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Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)

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Présentation des notices

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  • 1135200514 AR 228 à 395
    Titre : 3. Etudes et réglementation
    Date : 1890/2000

    • 1135200514 AR 372 à 395
      Titre : 3.8. Règlement de dossiers événementiels
      Date : 1890/2000

      • 1135200514 AR 372 à 388
        Titre : 3.8.1. Sur valeurs françaises et étrangères détenues par des porteurs français
        Date : 1890/2000

        • 1135200514 AR 383
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.8. RÈGLEMENT DE DOSSIERS EVENEMENTIELS 3.8.1. Sur valeurs françaises et étrangères détenues par des porteurs français 3.8.1.5. Accord franco-italien du 2 juin 1964 Affaire SPITZER-SOLONITZI (Tatiana SOLONITZI de MONTALVO et Philippe de BECK SPITZER) contre le Ministère des Finances et la Banque de France, règlement judiciaire d'une demande de remboursement de titres italiens : note, correspondance, arrêté, pouvoir, liste, photocopie de titre, mémoire, notification de jugement, jugement, bulletin, pièce comptable, ordonnance de tribunal administratif, procès-verbal de réunion, registre, 1953-1977.
          Date : 1953-1977