Notice descriptive

  • Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)
    • 2. Coordination et supervision de l'activité des services
      • 2.5. Service dépositaire

1135200514 AR 178 à 189

Titre : 2.5.2. Droits de garde et commissions d'opérations sur titres