Notice descriptive

  • Contrôle général, cabinet
    • 1. Organisation
      • 1.2. Organisation des services de la Banque de France
        • 1.2.1. Direction du Crédit et contrôle des banques

1201200401 AR 11

Titre : 1.2. Organisation des services de la Banque de France 1.2.1. Direction du crédit et contrôle des banques Organisation de la profession bancaire, réglementation et contrôle des banques, réglementation des banques nationalisées et des banques du secteur libre : étude, rapport, note, correspondance, projet, circulaire, presse, brochure, décret, proposition de loi, janv.-mai1946. - Décrets du 28 mai 1946, mai 1946 - Documents communs à la réglementation des banques nationalisées et des banques du secteur libre - Séance du Conseil général du 1er mars 1946, mars 1946 - Rapport du Comité des dépôts, mars 1946 - Séance du Comité des dépôts, fév.-mars1946 - Réglementation des banques nationalisées, janv.1946 - Réglementation des banques libres - Travaux préparatoires, janv.-fév.1946 - Projets de décret, fév.1946 - Banques à statut spécial (proposition de loi), fév.1946 Organisation de la profession bancaire, réglementation et contrôle des banques, réglementation des banques d'affaires : étude, rapport, note, correspondance, projet, circulaire, procès verbal de réunion, presse, brochure, décret, proposition de loi, sept.1945-avr.1946 - Statistiques et renseignements sur les banques d'affaire - Statistiques sur les différentes banques d'affaire, sept.1945 - La Banque de Paris et des Pays Bas, fév.-mai1945 - Banque de l'Union parisienne, fév.1946 - Banques à long et moyen terme, fév.1946 - Projets de textes sur les banques d'affaires - Proposition de loi du parti socialiste, mars 1946 - Proposition de loi du parti communiste, s.d. - Projets préparés par la Banque de France, janv.1946 - Projets établis par le Ministère des Finances, janv.1946 - Projets établis par les banques d'affaires, sept.1945-janv.1946 - Projet établi par les banques de crédit à moyen et à long terme, déc.1945-janv.1946 - Projets du Comité conjoint - Notes remises par les banques d'affaires, fév.-avr.1946 - Procès verbaux du Comité conjoint, fév.1946 - Projet de la délégation CGT au Comité conjoint, s.d. - Rapport Denis et projet de la majorité du Comité conjoint, s.d. - Procès verbal du Conseil national du crédit et projet définitif, mars-avr.1946 - Projet du gouvernement, avr.1946
Date : 1946-1946

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