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Contrôle général, cabinet

Présentation des notices

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  • 1201200401 AR 1 à 18
    Titre : 1. Organisation

    • 1201200401 AR 9 à 18
      Titre : 1.2. Organisation des services de la Banque de France

      • 1201200401 AR 9 à 11
        Titre : 1.2.1. Direction du Crédit et contrôle des banques
        Date : 1944/1946

        • 1201200401 AR 9
          Titre : Etudes et projets sur la nationalisation du crédit et des banques, programmes des partis politiques et études sur la nationalisation : étude, rapport, note, correspondance, projet, circulaire, presse, brochure, décret, proposition de loi, avr.1936-nov.1945 - Réformes de structure de l’économie française - Etudes de Défense de la France, s.d. - Etudes du Comité pour la France, mai1941-janv.1944 - Etudes du Centre d’études techniques et sociales, s.d. - Extraits de presse, déc.1944-mars1945 - Programmes français sur la nationalisation des banques - Programme du Conseil National de la Résistance, sept.1944-juil.1945 - Programme du Comité Rivet, mars 1945 - Programme de la délégation des gauches, nov.1945 - Programme de la Confédération générale du Travail- Centre confédéral de l’éducation ouvrière, avr.1936-juin1945 - Programme du parti socialiste, juin1945 - Programme du parti communiste, mars-nov.1945 - Extraits de presse, octobre 1945 - Etudes sur la nationalisation des banques - Etudes françaises (notamment « Les nationalisations » de F. Perroux), nov.1944-juin1945 - Etudes anglaises, s.d. - Etudes allemandes, s.d. 1936-1945 Organisation de la profession bancaire, réglementation et contrôle des banques, lois des 13 et 14 juin 1941 : étude, rapport, note, correspondance, projet, circulaire, presse, brochure, décret, proposition de loi, juin1941-oct.1944. - Texte des lois des 13 et 14 juin 1941, juin1941 - Textes rectificatifs aux lois des 13 et 14 juin 1941, sept.1941 - Tables et commentaires de ces lois, juin1941-fév.1942 - Etude sur l’organisation professionnelle des banques, mai1942 - Désignation d’un commissaire provisoire pour le Comité permanent d’organisation des banques, oct.1944. 1941-1944 18 Etudes et projets sur la nationalisation du crédit et des banques, projets sur la réforme bancaire et le contrôle du crédit : étude, rapport, note, correspondance, projet, circulaire, presse, brochure, décret, proposition de loi, nov.1943-nov.1945. - Projets du Ministère et de la Banque - Projets du Ministère des Finances, nov.1944 - Projets et études de la Banque, nov.-déc.1944 - Note de M. Le Norcy, août1944-janv.1945 - Note de la Direction générale de l’escompte, s.d. - Note du secrétaire général, s.d. - Note de la Commission de contrôle des banques, oct.1944 - Etudes diverses - Etudes diverses, nov.1943-fév.1945 - Note sur la garantie solidaire des dépôts dans les banques, nov.1945 - Extraits de presse, sept.1944 1944-1945 Loi du 17 mai 1946 sur l’organisation du crédit, notes sur le contrôle du crédit : étude, rapport, note, oct.1944-oct.1945 - Note sur le rôle de la Banque dans la direction du crédit, oct.1944 - Note sur le contrôle du crédit, oct.1945. 1944-1945

        • 1201200401 AR 10
          Titre : 1.2. Organisation des services de la Banque de France 1.2.1. Direction du crédit et contrôle des banques Loi du 17 mai 1946 sur l'organisation du crédit, la Centrale des risques : étude, rapport, note, correspondance, projet, circulaire, presse, brochure, décret, proposition de loi, juil.1944-mars1946. - Projet de Centrale des risques proposé par l'Association professionnelle des banques, juin-juil.1944 - Projet de texte sur la Centrale des risques, s.d. - Projet de note sur la Centrale des risques, oct.1945 - Note sur le Service central des risques, janv.1946 - Inconvénients des centrales locales des risques, janv.1946 - Etude définitive de la Direction générale de l'escompte, janv.-fév.1946 - Instructions de l'Association professionnelle des banques sur le fonctionnement de la Centrale des risques, mars1946. Loi du 17 mai 1946 sur l'organisation du crédit, loi du 2 décembre 1945 : loi, déc.1945 Organisation de la profession bancaire, réglementation et contrôle des banques, études sur le contrôle des banques : étude, rapport, note, correspondance, projet, circulaire, presse, brochure, décret, proposition de loi, déc.1945-janv.1946 - Les disciplines applicables au marché bancaire, déc.1945 - Le contrôle du crédit en Belgique, janv.1946 Organisation de la profession bancaire, réglementation et contrôle des banques, distinction entre banques et établissements financiers : étude, rapport, note, correspondance, projet, circulaire, presse, brochure, décret, proposition de loi, fév.-mai1946 - Note Hamel, mai1946 - Interprétation par la Commission juridique consultative des articles 4 et 5 de la loi du 2 décembre 1945, janv.-fév.1946 Loi du 17 mai 1946 sur l'organisation du crédit, projet, texte de loi et application : étude, rapport, note, correspondance, projet, circulaire, presse, brochure, décret, proposition de loi, mars-juil.1946 - Projets divers et texte de la loi du 17 mai 1946 - Projet Berthelier, mars 1946 - Premier projet du Conseil des Ministres, mars1946 - Projet Brunet, mars1946 - Deuxième projet du Conseil des Ministres, mars-avr.1946 - Avis du Conseil d'Etat, mars1946 - Projet de la Commission des Finances de l'Assemblée constituante, avr.1946 - Texte de la loi du 17 mai 1946 - Extraits de presse, mars-avr.1946 - Application de la loi du 17 mai 1946 - Article 3 de la loi du 17 mai 1946, articles 4 et 7 du décret du 28 mai 1946, mai 1946 - Note du Comité juridique, mai-juin1946 - Délibération du Comité des dépôts, juil.1946 - Demandes d'exception de cumul présentées par les banques, juin1946 - Incidences de l'article 3 de la loi du 17 mai 1946 sur les banques d'affaires, avr.-mai1946 Loi du 17 mai 1946 sur l'organisation du crédit, projets de modification des lois du 2 décembre 1945 et du 17 mai 1946 : étude, rapport, note, correspondance, projet, circulaire, presse, brochure, décret, proposition de loi, juil.-août1946. - Projet de la CGT, juil.1946 - Projet communiste, août1946
          Date : 1944-1946

        • 1201200401 AR 11
          Titre : 1.2. Organisation des services de la Banque de France 1.2.1. Direction du crédit et contrôle des banques Organisation de la profession bancaire, réglementation et contrôle des banques, réglementation des banques nationalisées et des banques du secteur libre : étude, rapport, note, correspondance, projet, circulaire, presse, brochure, décret, proposition de loi, janv.-mai1946. - Décrets du 28 mai 1946, mai 1946 - Documents communs à la réglementation des banques nationalisées et des banques du secteur libre - Séance du Conseil général du 1er mars 1946, mars 1946 - Rapport du Comité des dépôts, mars 1946 - Séance du Comité des dépôts, fév.-mars1946 - Réglementation des banques nationalisées, janv.1946 - Réglementation des banques libres - Travaux préparatoires, janv.-fév.1946 - Projets de décret, fév.1946 - Banques à statut spécial (proposition de loi), fév.1946 Organisation de la profession bancaire, réglementation et contrôle des banques, réglementation des banques d'affaires : étude, rapport, note, correspondance, projet, circulaire, procès verbal de réunion, presse, brochure, décret, proposition de loi, sept.1945-avr.1946 - Statistiques et renseignements sur les banques d'affaire - Statistiques sur les différentes banques d'affaire, sept.1945 - La Banque de Paris et des Pays Bas, fév.-mai1945 - Banque de l'Union parisienne, fév.1946 - Banques à long et moyen terme, fév.1946 - Projets de textes sur les banques d'affaires - Proposition de loi du parti socialiste, mars 1946 - Proposition de loi du parti communiste, s.d. - Projets préparés par la Banque de France, janv.1946 - Projets établis par le Ministère des Finances, janv.1946 - Projets établis par les banques d'affaires, sept.1945-janv.1946 - Projet établi par les banques de crédit à moyen et à long terme, déc.1945-janv.1946 - Projets du Comité conjoint - Notes remises par les banques d'affaires, fév.-avr.1946 - Procès verbaux du Comité conjoint, fév.1946 - Projet de la délégation CGT au Comité conjoint, s.d. - Rapport Denis et projet de la majorité du Comité conjoint, s.d. - Procès verbal du Conseil national du crédit et projet définitif, mars-avr.1946 - Projet du gouvernement, avr.1946
          Date : 1946-1946