Direction générale du Personnel, inventaire principal

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1500200301 AR 58 à 288, 615 à 634, 15002000301 AR 273
Titre : 2. Conditions d'emploi
Date : 1794/1994
- 1500200301 AR 58 à 60
  Titre : 2.1. Généralités
  Date : 1794/1987
  - 1500200301 AR 58
    Titre : Remplacement ou création de postes, dossier documentaire : correspondance, note, ventôse an II- janv. 1875. Employés de la Banque de France, dossier documentaire sur leurs occupations extérieures à la Banque : enquête, note, proposition de loi, correspondance, déc. 1807-janv. 1935. Cumul des emplois, réglementation et application des règles de cumul selon les professions : JO, note, circulaire, correspondance, imprimé, nov. 1929-déc. 1964 ; cas individuels : note, correspondance, mai 1882-sept. 1936 ; enquête auprès des agents : note, état, oct. 1935.
    Date : 1794-1964
  - 1500200301 AR 59
    Titre : Conditions d'emploi et de travail des agents non permanents, réglementation et études concernant son application : note, compte-rendu, circulaire, décision réglementaire, texte officiel, imprimé, juil. 1962- mars 1987.
    Date : 1962-1987
  - 1500200301 AR 60
    Titre : Emplois des chargés de famille, des anciens prisonniers de guerre et des pensionnés et mutilés de guerre, législation et notes adressées aux comptoirs en vue de son application : JO, note, texte officiel, presse, janv. 1923-avril 1948.
    Date : 1923-1948
- 1500200301 AR 60 à 69
  Titre : 2.2. Recrutement
  Date : 1856/1984
  - 1500200301 AR 60 à 67
    Titre : 2.2.1. Concours
    Date : 1856/1984
    - 1500200301 AR 60
      Titre : Organisation des concours, questions, observations et études : note, correspondance, état, janv. 1941-sept. 1959.
      Date : 1941-1959
    - 1500200301 AR 61
      Titre : Recrutement Concours Organisation et résultats : liste nominative, note [classement chronologique]. 1856-1886.
      Date : 1856-1886
    - 1500200301 AR 62
      Titre : Recrutement Concours Organisation et résultats : liste nominative, note [classement chronologique]. 1888-1910.
      Date : 1888-1910
    - 1500200301 AR 63
      Titre : Recrutement - Concours Attaché à l'Inspection, organisation : note, liste nominative, correspondance, circulaire, décision, note de service, JO, décision réglementaire, août 1920-nov. 1940. Inspecteur-adjoint, projet de réorganisation : note, fév. 1927. Inspection, organisation : décision réglementaire, note, sept. 1937-fév. 1957 ; attaché à l'inspection, dispositions et résultats : circulaire, note, août 1937-oct. 1960. Rédacteur et secrétaire comptable masculin, dispositions pour son organisation : décision réglementaire, règlement, note, circulaire, août 1937-sept. 1953. Dame Commis et Dame titulaire, publication du Centre Intersyndical du Personnel de la Banque de France, 1941-1947 ; secrétaire comptable, personnel féminin et masculin : publication et bulletin d'inscription aux cours de préparation du Centre Intersyndical de Préparation aux Concours (CIPC), 1950-1975.
      Date : 1920-1975
    - 1500200301 AR 64
      Titre : Recrutement Concours Adjoint de direction, création et organisation : note, correspondance, état, JO, procès-verbal, décision réglementaire, brochure, avril 1971-juin 1984
      Date : 1971-1984
    - 1500200301 AR 65
      Titre : Recrutement Concours Dames, dispositions générales : règlement, circulaire, décision réglementaire, correspondance, août 1921-mars 1930. Effectifs féminins s'étant présentés aux concours organisés entre 1944 et 1951, état, s. d. Dame commis et dame titulaire, listes des convoquées et résultats : liste nominative, mai 1940-fév. 1948. Emploi de dames titulaires, résultats du concours du 9 décembre 1945 et nomination des dames reçues : liste nominative, note, août 1945-sept. 1946. Emploi de dames commis, résultats du concours du 20 octobre 1946 et nomination des dames reçues : liste nominative, correspondance, note, mai 1946-déc. 1947. Rédactrice et dame titulaire, préparation et résultats du concours du 8 juin 1946 : correspondance, liste nominative, note, avril-juin 1946. Secrétaire comptable, réglementation : décision réglementaire, note, juil. 1936-sept. 1953 ; épreuves et corrigés : imprimé, janvier 1965-sept. 1970.
      Date : 1921-1970
    - 1500200301 AR 66
      Titre : Recrutement Concours Dames des succursales, copies [échantillon et classement chronologique] 1959, 1961.
      Date : 1959-1961
    - 1500200301 AR 67
      Titre : Recrutement Concours Dames des succursales, copies [échantillon et classement chronologique]. 1963.
      Date : 1963-1963
  - 1500200301 AR 68 à 69
    Titre : 2.2.2. Recrutement hors-concours
    Date : 1900/1946
    - 1500200301 AR 68
      Titre : Emploi de commis titulaire, candidatures présentées par les Chambres de commerce : correspondance, liste nominative, note, juil. 1900-oct. 1936.
      Date : 1900-1936
    - 1500200301 AR 69
      Titre : Recrutement de dames ouvrières, examen des candidatures : liste nominative, correspondance, note, état, mai 1943-janv. 1946. Triage des billets, recrutement de dames provisoires, mai-juin 1944. Recrutement de personnel féminin pour l’organisme centralisateur créé en vue de la réquisition des valeurs étrangères, conditions : note, juil.-sept. 1946. Reclassement des anciens tuberculeux, enquête du ministère du Travail : circulaire, correspondance, note, mars 1944-déc. 1945.
      Date : 1943-1946
- 1500200301 AR 69 à 208
  Titre : 2.3. Traitement
  Date : 1808/1994
  - 1500200301 AR 69 à 75
    Titre : 2.3.1. Réglementation, législation et dispositions
    Date : 1867/1975
    - 1500200301 AR 69
      Titre : Textes officiels et dispositions générales propres à la Banque : note, décision, circulaire, ordre de service, règlement, JO, juil. 1874-oct. 1949.
      Date : 1874-1949
    - 1500200301 AR 70
      Titre : Indemnisation et rémunération des heures supplémentaires (régime d'avant 1947), réglementation et application : JO, note, rapport, presse, étude, mars 1937-mars 1947 ; rémunération du travail de nuit et du dimanche, réglementation et application : JO, note, sept. 1944-janv. 1965. Paiement des jours fériés aux agents rémunérés à l'heure ou à la journée, dispositions et applications : circulaire, note, correspondance, état, janv. 1938-mai 1948. Calcul et paiement des traitements, modalités : note, JO, circulaire, mars 1938-oct. 1975.
      Date : 1937-1975
    - 1500200301 AR 71
      Titre : Rémunération des agents non permanents, réglementation et application : note, décision réglementaire, circulaire, étude, texte officiel, rapport, presse [classement chronologique]. 1928-1947.
      Date : 1928-1947
    - 1500200301 AR 72
      Titre : Rémunération des agents non permanents, réglementation et application : note, décision réglementaire, circulaire, étude, texte officiel, rapport, presse [classement chronologique]. 1947-1955.
      Date : 1947-1955
    - 1500200301 AR 73
      Titre : Rémunération des agents non permanents, réglementation et application : note, décision réglementaire, circulaire, étude, texte officiel, rapport, presse [classement chronologique]. 1955-1959.
      Date : 1955-1959
    - 1500200301 AR 74
      Titre : Rémunération des agents non permanents, réglementation et application : note, décision réglementaire, circulaire, étude, texte officiel, rapport, presse [classement chronologique] 1960-1963. Traitement Dispositions particulières concernant l'Inspection, les commis, les garçons de bureau et hommes d'équipage, les plantons et grooms, les ouvrières de la Fabrication des billets, les aides, auxiliaires et garçons de recettes, et le personnel d'entretien : note, correspondance, presse, état, décision réglementaire, règlement, déc. 1867-fév. 1907.
      Date : 1867-1963
    - 1500200301 AR 75
      Titre : Réglementation relative aux questions fiscales : note, circulaire, texte officiel, correspondance, JO, août 1923-août 1935 ; règlement au moyen de chèques, étude sur les conséquences économique, juridique et pratique de cette mesure : note, statistique, budget, mars 1932-déc. 1933 ; prix de revient de la journée de travail des dames gradées et comptables de la Banque centrale, étude : note, 1934.
      Date : 1923-1935
  - 1500200301 AR 75 à 80
    Titre : 2.3.2. Études générales et comparatives
    Date : 1914/1982
    - 1500200301 AR 75
      Titre : États comparatifs des traitements entre les agents de la Banque centrale et les succursales, et entre les agents de la Banque de France et les fonctionnaires, 1929, 1932. Moyenne des traitements, étude comparative : état, 1932-1935. Traitement des fonctionnaires, des agents des banques privées et des agents de la Banque de France, étude comparative : état, note, janv. 1939-juin 1940.
      Date : 1932-1940
    - 1500200301 AR 76
      Titre : Évolution des traitements de 1914 à 1970, études comparatives entre la Banque de France, les banques, la Fonction Publique et d'autres entreprises nationalisées : état, note, presse, JO, mai 1948-juin 1970.
      Date : 1948-1970
    - 1500200301 AR 77
      Titre : Évolutions de la masse salariale de 1965 à 1976, études comparatives entre la Banque de France et d'autres organismes nationalisés : note, état, presse, extrait du compte d'exploitation, déc. 1966-juil. 1977.
      Date : 1966-1977
    - 1500200301 AR 78
      Titre : Traitement du personnel des recettes et de service, barèmes et comparaisons avec d'autres organismes publics ou privés : note, état, étude, règlement, 1914-1931 ; conditions d'emploi, modalités et revendications : note, état, règlement, oct. 1928-août 1936. Recrutement, traitement et avancement du personnel féminin, comparaisons avec d'autres administrations et banques : état, note, texte officiel, juil. 1923-juil. 1930. Traitement du personnel subalterne de la Banque centrale, étude : note, état, juil.-août 1930. Traitement du personnel, rapport, juil. 1936.
      Date : 1914-1936
    - 1500200301 AR 79
      Titre : Traitements et indices du personnel des cadres, mesures et statistiques : note, état, correspondance, bulletin, étude, décision réglementaire, circulaire, oct. 1945-avril 1982
      Date : 1945-1982
    - 1500200301 AR 80
      Titre : Structure et rémunération du personnel, rapports : note, rapport, état, fév. 1957-oct. 1964.
      Date : 1957-1964
  - 1500200301 AR 80 à 109
    Titre : 2.3.3. Réformes
    Date : 1926/1987
    - 1500200301 AR 80 à 83
      Titre : 2.3.3.1. Réformes générales
      Date : 1926/1945
      - 1500200301 AR 80
        Titre : Réforme de 1927 : note, état, JO, décision réglementaire, circulaire, enquête, janv. 1926-oct. 1927.
        Date : 1926-1927
      - 1500200301 AR 81
        Titre : Traitement Réforme de 1928 : rapport, procès-verbal, état, circulaire, décision, presse, enquête, juil. 1928-déc. 1930.
        Date : 1928-1930
      - 1500200301 AR 82
        Titre : Traitement Réforme de 1945. Études et documentation : note, JO, état, circulaire, presse, nov. 1944-oct. 1945.
        Date : 1944-1945
      - 1500200301 AR 83
        Titre : Réforme du traitement du personnel féminin, dossier documentaire : note, état, imprimé, mai 1937-janv. 1939.
        Date : 1937-1939
    - 1500200301 AR 83 à 99
      Titre : 2.3.3.2. Réformes indiciaires
      Date : 1961/1987
      - 1500200301 AR 83
        Titre : Réforme des indices de traitement, transposition à la Banque de France de la réforme opérée dans la Fonction Publique par le plan Guillaumat : note, état, JO, avril 1961-déc. 1962.
        Date : 1961-1962
      - 1500200301 AR 84
        Titre : Réformes indiciaires Agents permanents de catégories B, C et D, réforme indiciaire de 1962 : note, état, bulletin, étude, sept. 1961-oct. 1962.
        Date : 1961-1962
      - 1500200301 AR 85
        Titre : Agents permanents. Réforme indiciaire de 1966 : note, état, bulletin, étude, rapport, presse, JO, correspondance, sept. 1964-mai 1967.
        Date : 1964-1967
      - 1500200301 AR 86
        Titre : Agents permanents. Réforme indiciaire de 1967 : note, état, bulletin, presse, déc. 1966-sept. 1967.
        Date : 1966-1967
      - 1500200301 AR 87
        Titre : Agents permanents de catégories C et D. Réforme indiciaire générale de 1970 : compte-rendu, JO, rapport, état, note, déc.1969-oct. 1972.
        Date : 1969-1972
      - 1500200301 AR 88
        Titre : Agents permanents de catégories C et D. Réforme indiciaire générale effectuée en quatre étapes de 1971 à 1973 : décision réglementaire, état, note, étude, circulaire, janv. 1971-oct. 1973.
        Date : 1971-1973
      - 1500200301 AR 89
        Titre : Agents permanents de catégories C et D. Réforme indiciaire concernant les pompiers, les magasiniers et les conducteurs de 1970 à 1972 : note, état, compte-rendu, mars 1968-sept. 1972.
        Date : 1968-1972
      - 1500200301 AR 90
        Titre : Agents permanents de catégories C et D. Réforme indiciaire catégorielle de 1971 et 1972 : note, état, compte-rendu, circulaire, juil. 1971-mars 1973. Agents permanents de catégorie B. Réforme indiciaire générale : état, note, circulaire, bulletin, JO, presse, compte-rendu, mars 1971-oct. 1975.
        Date : 1971-1975
      - 1500200301 AR 91
        Titre : Agents permanents de catégorie B. Réforme concernant l'Inspection : décision réglementaire, oct. 1975 ; mixité des catégories : décision réglementaire, nov. 1974. Agents permanents de catégorie A, réforme indiciaire de 1977: étude, note, JO, compte-rendu, état, statut, correspondance, bulletin, décision réglementaire, mars 1969-mai 1978, oct. 1985.
        Date : 1969-1985
      - 1500200301 AR 92
        Titre : Rééquilibrage des catégories des agents permanents, étude et mesure indiciaire : note, presse, état, bulletin, compte-rendu, mai 1970-juil. 1972.
        Date : 1970-1972
      - 1500200301 AR 93
        Titre : Restructuration des catégories. Études : note, état, janv. 1972-juin 1977 ; groupe de travail, réunions : compte-rendu, note, janv. 1973-oct. 1974.
        Date : 1972-1977
      - 1500200301 AR 94
        Titre : Restructuration des catégories. Estimations du coût : note, état, rapport, oct. 1972-sept. 1975.
        Date : 1972-1975
      - 1500200301 AR 95
        Titre : Restructuration des catégories. Estimations du coût : note, état, juin-oct. 1975 ; revendications syndicales : bulletin, tract, mars 1973-janv. 1976.
        Date : 1973-1975
      - 1500200301 AR 96
        Titre : Restructuration des catégories. Détermination des indices et des barèmes : état, compte-rendu, note, rapport, décision réglementaire, avril 1974-mars 1977.
        Date : 1974-1977
      - 1500200301 AR 97
        Titre : Restructuration des catégories. Études des mesures par catégories : note, état, compte-rendu, décision, liste nominative, juin 1970-nov. 1976.
        Date : 1970-1976
      - 1500200301 AR 98
        Titre : Restructuration des catégories. Conclusion du groupe de travail : note, rapport, correspondance, janv.-mai 1975 ; répartition des crédits votés pour la mise en place des mesures : note, état, compte-rendu, sept. 1972-août 1976 ; adoption définitive des mesures : décision réglementaire, circulaire, statut, mai-sept. 1976.
        Date : 1972-1976
      - 1500200301 AR 99
        Titre : Évolution des structures catégorielles et économies indiciaires, étude : compte-rendu, note, état, tract, rapport, janv. 1975, mars 1984-oct. 1987.
        Date : 1975-1987
    - 1500200301 AR 100 à 109
      Titre : 2.3.3.3. Réformes catégorielles
      Date : 1933/1987
      - 1500200301 AR 100
        Titre : Traitement des Gouverneurs et Sous-Gouverneurs, réformes de 1936 à 1945 et dispositions particulières : état, procès-verbal, presse, août 1936-juin 1945. Traitement Agents permanents, réformes : décision réglementaire, circulaire, note, correspondance, étude, état, procès-verbal, presse, tract [classement chronologique]. 1948-1955.
        Date : 1936-1955
      - 1500200301 AR 101
        Titre : Traitement Agents permanents, réformes : décision réglementaire, circulaire, note, correspondance, étude, état, procès-verbal, presse, tract [classement chronologique]. 1956-1957.
        Date : 1956-1957
      - 1500200301 AR 102
        Titre : Traitement Agents permanents, réformes : décision réglementaire, circulaire, note, correspondance, étude, état, procès-verbal, presse, tract [classement chronologique]. 1957-1959.
        Date : 1957-1959
      - 1500200301 AR 103
        Titre : Traitement Agents permanents, réformes : décision réglementaire, circulaire, note, correspondance, étude, état, procès-verbal, presse, tract [classement chronologique]. 1960-1962.
        Date : 1960-1962
      - 1500200301 AR 104
        Titre : Traitement Agents permanents, réformes : décision réglementaire, circulaire, note, correspondance, étude, état, procès-verbal, presse, tract [classement chronologique]. 1962-1963.
        Date : 1962-1963
      - 1500200301 AR 105
        Titre : Traitement Agents permanents, réformes : décision réglementaire, circulaire, note, correspondance, étude, état, procès-verbal, presse, tract [classement chronologique]. 1964-1967.
        Date : 1964-1967
      - 1500200301 AR 106
        Titre : Traitement Agents permanents, réformes : décision réglementaire, circulaire, note, correspondance, étude, état, procès-verbal, presse, tract [classement chronologique] 1967-1968.
        Date : 1967-1968
      - 1500200301 AR 107
        Titre : Traitement Agents permanents, réformes : décision réglementaire, circulaire, note, correspondance, étude, état, procès-verbal, presse, tract [classement chronologique]. 1968-1974.
        Date : 1968-1974
      - 1500200301 AR 108
        Titre : Traitement Personnel d'encadrement, réforme de 1962 : note, circulaire, décision réglementaire, étude, circulaire, état, bulletin, procès-verbal, juil. 1961-août 1962.
        Date : 1961-1962
      - 1500200301 AR 109
        Titre : Conditions d'emploi et de rémunération des agents non permanents, réformes de 1975, 1980 et 1986 : note, budget, procès-verbal, circulaire, rapport, décision réglementaire, bulletin, tract, texte officiel, mars 1974-fév. 1987. Diminution du traitement des aides et auxiliaires aux recettes, projets : note, correspondance, oct. 1933-sept. 1934.
        Date : 1933-1987
  - 1500200301 AR 110 à 127
    Titre : 2.3.4. Augmentations
    Date : 1866/1991
    - 1500200301 AR 110
      Titre : Augmentations Études et documentation Dossier documentaire : procès-verbal, décision réglementaire, note, circulaire, 1866-juin 1948. Dossier de presse, juin 1927-sept. 1928. Historique des mesures prises : note, état, août 1944-1952 ; mesures générales de relèvement des traitements, procédure observée par la Banque de France à l'occasion de leur mise en place : note, correspondance, juil. 1941-avril 1953.
      Date : 1866-1953
    - 1500200301 AR 111
      Titre : Augmentations Études et rapports, juil. 1929-déc. 1936. Augmentations annuelles des traitements et économies résultant des départs, étude comparative, juin 1932. Taux des augmentations de traitement : rapport, août 1935. Revalorisation du traitement du personnel féminin, étude comparative : état, s.d. Mesures générales Relèvement général des traitements de juillet 1937, mesures de péréquation : décision, état nominatif, rapport, juil. 1937-mars 1939.
      Date : 1929-1939
    - 1500200301 AR 112
      Titre : Traitement et pension, relèvement de 1946 : décision réglementaire, note, texte officiel, JO, correspondance, janv.-sept. 1946. Avantages de traitements envisagés en faveur du personnel, mise en place et majoration d'indemnités : note, circulaire, décision réglementaire, procès-verbal, juin 1942-sept. 1943 ; augmentation de traitement hors tour : décision réglementaire, note, presse, texte officiel, circulaire, avril 1943-fév. 1949.
      Date : 1942-1949
    - 1500200301 AR 113
      Titre : Traitement Agents permanents, augmentations : décision réglementaire, circulaire, note, état, procès-verbal, étude, budget [classement chronologique. 1966-1968.
      Date : 1966-1968
    - 1500200301 AR 114
      Titre : Traitement Agents permanents, augmentations : décision réglementaire, circulaire, note, état, procès-verbal, étude, budget [classement chronologique. 1969-1972.
      Date : 1969-1972
    - 1500200301 AR 115
      Titre : Traitement Agents permanents, augmentations : décision réglementaire, circulaire, note, état, procès-verbal, étude, budget [classement chronologique. 1973-1975.
      Date : 1973-1975
    - 1500200301 AR 116
      Titre : Traitement Agents permanents, augmentations : décision réglementaire, circulaire, note, état, procès-verbal, étude, budget [classement chronologique. 1975-1977.
      Date : 1975-1977
    - 1500200301 AR 117
      Titre : Traitement Agents permanents, augmentations : décision réglementaire, circulaire, note, état, procès-verbal, étude, budget [classement chronologique. 1978-1979.
      Date : 1978-1979
    - 1500200301 AR 118
      Titre : Traitement Agents permanents, augmentations : décision réglementaire, circulaire, note, état, procès-verbal, étude, budget [classement chronologique. 1980-1981.
      Date : 1980-1981
    - 1500200301 AR 119
      Titre : Traitement Agents permanents, augmentations : décision réglementaire, circulaire, note, état, procès-verbal, étude, budget [classement chronologique. 1981-1982.
      Date : 1981-1982
    - 1500200301 AR 120
      Titre : Traitement Agents permanents, augmentations : décision réglementaire, circulaire, note, état, procès-verbal, étude, budget [classement chronologique]. 1983.
      Date : 1983-1983
    - 1500200301 AR 121
      Titre : Traitement Agents permanents, augmentations : décision réglementaire, circulaire, note, état, procès-verbal, étude, budget [classement chronologique]. 1983-1985.
      Date : 1983-1985
    - 1500200301 AR 122
      Titre : Traitement Agents permanents, augmentations : décision réglementaire, circulaire, note, état, procès-verbal, étude, budget [classement chronologique]. 1985-1991.
      Date : 1985-1991
    - 1500200301 AR 123
      Titre : Traitement Agents non permanents, augmentations : note, décision réglementaire [classement chronologique]. 1963-1972.
      Date : 1963-1972
    - 1500200301 AR 124
      Titre : Traitement Agents non permanents, augmentations : note, décision réglementaire [classement chronologique]. 1973-1981.
      Date : 1973-1981
    - 1500200301 AR 125
      Titre : Traitement Agents non permanents, augmentations : note, décision réglementaire [classement chronologique]. 1981-1990. Salaires des agents non permanents, indices de relèvement du salaire minimum de croissance : JO, note, mars 1970-mai 1980.
      Date : 1975-1990
    - 1500200301 AR 126
      Titre : traitement Dames employées, études et statistiques sur les augmentations de 1930 à 1936 : note, déc. 1929-[1936] ; propositions d'augmentation et décisions pour 1936 : décision réglementaire, note, état, sept. 1936-s. d.; mesure de péréquation des traitements de 1937 : note, décision réglementaire, état, sept. 1936-juil. 1937
      Date : 1929-1937
    - 1500200301 AR 127
      Titre : Traitement Personnel féminin de la Banque centrale, augmentations générales et individuelles : note, état nominatif, décision, déc. 1930-juin 1947. Traitements des garçons de magasin et des ouvriers du matériel et des imprimés, études des revendications : note, correspondance, état, décision réglementaire, presse, déc. 1925-fév. 1933. Agents de Corse, augmentation : note, état, oct. 1944-déc. 1959.
      Date : 1925-1959
  - 1500200301 AR 128 à 141
    Titre : 2.3.5. Barèmes
    Date : 1890/1981
    - 1500200301 AR 128
      Titre : Barèmes Réforme de 1936 : note, circulaire, état, rapport, juil. 1936-déc. 1936.
      Date : 1936-1936
    - 1500200301 AR 129
      Titre : Barèmes Réforme de 1937, préparation : note, état, août 1936-janv. 1938 ; application : décision réglementaire, circulaire, rapport, note, étude, mars 1937-mars 1939.
      Date : 1936-1939
    - 1500200301 AR 130
      Titre : Barêmes Réforme de 1943 : note, décision réglementaire, circulaire, procès-verbal, JO, avril 1943-mai 1945.
      Date : 1943-1945
    - 1500200301 AR 131
      Titre : Traitement Personnel des recettes, d'hommes d'équipe, des garçons de bureau, des ouvriers et des pompiers, relèvement des barèmes : état nominatif, note, procès-verbal, règlement, décision réglementaire, mai 1890-nov. 1922, s. d. Personnel féminin, barèmes de traitement de 1928 et 1936 : état, s. d. Traitement, échelles d'avant 1914 : état, s. d. Barèmes de traitement après l'application des statuts de 1937, dossier documentaire : procès-verbal, décision réglementaire, état, correspondance, note, juin 1937-juil. 1941.
      Date : 1890-1941
    - 1500200301 AR 132
      Titre : Barèmes : état, note [classement chronologique]. 1960-1968.
      Date : 1960-1968
    - 1500200301 AR 133
      Titre : Barèmes : état, note [classement chronologique]. 1969-1970.
      Date : 1969-1970
    - 1500200301 AR 134
      Titre : Barèmes : état, note [classement chronologique]. 1971-1972.
      Date : 1971-1972
    - 1500200301 AR 135
      Titre : Barèmes : état, note [classement chronologique]. 1972-1973.
      Date : 1972-1973
    - 1500200301 AR 136
      Titre : Barèmes : état, note [classement chronologique]. 1973-1974.
      Date : 1973-1974
    - 1500200301 AR 137
      Titre : Barèmes : état, note [classement chronologique]. 1974-1975.
      Date : 1974-1975
    - 1500200301 AR 138
      Titre : Barèmes : état, note [classement chronologique]. 1976-1977.
      Date : 1976-1977

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