Notice descriptive
- Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)
- 2. Coordination et supervision de l'activité des services
- 2.1. Opérations suivies spécialement par le cabinet
- 2.1.1. Relations avec les administrations financières
- 2.1. Opérations suivies spécialement par le cabinet
- 2. Coordination et supervision de l'activité des services
1135200514 AR 60
Titre : 2. COORDINATION ET SUPERVISION DE L'ACTIVITÉ DES SERVICES 2.1. OPÉRATIONS SUIVIES SPECIALEMENT PAR LE CABINET 2.1.1. Relations avec les administrations financières Demandes de renseignements des administrations financières (profits illicites, contrôle fiscal), dispositions légales, mise en oeuvre, interprétation, cas concrets : extrait du JO, transcription de presse, note, circulaire, correspondance, 1924-1967.
