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Contrôle général, cabinet

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Présentation des notices

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  • 1201200401 AR 30 à 34
    Titre : 3. Fiscalité

    • 1201200401 AR 30 à 33
      Titre : 3.1. Impôts
      Date : 1931/1965

      • 1201200401 AR 30
        Titre : Impôts sur le revenu des créances, législation : note, rapport, correspondance, circulaire, instruction, presse, loi, juin1872-oct.1946. 1872-1946 Emissions d’actions nouvelles, jurisprudence : procès verbal de réunion, loi, note, circulaire, juin1897-déc.1946. 1897-1946 Impôts sur le revenu des créances, échanges et cessions de terrain à Chamalières : note, rapport, correspondance, déc.1924-oct.1936. 1924-1936 Taxe d’abonnement au timbre, droit de timbre sur les actions ayant changé de propriétaire : reçu, note, avr.1924-oct.1941. 1924-1941 Impôts sur le revenu des placements à l’étranger, jurisprudence et généralités : JO, circulaire, loi, presse, note, rapport, déc.1927-juin1962. 1927-1962 Retenue à la source sur les jetons de présence, déclaration : état, circulaire, note, presse, loi, déc.1930-sept.1966. 1930-1966

      • 1201200401 AR 31
        Titre : 3. Fiscalité 3.1. Impôts Banque des règlements internationaux, impôts sur l'abonnement au timbre, impôts sur le dividende et impôts sur les jetons de présence : note, circulaire, JO, correspondance, reçu, janv.1931-juin1956. Impôts sur le revenu des avances à court terme sur effets publics, déclaration et jurisprudence : état, note, circulaire, correspondance, fév.1935-fév.1946. Impôts sur les sociétés et bénéfices commerciaux, déclaration : état, note, rapport, compte rendu de réunion, reçu, janv.1937-déc.1944.
        Date : 1931-1956

      • 1201200401 AR 32
        Titre : 3. Fiscalité 3.1. Impôts Taxe d'abonnement au timbre, impôt sur le dividende, droits de transferts d'actions, impôt sur les jetons de présence, déclaration : état, reçu, quittance, jan.1938-déc.1945 Impôts sur les sociétés et bénéfices commerciaux, déclaration : état, note, rapport, compte rendu de réunion, reçu, janv.1945-déc.1954.
        Date : 1938-1954

      • 1201200401 AR 33
        Titre : 3. Fiscalité 3.1. Impôts Impôts sur le revenu des obligations de la Banque de France, déclaration : reçu, presse, correspondance, état, janv.1946-déc.1965. Abonnement au timbre, remboursement de la taxe et rachat : loi, note, correspondance, presse, procès verbal de réunion, rapport, avis, fév.1948-nov.1951. Impôts sur le revenu des placements à l'étranger, déclaration : état, note, rapport, reçu, janv.1949-déc.1962.
        Date : 1946-1965