Titre : 1.1. Organisation de la Banque de France 1.1.1. Renouvellement du privilège Renouvellement du privilège, législation du 17 novembre 1897 et conséquences : loi, liste, correspondance, décret, procès verbal de réunion, questionnaire, rapport, presse, note, circulaire, JO, juin1857-sept.1912 ; réglementation : registre des débats parlementaires, fév.1888-déc.1897, textes législatifs promulgués depuis 1897
Date : 1888-1972
