Titre : Impôts sur le revenu des créances, législation : note, rapport, correspondance, circulaire, instruction, presse, loi, juin1872-oct.1946. 1872-1946 Emissions d’actions nouvelles, jurisprudence : procès verbal de réunion, loi, note, circulaire, juin1897-déc.1946. 1897-1946 Impôts sur le revenu des créances, échanges et cessions de terrain à Chamalières : note, rapport, correspondance, déc.1924-oct.1936. 1924-1936 Taxe d’abonnement au timbre, droit de timbre sur les actions ayant changé de propriétaire : reçu, note, avr.1924-oct.1941. 1924-1941 Impôts sur le revenu des placements à l’étranger, jurisprudence et généralités : JO, circulaire, loi, presse, note, rapport, déc.1927-juin1962. 1927-1962 Retenue à la source sur les jetons de présence, déclaration : état, circulaire, note, presse, loi, déc.1930-sept.1966. 1930-1966