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Dossier pays : Belgique

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Présentation des notices

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  • 1370200004 AR 14 à 19
    Titre : 5 Finances publiques
    Date : 1900/1960

    • 1370200004 AR 14
      Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budgets de 1830 à 1955 [manquent 1914 à 1919, 1935 à 1938 et 1951] : presse, texte officiel, 1928-juin 1955.
      Date : 1928-1955

    • 1370200004 AR 15
      Titre : FINANCES PUBLIQUES POLITIQUE FINANCIERE - Politique financière : presse, texte officiel, note, état, oct.1935-mai 1953. - Législation financière : texte officiel, mars 1932-mai 1940. - Redressement économique et financier, pouvoirs spéciaux attribués au Roi : texte officiel, publication, presse, juil. 1934-mai 1936. - Conseil supérieur des finances, création : presse, janv.-fév. 1936. EMPRUNTS D'ETAT EMPRUNTS A COURT ET MOYEN TERME - Emprunts à court et moyen terme : presse, texte officiel, déc. 1918-janv. 1923, mai 1940-avril 1959. - Bons du Trésor et certificats de trésorerie : presse, texte officiel, août 1917-mars 1953.
      Date : 1917-1959

    • 1370200004 AR 16
      Titre : FINANCES PUBLIQUES EMPRUNTS D'ETAT EMPRUNTS A COURT ET MOYEN TERME - Emprunts intérieurs de la Société nationale des chemins de fer belges : presse, texte officiel, avril 1926-février 1953. - Conversion des rentes : presse, texte officiel, avril 1935-juil.1937. EMPRUNTS A LONG TERME - Emprunts à long terme : presse, texte officiel, prospectus, circulaire, fév. 1919-mai 1959. - Emprunts municipaux et de collectivités : presse, août 1918-mai 1922. - Emprunt à lots de la Fédération des coopératives pour dommages de guerre : correspondance, prospectus, nov. 1920-janv. 1921. - Emprunt du Congo belge et emprunts pour compte commun de l'Etat belge et du Congo belge : texte officiel, presse, circulaire, prospectus, fév. 1926-mai 1956. - Emprunts d'après-guerre, . emprunt de la Libération pour l'assainissement monétaire : presse, texte officiel, oct. 1945-nov. 1946 . emprunt de reconstruction : presse, texte officiel, nov. 1947-avril 1950.
      Date : 1918-1959

    • 1370200004 AR 17
      Titre : FINANCES PUBLIQUES EMPRUNTS D'ETAT DETTE PUBLIQUE - Dette publique, informations générales : presse, fév. 1915-avril 1929, mai 1960. - Dette publique, évolution, fév. 1946-mai 1959. - Fonds d'amortissement de la dette publique, . création : texte officiel, juin 1926 . activités et situation : rapport, texte officiel, presse, avril 1927-juin 1958. EMPRUNTS EXTERIEURS DETTE INTERALLIEES - Opinion belge sur l'annulation des dettes interalliées : presse, juil. 1922. - Règlement des dettes belges envers l'Angleterre : presse, fév. 1915-avril 1926. - Règlement des dettes belges envers la France : presse, août 1926. - Règlement des dettes belges envers les Etats-Unis, . informations générales, oct. 1924-fév. 1926 . projet de règlement du Président Wilson, fév. 1921-août 1925 . envoi d'une mission belge aux Etats-Unis pour les négociations, mai-août 1925 . négociations américano-belges, août 1925 . accord du 18 août 1925, août-oct. 1925 . commentaires sur l'accord, août 1925-fév. 1926 . ratification de l'accord par la Belgique, sept. 1925-mars 1926 . ratification de l'accord par les Etats-Unis : presse, janv.-avril 1926.
      Date : 1915-1960

    • 1370200004 AR 18
      Titre : FINANCES PUBLIQUES EMPRUNTS EXTERIEURS AUTRES EMPRUNTS EXTERIEURS - Emprunts extérieurs bilatéraux, emprunts en Allemagne, Argentine, Brésil, Espagne et Suisse, en Angleterre, aux Etats-Unis, en France, et aux Pays-Bas : presse, texte officiel, fév. 1915-déc. 1946. - Emprunts extérieurs internationaux, . emprunts pour la stabilisation du franc belge : presse, texte officiel, août 1926-juin 1946 . emprunt de remboursement : prospectus, texte officiel, nov.-dec. 1930 . conversion d'emprunts : presse, texte officiel, fev. 1936-avril 1946. PRETS - Crédit populaire, discussion de l'amendement Théodor à la Chambre des représentants : texte officiel, fév. 1900. - Projet de comité de prêt pour les Belges exilés en Suisse : presse, sept. 1915. FISCALITE IMPOTS ET TAXES - Fiscalité, informations générales : presse, texte officiel, janv. 1934-janv. 1957. - Impôts, informations générales : presse, mars 1914-sept. 1927. - Nouveaux impôts, . nouveaux impôts en 1913 : presse, oct.-déc. 1913 . nouveaux impôts en 1919 : presse, fév. 1919-janv. 1920 . nouveaux impôts en 1921 : JO, sept. 1921 . impôts de 1926 en vue de la réforme fiscale : presse, JO, déc. 1925-juil. 1926.
      Date : 1900-1957

    • 1370200004 AR 19
      Titre : FISCALITE IMPOTS ET TAXES - Impôts, . recettes fiscales, juin 1945-fév. 1947 . impôt sur le revenu, publication, oct. 1919-avril 1954 . impôt sur le capital, mai 1924-fév. 1946 . impôt sur les valeurs mobilières, janv. 1914-mars 1923 . impôts spéciaux, mai 1945-déc. 1946 . impôt extraordinaire sur l'accroissement du patrimoine, déc. 1944-janv. 1945 . impôt spécial sur les bénéfices de certaines spéculations monétaires, déc. 1936-juin 1937 . mesures pour éviter les doubles impositions : presse, texte officiel, déc. 1931-août 1935. - Taxes : texte officiel, presse, rapport, fév. 1926-mai 1938. - Contribution nationale de crise : presse, texte officiel, janv. 1937-juin 1938. REFORMES FISCALES - Réforme fiscale de 1930, . législation : texte officiel, déc. 1929-juil. 1931 . étude du nouveau régime fiscal : presse, nov. 1930-juin 1931 . commentaires : presse, rapport, oct. 1928-août 1930. - Réforme fiscale de 1931, . législation : texte officiel, déc. 1930-avril 1931 . étude du nouveau régime fiscal : presse, avril 1931janv. 1932. - Réforme fiscale de 1932 : presse, texte officiel, janv.-mars 1932. - Réforme fiscale de 1933 : presse, texte officiel, mai -juin 1933.
      Date : 1914-1954