Titre : 2. COORDINATION ET SUPERVISION DE L'ACTIVITÉ DES SERVICES 2.5. SERVICE DÉPOSITAIRE 2.5.2. Droits de garde et commissions d'opérations sur titres Instructions. Classement chronologique, lacunes : circulaire, note, 1931-1994. Instructions. Rédaction et diffusion, textes abrogés : circulaire, note, projet de circulaire, lettre-circulaire, projet de barème, dépliant, liste, 1955-1994. Droits de garde.Régimes et réformes, études et projets, instructions : note, modèle de lettre, imprimé, circulaire, étude, projet, état, projet de circulaire, 1931-1950.
Date : 1931-1994
