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Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)

Présentation des notices

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  • 1135200514 AR 228 à 395
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    Titre : 3. Etudes et réglementation
    Date : 1890/2000

    • 1135200514 AR 350 à 361
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      Titre : 3.6. Réglementation et contrôle des changes
      Date : 1950/1983

      • 1135200514 AR 355
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        Titre : 3.6.7. Comptes et dossiers d'attente

        • 1135200514 AR 355
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          Titre : 3.6.7. Comptes et dossiers d'attente Généralités, dispositions légales et réglementaires, cas concrets : note, demande d'autorisation, circulaire, projet, 1969-1980.