Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)
- 1135200514 AR 310Titre : 3.4.2. Législation et mesures de contrôle Généralités, dispositions légales et réglementaires : extrait du JO, 1942-1986. Projets, études et commentaires : note, correspondance, 1951-1967. Fédération internationale des bourses de valeurs, création : presse, note, brochure, correspondance, 1960-1971.
1135200514 AR 311
Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.2. Législation et mesures de contrôle Comité des Bourses de valeurs, organisation, fonctionnements, projets : note, correspondance, communiqué de presse, presse, ordre du jour, compte-rendu d'activité, procès-verbal de réunion, étude, rapport, 1944-1960. Réformes de la Bourse, Dossiers documentaires : presse, brochure, note, extrait du JO, JO, imprimé, état, projet de loi, 1966-1980.
Date : 1944-1980
1135200514 AR 312
Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.2. Législation et mesures de contrôle Réforme de 1941, études : presse, loi, note, projet de loi, règlement, liste de membres, 1941-1942. Réforme de 1959, dispositions légales : presse, note, extrait d'ordonnance, projet d'ordonnance, ordonnance, 1959. Réforme de 1961, dispositions légales : extrait de loi, extrait du JO, JO, note, rapport, presse, 1961-1972.
Date : 1941-1972
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Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.2. Législation et mesures de contrôle Régime des émissions de valeurs mobilières, études et commentaires : note, presse, 1957-1976. Taxation des plus-values boursières, études et commentaires : presse, extrait du JO, note, brochure, 1962-1978. Télécommunication des informations boursières (système Antiope bourse et système Télébourse), propositions de services : note, brochure, correspondance, 1973-1982.
