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Contrôle général, cabinet

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Présentation des notices

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  • 1201200401 AR 1 à 18
    Titre : 1. Organisation

    • 1201200401 AR 1 à 9
      Titre : 1.1. Organisation de la Banque de France

      • 1201200401 AR 1
        Titre : 1.1.1. Renouvellement du privilège
        Date : 1888/1972

        • 1201200401 AR 1
          Titre : 1.1. Organisation de la Banque de France 1.1.1. Renouvellement du privilège Renouvellement du privilège, législation du 17 novembre 1897 et conséquences : loi, liste, correspondance, décret, procès verbal de réunion, questionnaire, rapport, presse, note, circulaire, JO, juin1857-sept.1912 ; réglementation : registre des débats parlementaires, fév.1888-déc.1897, textes législatifs promulgués depuis 1897
          Date : 1888-1972

      • 1201200401 AR 2 à 4
        Titre : 1.1.2. Nationalisation de la Banque de France
        Date : 1808/1946

        • 1201200401 AR 2
          Titre : 1.1. Organisation de la Banque de France 1.1.2. Nationalisation de la Banque de France Les opérations de crédit, règles particulières de l'escompte à la Banque de France: note, rapport, procès-verbal de réunion, correspondance, janv.-1808-fév. 1944 - Règles statutaires, janv. 1808-fév. 1944 - La règle des trois signatures, déc. 1937 - Taux différentiel d'escompte, mai 1819- déc. 1943 Les opérations de crédit, notes générales sur le crédit en France et à l'étranger : note, rapport, statistique, presse, nov. 1942-juin 1945 - La banque d'émission et le crédit (Etude Lhomme), déc. 1942 - La politique de crédit après la guerre, fév.-mai 1944 - Etudes diverses, fév. 1944 - Rapport de la Direction générale de l'Escompte, avril 1944 - Rapport du Conseil général, mai 1944 - La politique du crédit en 1945, fév.-oct. 1945 - Le marché de l'escompte de Paris en 1945, fév. 1945 - Comment orienter le crédit en France en 1945, mars 1945 - La politique de crédit de la Banque, oct. 1945 - Statistiques d'escompte, nov. 1942 - Le crédit à l'étranger, avril 1944-juin 1945 - Note sur le financement de l'industrie en Angleterre, janv.-juin 1945 - Expériences étrangères, avril-mai 1944 Organisation et activités de la Banque, généralités sur la Banque de France : note, rapport, presse, fév.1936-déc. 1945 - Notes sur l'histoire de la Banque - Attributions générales de la Banque - Rôle monétaire et économique, fév. 1936 - Rôles respectifs de la Banque et des banques privées, s.d. - Activités de la Banque depuis 1918, avril 1941, déc. 1945 - Statistiques sur l'activité de la Banque depuis 1918, déc. 1945 - Notes sur l'activité de certains services de la Banque depuis 1918, oct. 1945 - Le fonds de stabilisation des changes, oct. 1945 - Interventions sur le marché monétaire, oct. 1945 - La fabrication des billets, oct. 1945 - Les comptes courants des bons du Trésor, oct. 1945 - Le crédit à moyen terme, oct. 1945 - Les avances à 30 jours, oct. 1945 - L'escompte D., oct. 1945 - Le compte d'exploitation de la Banque, oct. 1945 - L'open market Policy, avril-sept. 1941 - Le bilan de la Banque, oct. 1945 Organisation et activités de la Banque, rapports de la Banque avec l'Etat : note, rapport, statistique, convention, juil.1936-sept. 1945 - Services rendus par la Banque au Trésor, août-sept. 1945 - Avances à l'Etat, juin 1936-juil. 1945 - Notes d'études, juil. 1945 - Concours apporté au Trésor public par les instituts d'émission étrangers, s.d. - Banque d'Angleterre.d. - Reichsbank, s.d. - Banques de réserve fédérale, s.d. - Banque du Japon, s.d. - Statistiques, juin 1936-déc. 1944 - Questions fiscales, juil.-sept. 1945 - Description du régime fiscal de la Banque, juil. 1945 - Réformes du régime fiscal, août-oct. 1945 - Redevances sur les bénéfices nets, sept.-oct. 1945 - Règlement de l'impôt de solidarité, août-sept. 1945 Organisation et activités de la Banque, administration et personnel de la Banque, avril-nov. 1945 - Le gouvernement de la Banque et le Conseil général, avril-oct. 1945 - Nomination du Gouverneur, avril 1945 - Composition du Conseil général, oct. 1945 - Le personnel de la Banque, oct.-nov. 1945 - Statut du personnel, nov. 1945 - L'oeuvre sociale de la Banque, oct. 1945 - Les comités d'entreprise à la Banque, oct. 1945 - Les comptoirs de la Banque, oct. 1945
          Date : 1808-1945

        • 1201200401 AR 3
          Titre : 1.1. Organisation de la Banque de France 1.1.2. Nationalisation de la Banque de France Etude préliminaire à un renouvellement du privilège, extraits de presse sur la réforme de la Banque : presse, avril 1921-nov. 1945 Les opérations de crédit, Le crédit à moyen terme : note, rapport, étude, correspondance, déc. 1937- juin 1945 - Etudes générales, déc. 1937-sept. 1944 - Note du gouverneur Fournier, déc. 1937 - Rapport Auboineau (1938) - Crédit à moyen terme pour les petites entreprises (rapport Montfageon), juin 1938 - Rapport sur le financement des petites entreprises, s.d. - Etudes de 1942 à 1944, déc. 1942-août 1944 - Etudes de Montbrial sur le moyen terme, sept. 1944 - Dispositions prises par la Banque, janv. 1943-juin 1945 - Prolongation de la durée des crédits de campagne, janv. 1943-mai 1944 - Séances du Conseil général consacrées au moyen terme, mai 1944 - Arrêtés du Conseil général, mai 1944-juin 1945 - Lettre à l'association professionnelle des banques, 16 mai 1944 Les opérations de crédit, vente à crédit : note, rapport, janv. 1938-janv. 1945 - Participation de la Banque au financement de la vente à crédit, janv. 1938 - Rapport juridique sur la vente à crédit, janv. 1945 - Rapport économique sur la vente à crédit, janv. 1945 Les opérations de crédit, formes diverses de crédit : note, rapport, bulletin, fascicule, fév. 1939- déc. 1942 - Office des céréales, loi du 19 mai 1941, déc. 1940- mai 1941 - Crédit comparatif, mars-déc. 1942 - Caisse générale de l'Industrie et du Bâtiment, fév. 1939-juin 1941 Etude préliminaire à un renouvellement du privilège, documentation générale : note, rapport, avril 1945 - Plan d'une note introductive, avril 1945 - Rapport, s.d. - Documentation à recueillir, s.d. - Organisation d'un bureau d'études, s.d. - Questions à débattre, s.d. Etude préliminaire à un renouvellement du privilège, nature juridique et procédure d'établissement des textes qui régissent la Banque, oct. 1945 : note, oct. 1945 - Procédure d'établissement des textes qui régissent la Banque, oct. 1945 - Forme des textes régissant l'activité de la Banque, oct. 1945 Etude préliminaire à un renouvellement du privilège, études et consultations sur la procédure du renouvellement du privilège : note, rapport, mai-juil. 1945 - Consultation Rolland, juil. 1945 - Note de la Direction du Contentieux, mai 1945 Etude préliminaire à un renouvellement du privilège, réunions relatives au renouvellement du privilège : note, rapport, compte-rendu de réunion, procès-verbal de réunion, juin-nov. 1945 - Procès-verbaux des réunions des Directeurs Généraux chez le Gouverneur, juin-oct. 1945 - Réunions de la commission spéciale du Conseil général, oct. 1945 - Création d'une commission spéciale du Conseil général, oct.-nov. 1945 - Comptes rendus des commissions, oct.-nov. 1945 - Procès-verbaux des réunions, oct.-nov. 1945 - Documents annexes, oct. 1945 - Rapport de M. Gaussel, nov. 1945
          Date : 1921-1945

        • 1201200401 AR 4
          Titre : 1.1. Organisation de la Banque de France 1.1.2. Nationalisation de la Banque de France Projets de textes concernant la réforme de la Banque, études préparatoires à la nationalisation de la Banque, août 1942-nov. 1945 Projet d'une société d'économie mixte, août 1942-oct. 1945 Projets relatifs à la transformation de la Banque en Société d'économie mixte, oct. 1945 Etudes sur l'augmentation du capital, août 1942-sept. 1945 Avec participation de l'Etat Avec participation du personnel Projets de nationalisation avec suspension du capital, oct.-nov. 1945 Consultation Hamel et Rolland sur le transfert du capital à l'Etat, nov. 1945 Indemnisation des actionnaires en cas de suppression du capital, oct.-nov. 1945 Projets de textes concernant la réforme de la Banque, projets de réforme des opérations statutaires de crédit : note, rapport, juin-juil. 1945 Notes sur la réforme des opérations de crédit, juin-juil. 1945 Note sur les modifications éventuelles aux statuts, juin 1945 Projet de remaniement des dispositions statutaires, 2 juil. 1945 Projets de textes sur les opérations de crédit, juil. 1945 Projets de textes concernant la réforme de la Banque, projets de textes généraux préparés par la Banque : projet de loi, projets de convention, août-nov. 1945 Projets de textes concernant la réforme de la Banque, négociations avec le Ministère des Finances : correspondance, projets d'ordonnance, projet de convention, projet de loi, note, rapport, juil.-nov. 1945 Observations et contre projet sur la nationalisation de la Banque de France, s.d. Observations communes sur l'organisation du crédit, la nationalisation des banques de dépôt et la direction du crédit, nov. 1945 Contre projet sur l'organisation du crédit, nov. 1945 Contre projet sur la nationalisation des banques de dépôts, s.d. Contre projet sur la Direction nationale du crédit, s.d. La loi du 2 décembre 1945 et ses répercussions sur les statuts de la Banque, loi du 2 décembre 1945, nov.-déc. 1945 Projet de loi du gouvernement, 30 novembre 1945 Rapport Pineau, 1er décembre 1945 Notes diverses en vue des débats à l'Assemblée constituante, déc. 1945 Débats de l'Assemblée constituante, déc. 1945 Analyse de la loi du 2 déc. 1945 Articles de presse relatifs à la loi du 2 déc. 1945 La loi du 2 décembre 1945 et ses répercussions sur les statuts de la Banque, répercussions de la loi du 2 déc. 1945 sur les statuts de la Banque : presse, note, correspondance, rapport, projet de loi, compte rendu de réunion, amendement, télégramme, fév.-mai 1946 Projets de statuts élaborés par les syndicats du personnel, fév.-avril 1946 Projet de loi relatif à l'organisation du crédit et aux statuts de la Banque présenté par le gouvernement, avril 1946 Observations générales sur le projet de loi, avril 1946 Amendements présentés par la Banque, mars-mai 1946 Comptes rendus adressés au Gouverneur, avril-mai 1946 Observations sur la composition du Conseil national du crédit, avril 1946 Observations sur le réescompte et la surveillance des banques, s.d. Observations sur la composition et les attributions du Conseil général, avril 1946 Observations sur l'escompte direct, mars 1946 Observations sur les opérations de la Banque, s.d. Observations sur les questions fiscales, avril 1946 Observations sur la garantie des avances à l'Etat, avril 1946 Lettres du Ministre des Finances, mars-avril 1946 La loi du 2 décembre 1945 et ses répercussions sur les statuts de la Banque, projet de fusion avec la Banque d'Algérie : rapport, mars 1946
          Date : 1942-1946

      • 1201200401 AR 5
        Titre : 1.1.3. Réglementation générale

        • 1201200401 AR 5
          Titre : Bureaux auxiliaires et succursales, réglementation : loi, ordonnance, règlement, rapport, note, oct.1852-fév.1890. 1852-1890 Réglementation générale, arrêtés, décisions et ordres de service : note, correspondance, extrait du registre des délibérations, rapport, mars1951-avr.1977. 1951-1977 Banque centrale, rapport sur l’organisation générale : registre, s.d. 1806-1977

      • 1201200401 AR 5
        Titre : 1.1.4. Gouvernement

        • 1201200401 AR 5
          Titre : Gouverneur, répertoire des décisions du Gouverneur : registre, janv.1806-déc.1881 ; attribution d’indemnités : note, procès verbal de réunion, déc.1863-janv.1898. 1806-1898 Activité du gouvernement de la Banque, attribution du gouvernement de la Banque : décisions, août1889-août1907. 1806-1977

      • 1201200401 AR 6 à 7
        Titre : 1.1.5. Usine de fabrication des billets et imprimerie
        Date : 1830/1941

        • 1201200401 AR 6
          Titre : 1.1. Organisation de la Banque de France 1.1.5. Usine de fabrication des billets et imprimerie Fabrication des billets, règlements des services de la fabrication des billets : registre, note, rapport, plan, ?1895-avr.1941.
          Date : 1895-1941

        • 1201200401 AR 7
          Titre : 1.1. Organisation de la Banque de France 1.1.5. Usine de fabrication des billets et imprimerie Imprimerie des billets, règlement intérieur : règlement, registre, sept.1830-juil.1932. Fabrication des billets, réglementation et organisation des imprimeries et papeteries : projet, ordre de service, règlement, correspondance note, rapport, plan, mai1844-oct.1926. Fabrication des billets, réglementation intérieure des services de la fabrication des billets : règlement, correspondance note, rapport, plan, juil1933-oct.1932 1830-1939
          Date : 1830-1932

      • 1201200401 AR 8
        Titre : 1.1.6. Emission de la Banque de France

      • 1201200401 AR 8
        Titre : 1.1.7. Compte de réserve

      • 1201200401 AR 8
        Titre : 1.1.8. Banque de l'Etat russe

      • 1201200401 AR 8
        Titre : 1.1.9. Syndicat des agents de change

      • 1201200401 AR 8 à 9
        Titre : 1.1.10. Société et institutions de prévoyance de la Banque de France

      • 1201200401 AR 9
        Titre : 1.1.11. Compte de dépôts de fonds