Notice descriptive

  • Direction générale du Personnel, inventaire principal
    • 2. Conditions d'emploi
      • 2.3. Traitement
        • 2.3.1. Réglementation, législation et dispositions

1500200301 AR 75

Titre : Réglementation relative aux questions fiscales : note, circulaire, texte officiel, correspondance, JO, août 1923-août 1935 ; règlement au moyen de chèques, étude sur les conséquences économique, juridique et pratique de cette mesure : note, statistique, budget, mars 1932-déc. 1933 ; prix de revient de la journée de travail des dames gradées et comptables de la Banque centrale, étude : note, 1934.
Date : 1923-1935