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Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)

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Présentation des notices

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  • 1135200514 AR 228 à 395
    Titre : 3. Etudes et réglementation
    Date : 1890/2000

    • 1135200514 AR 372 à 395
      Titre : 3.8. Règlement de dossiers événementiels
      Date : 1890/2000

      • 1135200514 AR 372 à 388
        Titre : 3.8.1. Sur valeurs françaises et étrangères détenues par des porteurs français
        Date : 1890/2000

        • 1135200514 AR 382
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.8. RÈGLEMENT DE DOSSIERS EVENEMENTIELS 3.8.1. Sur valeurs françaises et étrangères détenues par des porteurs français 3.8.1.5. Accord franco-italien du 2 juin 1964 Titres indemnisés, règlements de 1969 et 1976 des sommes à payer aux déposants et aux clients de guichet : note, correspondance, pièce comptable, liste, 1967-1977. Clôture des opérations de remboursement, versement du solde du compte spécial à l'Ufficio italiano dei Cambi et organisation de la destruction des titres indemnisés : correspondance, pièce comptable, état, note, 1969-1977.
          Date : 1967-1977