Imprimer cette page

Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)

Fermer le formulaire de recherche

Présentation des notices

-+
  • 1135200514 AR 228 à 395
    Titre : 3. Etudes et réglementation
    Date : 1890/2000

    • 1135200514 AR 372 à 395
      Titre : 3.8. Règlement de dossiers événementiels
      Date : 1890/2000

      • 1135200514 AR 372 à 388
        Titre : 3.8.1. Sur valeurs françaises et étrangères détenues par des porteurs français
        Date : 1890/2000

        • 1135200514 AR 380
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.8. RÈGLEMENT DE DOSSIERS EVENEMENTIELS 3.8.1. Sur valeurs françaises et étrangères détenues par des porteurs français 3.8.1.4. Contentieux franco-égyptien Valeurs égyptiennes conservées à la National Bank of Egypt au Caire sous le dossier de la Banque de France pour l'Office des Changes, liquidation des dossiers clients (levées de séquestres, dont les avoirs bloqués en Egypte pendant la seconde guerre mondiale et pris en charge par l'OTOC, l'Office Egyptien des Territoires Occupés ou Contrôlés) : note, correspondance, état, pièce comptable, communication de l'Association nationale des porteurs français de Valeurs mobilières, compte-rendu de réunion, presse, relevé de compte personnel, 1953-1986.
          Date : 1953-1986