Titre : 3. Fiscalité 3.1. Impôts Taxe d'abonnement au timbre, impôt sur le dividende, droits de transferts d'actions, impôt sur les jetons de présence, déclaration : état, reçu, quittance, jan.1938-déc.1945 Impôts sur les sociétés et bénéfices commerciaux, déclaration : état, note, rapport, compte rendu de réunion, reçu, janv.1945-déc.1954.
Date : 1938-1954
