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1. Organisation
1.1. Organisation de la Banque de France
1.2. Organisation des services de la Banque de France
2. Comptabilité générale
2.1. Comptabilité générale
2.2. Situation et bilan de la Banque
2.3. Disponibilités à vue à l'étranger
2.4. Effets à protester
2.5. Effets en souffrance
2.6. Effets en recouvrement
2.7. Service des comptes courants
3. Fiscalité
3.1. Impôts
3.2. Actions transférées
4. Budget
4.1. Budget
4.2. Dépenses d'administration
5. Sécurité et service intérieur
5.1. Sécurité intérieure
5.2. Défense passive
5.3. Guerre 1870-1871
5.4. Commune de Paris
5.5. Guerre 1914-1918
5.6. Guerre 1939-1945
6. Service immobilier
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3. Fiscalité
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1201200401 AR 34
Titre :
3.2. Actions transférées
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1201200401 AR 34
Titre :
Actions transférées, montant des droits de transmission : liste, s.d.
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