Titre : 1.1. Organisation de la Banque de France 1.1.2. Nationalisation de la Banque de France Projets de textes concernant la réforme de la Banque, études préparatoires à la nationalisation de la Banque, août 1942-nov. 1945 Projet d'une société d'économie mixte, août 1942-oct. 1945 Projets relatifs à la transformation de la Banque en Société d'économie mixte, oct. 1945 Etudes sur l'augmentation du capital, août 1942-sept. 1945 Avec participation de l'Etat Avec participation du personnel Projets de nationalisation avec suspension du capital, oct.-nov. 1945 Consultation Hamel et Rolland sur le transfert du capital à l'Etat, nov. 1945 Indemnisation des actionnaires en cas de suppression du capital, oct.-nov. 1945 Projets de textes concernant la réforme de la Banque, projets de réforme des opérations statutaires de crédit : note, rapport, juin-juil. 1945 Notes sur la réforme des opérations de crédit, juin-juil. 1945 Note sur les modifications éventuelles aux statuts, juin 1945 Projet de remaniement des dispositions statutaires, 2 juil. 1945 Projets de textes sur les opérations de crédit, juil. 1945 Projets de textes concernant la réforme de la Banque, projets de textes généraux préparés par la Banque : projet de loi, projets de convention, août-nov. 1945 Projets de textes concernant la réforme de la Banque, négociations avec le Ministère des Finances : correspondance, projets d'ordonnance, projet de convention, projet de loi, note, rapport, juil.-nov. 1945 Observations et contre projet sur la nationalisation de la Banque de France, s.d. Observations communes sur l'organisation du crédit, la nationalisation des banques de dépôt et la direction du crédit, nov. 1945 Contre projet sur l'organisation du crédit, nov. 1945 Contre projet sur la nationalisation des banques de dépôts, s.d. Contre projet sur la Direction nationale du crédit, s.d. La loi du 2 décembre 1945 et ses répercussions sur les statuts de la Banque, loi du 2 décembre 1945, nov.-déc. 1945 Projet de loi du gouvernement, 30 novembre 1945 Rapport Pineau, 1er décembre 1945 Notes diverses en vue des débats à l'Assemblée constituante, déc. 1945 Débats de l'Assemblée constituante, déc. 1945 Analyse de la loi du 2 déc. 1945 Articles de presse relatifs à la loi du 2 déc. 1945 La loi du 2 décembre 1945 et ses répercussions sur les statuts de la Banque, répercussions de la loi du 2 déc. 1945 sur les statuts de la Banque : presse, note, correspondance, rapport, projet de loi, compte rendu de réunion, amendement, télégramme, fév.-mai 1946 Projets de statuts élaborés par les syndicats du personnel, fév.-avril 1946 Projet de loi relatif à l'organisation du crédit et aux statuts de la Banque présenté par le gouvernement, avril 1946 Observations générales sur le projet de loi, avril 1946 Amendements présentés par la Banque, mars-mai 1946 Comptes rendus adressés au Gouverneur, avril-mai 1946 Observations sur la composition du Conseil national du crédit, avril 1946 Observations sur le réescompte et la surveillance des banques, s.d. Observations sur la composition et les attributions du Conseil général, avril 1946 Observations sur l'escompte direct, mars 1946 Observations sur les opérations de la Banque, s.d. Observations sur les questions fiscales, avril 1946 Observations sur la garantie des avances à l'Etat, avril 1946 Lettres du Ministre des Finances, mars-avril 1946 La loi du 2 décembre 1945 et ses répercussions sur les statuts de la Banque, projet de fusion avec la Banque d'Algérie : rapport, mars 1946
Date : 1942-1946
