Patrimoine et archives historiques

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  1135200514 AR 60 à 194, 196 à 227

  Titre : 2. Coordination et supervision de l'activité des services

  
  
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    1135200514 AR 60 à 133

    Titre : 2.1. Opérations suivies spécialement par le cabinet

    Date : 1947/1989

    
    
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      1135200514 AR 60

      Titre : 2.1.1. Relations avec les administrations financières

      
      
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        1135200514 AR 60

        Titre : 2. COORDINATION ET SUPERVISION DE L'ACTIVITÉ DES SERVICES 2.1. OPÉRATIONS SUIVIES SPECIALEMENT PAR LE CABINET 2.1.1. Relations avec les administrations financières Demandes de renseignements des administrations financières (profits illicites, contrôle fiscal), dispositions légales, mise en oeuvre, interprétation, cas concrets : extrait du JO, transcription de presse, note, circulaire, correspondance, 1924-1967.