Titre : 3.6.3. Régime des résidents Opérations sur valeurs mobilières de résidents, Généralités, dispositions légales, réglementaires, mise en oeuvre : arrêté, note, extrait du JO,1969-1978. Opérations à l'étranger, négociation en France des valeurs étrangères des résidents, dispositions légales et réglementaires : note, circulaire, projet de circulaire, 1969-1974. Remises tardives de chèques-dividendes par des résidents, instructions, cas concrets : note, circulaire, note, projet, correspondance, 1969-1973.
