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Dossier pays : Belgique

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  • 1370200004 AR 1 à 2
    Titre : 1 Banque nationale de Belgique
    Date : 1864/1958

    • 1370200004 AR 1
      Titre : BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE STATUTS ET CONVENTIONS - Banque nationale de Belgique, statuts de 1864 et 1889, de 1926, 1937, 1939, 1942, 1945, 1948, 1952, 1955, 1957 : texte officiel, publication, rapport, presse, note, fév. 1864-sept. 1958. - Banque nationale de Belgique, assemblées générales et situation périodique : note, presse, texte officiel, publication, oct. 1926-juil.1958. - Conventions avec l'Etat belge : note, presse, texte officiel, janv. 1928-déc. 1952. - Banque du Congo belge, statuts et association avec le Ruanda-Urundi : publication, texte officiel, 1935-juin 1952. ADMINISTRATION - Nominations : texte officiel, note, presse, publication, janv.1938-nov. 1944.
      Date : 1864-1958

    • 1370200004 AR 2
      Titre : BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE ADMINISTRATION - Incidents et scandales : texte officiel, presse, nov. 1936-juin 1938. 1936-1938 ACTIVITES - Politique et activités : compte rendu, note, texte officiel, fév. 1927-juil. 1950. - Marché de l'or, . achat et vente d'or par la Banque nationale de Belgique : presse, texte officiel, correspondance, note, oct. 1926-janv. 1944 . réévaluation de l'encaisse-or : presse, texte officiel, note, juin 1935-fév.1937. - Politique d'open market : presse, fév. 1937-août 1939. - Escompte : note, presse, texte officiel, oct. 1937-oct. 1953.
      Date : 1926-1953

  • 1370200004 AR 3
    Titre : 2 Système bancaire et banques
    Date : 1934/1952

    • 1370200004 AR 3
      Titre : SYSTEME BANCAIRE BANQUES - Réforme du crédit et des banques, . législation : texte officiel, mai 1934-mars 1935 . opinions et commentaires : presse, note, rapport, mai 1934-mars 1935. - Coordination d'institutions bancaires et de crédit : note, presse, texte officiel, fév. 1937-juil.1939. - Conseils pour le choix d'une banque : publication, s.d. CONTROLE DES BANQUES - Contrôle des banques, . organisation : presse, texte officiel, publication, avril 1935-juin 1951 . activités de la commission bancaire : presse, texte officiel, rapport, janv. 1936-1937 . banques contrôlées par la commission bancaire : texte officiel, déc. 1937-janv. 1952.
      Date : 1934-1952

  • 1370200004 AR 4 à 11
    Titre : 3 Economie et finances
    Date : 1908/1958

    • 1370200004 AR 4 à 5
      Titre : 3.1 Situation économique et financière
      Date : 1914/1958

      • 1370200004 AR 4
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE - Relations économiques et bancaires avec les pays ennemis durant la guerre de 1914-1918 : presse, texte officiel, correspondance, août 1914-mars 1917. - Situation économique et financière : presse, note, texte officiel, publication, mars 1928-sept. 1950. - Industrie et finances pendant la crise économique mondiale : rapport, juin 1934. - Pouvoir d'achat, . évolution des prix : presse, rapport, publication, avril 1935-nov. 1950 . évolution des salaires : presse, rapport, juin 1932-avril 1939 . traitement des fonctionnaires : presse, texte officiel, fév.1935-oct. 1937.
        Date : 1914-1950

      • 1370200004 AR 5
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE - Interventions de crise et collusions politico-financières : presse, texte officiel, juil. 1936-mars 1937. - Mesures d'après-guerre, . évaluation et réparation des dommages de guerre : presse, texte officiel, oct. 1943-janv.1954 . rééquipement ménager : presse, texte officiel, imprimé, fév. 1946-fév. 1947. MARCHE FINANCIER - Bourse des valeurs, . informations générales, avril 1930-nov. 1958 . évolution des cours de la Bourse, sept. 1940-janv. 1947 . Bourses de Bruxelles et d'Anvers, déc. 1928-fév. 1954 . agents de change : presse, texte officiel, note, août 1931-mars 1935, oct.1950-mars 1952. - Valeurs mobilières, . informations générales, fév. 1932-fév. 1947 . émissions de valeurs mobilières, février 1931, août 1942-avril 1946 .recensement et dépôt des titres belges et étrangers, oct. 1944-mai 1949 . échange et régularisation des titres : presse, texte officiel, janv.-mai 1949. - Régime fiscal des valeurs mobilières : presse, texte officiel, août 1924-mai 1938. REGLEMENTATION GENERALE - Or, travail, transport et exportation : texte officiel, janv. 1927-nov. 1949. - Travail, . temps de travail dans les mines de charbon : presse, texte officiel, rapport, janv. 1937 . congés payés : texte officiel, déc.1936-janv.1937.
        Date : 1924-1958

    • 1370200004 AR 6
      Titre : 3.2 Réglementation générale
      Date : 1908/1945

      • 1370200004 AR 6
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES REGLEMENTATION GENERALE - Chômage et allocations : presse, texte officiel, rapport, fév. 1932-mai 1939. - Réglementation des sociétés : presse, texte officiel . limitation des dividendes, mars 1941-nov. 1945 . sociétés par actions, nov. 1934-nov. 1936 . sociétés coopératives et sociétés de personnes à responsabilité limitée, mars 1932-sept. 1935 . Office central de la petite épargne, nov. 1934-janv. 1935. SITUATION ET POLITIQUE MONETAIRE EMISSION ET CIRCULATION FIDUCIAIRE - Circulation et frappe de la monnaie : presse, circulaire, note, texte officiel, juin 1908-juin 1931. - Monnaies divisionnaires : presse, mai 1915-janv. 1926. - Echange des marks émis pendant la guerre : presse, nov. 1918-juil. 1929. - Limitation des émissions et de l'emploi de signes monétaires : presse, texte officiel, rapport, janv. 1942-juin 1943. PROBLEMES MONETAIRES - Problèmes monétaires : presse, [environ 1910]-oct. 1915.
        Date : 1908-1945

    • 1370200004 AR 7 à 11
      Titre : 3.3 Stabilisation et dévaluation du franc belge
      Date : 1924/1958

      • 1370200004 AR 7
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES STABILISATION DU FRANC BELGE - Les stabilisations monétaires de la Belgique en 1926 : publication, presse, nov.-déc. 1926. - Situation antérieure et préparation de la stabilisation, commentaires : presse, rapport, janv. 1925-mars 1926. - Première tentative de stabilisation, . projets de loi : presse, JO, déc. 1924-juin 1926 . débats parlementaires : texte officiel, janv.-juin 1926 . aide extérieure : presse, déc. 1925-avril 1926 . contre-projet Ansiaux sur l'assainissement monétaire : publication, 1926 . échec du plan de stabilisation : presse, fév.-août 1926 . statistiques : note, état, s.d.
        Date : 1924-1926

      • 1370200004 AR 8
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES STABILISATION DU FRANC BELGE - Deuxième tentative de stabilisation, . création de la Société nationale des chemins de fer belges : presse, avril-août 1926 . période transitoire et préparation du redressement financier : presse, rapport, mai-octobre 1926 . législation : texte officiel, juin-oct. 1926 . débats parlementaires : texte officiel, juin 1926-fév. 1927 . rapport au Roi : texte officiel, août-oct. 1926 . stabilisation et création du Belga : presse, rapport, oct.-nov. 1926, mars-déc. 1958 . commentaires et études sur la stabilisation : presse, rapport, correspondance, oct. 1926-août 1930 . résultats et conséquences économiques de la stabilisation : presse, rapport, nov. 1926-juin 1928 . réévaluation des bilans : presse, janv. 1927-nov. 1930 . établissement des bilans-or et d'une clause de garantie or dans les contrats : presse, mars 1927-juin 1929 . franc-or et jurisprudence : presse, déc. 1927-avril 1929 . création et situation du Fonds monétaire : presse, JO, mars 1930-mars 1931 . abrogation du Belga : presse, texte officiel, correspondance, février 1946.
        Date : 1926-1958

      • 1370200004 AR 9
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES DEVALUATION DU FRANC BELGE DE 1935 - Causes et situation antérieure : note, rapport, publication, presse, texte officiel, mai 1934-1937. - Dévaluation de 1935 : note, publication, presse, texte officiel, mars 1935-fév. 1937. - Fonds d'égalisation des changes : rapport, presse, texte officiel, mars 1935-oct. 1938. - Effets de la dévaluation : presse, texte officiel, note, avril 1935-avril 1936.
        Date : 1934-1938

      • 1370200004 AR 10
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES DEVALUATION DU FRANC BELGE DE 1935 - Etude de la dévaluation : rapport, janv. 1936. - Situation et effets au Luxembourg : thèse, 1937. - Stabilisation du franc de 1936 : note, correspondance, texte officiel, mars 1936-nov. 1939.
        Date : 1936-1939

      • 1370200004 AR 11
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES REFORME MONETAIRE DE 1944-1945 - Réforme monétaire, . situation antérieure et préparation de la réforme : note, rapport, juin-octobre 1944 . mesures de la réforme : circulaire, texte officiel, note, oct. 1944-fév. 1945. - Résultats de la réforme monétaire, . situation monétaire après la réforme : note, rapport, correspondance, presse, oct. 1944-mars 1947 . circulation monétaire : correspondance, imprimé, publication, s.d.-mai 1945 . comparaison avec la situation française : note, rapport, presse, oct.1945-mars 1946.
        Date : 1944-1947

  • 1370200004 AR 12 à 13
    Titre : 4 Réglementation et situation des changes
    Date : 1913/1954

    • 1370200004 AR 12
      Titre : CHANGE SITUATION DU CHANGE - Change, informations générales : presse, note, texte officiel, mai 1940-mars 1952. - Situation monétaire, informations générales : presse, rapport, texte officiel, état, déc. 1913-mai 1938. - Situation du change belge : presse, déc. 1918-juillet 1926, oct. 1950. REGLEMENTATION DES CHANGES - Réglementation des changes, . informations générales : presse, texte officiel, fév. 1916-déc. 1926, mars 1935-août 1951 . législation : presse, texte officiel, rapport, nov. 1918-1939. - Taux des changes : note, presse, texte officiel, avril 1944-1954. - Régime des devises : presse, texte officiel, publication, oct. 1940-juin 1953. - Opérations sur les devises, . circulation des devises et moyens de paiements belges et étrangers : texte officiel, presse, publication, août-nov. 1923, mai 1942-avril 1954 . régime d'importation des billets belges : presse, mai 1947-mai 1951 . commerce des billets et monnaies étrangers : texte officiel, presse, mai 1950-juil. 1951. - Opérations sur titres et coupons : texte officiel, déc. 1945-mars 1954.
      Date : 1913-1954

    • 1370200004 AR 13
      Titre : CHANGE REGLEMENTATION DES CHANGES - Avoirs à l'étranger : presse, rapport, juin 1942-nov. 1952. - Avoirs étrangers : presse, rapport, texte officiel, fév. 1941-déc. 1952. - Institut belgo-luxembourgeois du change, réglementation et licences générales : texte officiel, avril 1945-nov. 1952. - Paiements entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et d'autres pays : texte officiel, août 1951-nov. 1952. CHANGE ET ECONOMIE BELGE - Changes, . réserves en or et en devises : presse, texte officiel, déc. 1946-déc. 1950 . marché à terme de change d'Anvers : publication, rapport, correspondance, fév. 1920-mai 1922 . tourisme : texte officiel, presse, avril 1935-fév. 1939.
      Date : 1920-1952

  • 1370200004 AR 14 à 19
    Titre : 5 Finances publiques
    Date : 1900/1960

    • 1370200004 AR 14
      Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budgets de 1830 à 1955 [manquent 1914 à 1919, 1935 à 1938 et 1951] : presse, texte officiel, 1928-juin 1955.
      Date : 1928-1955

    • 1370200004 AR 15
      Titre : FINANCES PUBLIQUES POLITIQUE FINANCIERE - Politique financière : presse, texte officiel, note, état, oct.1935-mai 1953. - Législation financière : texte officiel, mars 1932-mai 1940. - Redressement économique et financier, pouvoirs spéciaux attribués au Roi : texte officiel, publication, presse, juil. 1934-mai 1936. - Conseil supérieur des finances, création : presse, janv.-fév. 1936. EMPRUNTS D'ETAT EMPRUNTS A COURT ET MOYEN TERME - Emprunts à court et moyen terme : presse, texte officiel, déc. 1918-janv. 1923, mai 1940-avril 1959. - Bons du Trésor et certificats de trésorerie : presse, texte officiel, août 1917-mars 1953.
      Date : 1917-1959

    • 1370200004 AR 16
      Titre : FINANCES PUBLIQUES EMPRUNTS D'ETAT EMPRUNTS A COURT ET MOYEN TERME - Emprunts intérieurs de la Société nationale des chemins de fer belges : presse, texte officiel, avril 1926-février 1953. - Conversion des rentes : presse, texte officiel, avril 1935-juil.1937. EMPRUNTS A LONG TERME - Emprunts à long terme : presse, texte officiel, prospectus, circulaire, fév. 1919-mai 1959. - Emprunts municipaux et de collectivités : presse, août 1918-mai 1922. - Emprunt à lots de la Fédération des coopératives pour dommages de guerre : correspondance, prospectus, nov. 1920-janv. 1921. - Emprunt du Congo belge et emprunts pour compte commun de l'Etat belge et du Congo belge : texte officiel, presse, circulaire, prospectus, fév. 1926-mai 1956. - Emprunts d'après-guerre, . emprunt de la Libération pour l'assainissement monétaire : presse, texte officiel, oct. 1945-nov. 1946 . emprunt de reconstruction : presse, texte officiel, nov. 1947-avril 1950.
      Date : 1918-1959

    • 1370200004 AR 17
      Titre : FINANCES PUBLIQUES EMPRUNTS D'ETAT DETTE PUBLIQUE - Dette publique, informations générales : presse, fév. 1915-avril 1929, mai 1960. - Dette publique, évolution, fév. 1946-mai 1959. - Fonds d'amortissement de la dette publique, . création : texte officiel, juin 1926 . activités et situation : rapport, texte officiel, presse, avril 1927-juin 1958. EMPRUNTS EXTERIEURS DETTE INTERALLIEES - Opinion belge sur l'annulation des dettes interalliées : presse, juil. 1922. - Règlement des dettes belges envers l'Angleterre : presse, fév. 1915-avril 1926. - Règlement des dettes belges envers la France : presse, août 1926. - Règlement des dettes belges envers les Etats-Unis, . informations générales, oct. 1924-fév. 1926 . projet de règlement du Président Wilson, fév. 1921-août 1925 . envoi d'une mission belge aux Etats-Unis pour les négociations, mai-août 1925 . négociations américano-belges, août 1925 . accord du 18 août 1925, août-oct. 1925 . commentaires sur l'accord, août 1925-fév. 1926 . ratification de l'accord par la Belgique, sept. 1925-mars 1926 . ratification de l'accord par les Etats-Unis : presse, janv.-avril 1926.
      Date : 1915-1960

    • 1370200004 AR 18
      Titre : FINANCES PUBLIQUES EMPRUNTS EXTERIEURS AUTRES EMPRUNTS EXTERIEURS - Emprunts extérieurs bilatéraux, emprunts en Allemagne, Argentine, Brésil, Espagne et Suisse, en Angleterre, aux Etats-Unis, en France, et aux Pays-Bas : presse, texte officiel, fév. 1915-déc. 1946. - Emprunts extérieurs internationaux, . emprunts pour la stabilisation du franc belge : presse, texte officiel, août 1926-juin 1946 . emprunt de remboursement : prospectus, texte officiel, nov.-dec. 1930 . conversion d'emprunts : presse, texte officiel, fev. 1936-avril 1946. PRETS - Crédit populaire, discussion de l'amendement Théodor à la Chambre des représentants : texte officiel, fév. 1900. - Projet de comité de prêt pour les Belges exilés en Suisse : presse, sept. 1915. FISCALITE IMPOTS ET TAXES - Fiscalité, informations générales : presse, texte officiel, janv. 1934-janv. 1957. - Impôts, informations générales : presse, mars 1914-sept. 1927. - Nouveaux impôts, . nouveaux impôts en 1913 : presse, oct.-déc. 1913 . nouveaux impôts en 1919 : presse, fév. 1919-janv. 1920 . nouveaux impôts en 1921 : JO, sept. 1921 . impôts de 1926 en vue de la réforme fiscale : presse, JO, déc. 1925-juil. 1926.
      Date : 1900-1957

    • 1370200004 AR 19
      Titre : FISCALITE IMPOTS ET TAXES - Impôts, . recettes fiscales, juin 1945-fév. 1947 . impôt sur le revenu, publication, oct. 1919-avril 1954 . impôt sur le capital, mai 1924-fév. 1946 . impôt sur les valeurs mobilières, janv. 1914-mars 1923 . impôts spéciaux, mai 1945-déc. 1946 . impôt extraordinaire sur l'accroissement du patrimoine, déc. 1944-janv. 1945 . impôt spécial sur les bénéfices de certaines spéculations monétaires, déc. 1936-juin 1937 . mesures pour éviter les doubles impositions : presse, texte officiel, déc. 1931-août 1935. - Taxes : texte officiel, presse, rapport, fév. 1926-mai 1938. - Contribution nationale de crise : presse, texte officiel, janv. 1937-juin 1938. REFORMES FISCALES - Réforme fiscale de 1930, . législation : texte officiel, déc. 1929-juil. 1931 . étude du nouveau régime fiscal : presse, nov. 1930-juin 1931 . commentaires : presse, rapport, oct. 1928-août 1930. - Réforme fiscale de 1931, . législation : texte officiel, déc. 1930-avril 1931 . étude du nouveau régime fiscal : presse, avril 1931janv. 1932. - Réforme fiscale de 1932 : presse, texte officiel, janv.-mars 1932. - Réforme fiscale de 1933 : presse, texte officiel, mai -juin 1933.
      Date : 1914-1954

  • 1370200004 AR 20 à 21
    Titre : 6 Commerce extérieur
    Date : 1922/1955

    • 1370200004 AR 20
      Titre : COMMERCE EXTERIEUR - Commerce extérieur, informations générales : presse, texte officiel, état, avril 1935-août 1955. - Commerce extérieur, réglementation : presse, note, texte officiel, publication, déc. 1931-août 1932, déc. 1944-1953. - Accords financiers avec l'étranger, . informations générales : presse, texte officiel, oct.1945-nov.1946 . accords avec les pays [classement par ordre alphabétique des pays, de l'Allemagne à la Yougoslavie] : presse, texte officiel, correspondance, mars 1922- nov. 1949.
      Date : 1922-1955

    • 1370200004 AR 21
      Titre : COMMERCE EXTERIEUR - Accords de clearing [classement par ordre alphabétique des pays, de l'Allemagne à la Yougoslavie] : presse, texte officiel, rapport, août 1940-nov. 1946.
      Date : 1940-1946