Patrimoine et archives historiques

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  1135200514 AR 228 à 395

  Titre : 3. Etudes et réglementation

  Date : 1890/2000

  
  
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    1135200514 AR 350 à 361

    Titre : 3.6. Réglementation et contrôle des changes

    Date : 1950/1983

    
    
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      1135200514 AR 360 à 361

      Titre : 3.6.11. Application de la réglementation

      Date : 1968/1983

      
      
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        1135200514 AR 360

        Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.6. RÉGLEMENTATION ET CONTRÔLE DES CHANGES 3.6.11. Application de la réglementation Cas concrets [classement par services] : note, correspondance, presse, pièce comptable, demande d'autorisation, brochure, extrait de JO, 1968-1978.

        Date : 1968-1978

        
        
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        1135200514 AR 361

        Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.6. RÉGLEMENTATION ET CONTRÔLE DES CHANGES 3.6.11. Application de la réglementation Cas concrets [classement par services] : note, correspondance, presse, pièce comptable, demande d'autorisation, brochure, extrait de JO, 1970-1983.

        Date : 1970-1983