Notice descriptive
- Dossier pays : Belgique
- 5 Finances publiques
1370200004 AR 19
Titre : FISCALITE IMPOTS ET TAXES - Impôts, . recettes fiscales, juin 1945-fév. 1947 . impôt sur le revenu, publication, oct. 1919-avril 1954 . impôt sur le capital, mai 1924-fév. 1946 . impôt sur les valeurs mobilières, janv. 1914-mars 1923 . impôts spéciaux, mai 1945-déc. 1946 . impôt extraordinaire sur l'accroissement du patrimoine, déc. 1944-janv. 1945 . impôt spécial sur les bénéfices de certaines spéculations monétaires, déc. 1936-juin 1937 . mesures pour éviter les doubles impositions : presse, texte officiel, déc. 1931-août 1935. - Taxes : texte officiel, presse, rapport, fév. 1926-mai 1938. - Contribution nationale de crise : presse, texte officiel, janv. 1937-juin 1938. REFORMES FISCALES - Réforme fiscale de 1930, . législation : texte officiel, déc. 1929-juil. 1931 . étude du nouveau régime fiscal : presse, nov. 1930-juin 1931 . commentaires : presse, rapport, oct. 1928-août 1930. - Réforme fiscale de 1931, . législation : texte officiel, déc. 1930-avril 1931 . étude du nouveau régime fiscal : presse, avril 1931janv. 1932. - Réforme fiscale de 1932 : presse, texte officiel, janv.-mars 1932. - Réforme fiscale de 1933 : presse, texte officiel, mai -juin 1933.
Date : 1914-1954
