Titre : 3. Fiscalité 3.1. Impôts Banque des règlements internationaux, impôts sur l'abonnement au timbre, impôts sur le dividende et impôts sur les jetons de présence : note, circulaire, JO, correspondance, reçu, janv.1931-juin1956. Impôts sur le revenu des avances à court terme sur effets publics, déclaration et jurisprudence : état, note, circulaire, correspondance, fév.1935-fév.1946. Impôts sur les sociétés et bénéfices commerciaux, déclaration : état, note, rapport, compte rendu de réunion, reçu, janv.1937-déc.1944.
Date : 1931-1956
