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Service de la réglementation des changes

Présentation des notices

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  • 1489200401 AR 169 à 291, 1489220401 AR 239
    Titre : 3 Direction des relations avec l'étranger
    Date : 1942/1989

    • 1489200401 AR 169 à 196
      Titre : 3.1 Cabinet
      Date : 1934/1989

      • 1489200401 AR 190
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.1.3. Change manuel 3.1.3.1. Réglementation Billets étrangers en France, régime : correspondance, circulaire, note, extrait JO, avr. 1949-mai 1959. Agence de voyage, règlement des frais de voyage à l'étranger des résidents : correspondance, note, projet, circulaire, juil. 1949-juil. 1963. Exonération des taxes sur le chiffre d'affaires de certaines ventes réglées en monnaie étrangère ou en chèque de voyage, ancien régime jusqu'au 11 août 1957 et nouveau régime depuis le 4 avril 1958 : correspondance, note, presse, projet, circulaire, extrait JO, mars 1950-nov. 1967. Compte « tourisme », création : correspondance, note, circulaire, mai 1952-nov. 1961.
        Date : 1949-1967

      • 1489200401 AR 191
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.1.3. Change manuel 3.1.3.1. Réglementation Taxe sur les allocations de devises à titre touristique, institution d'un régime : correspondance, circulaire, extrait JO, note, presse, bulletin d'information, JO, juil. 1955-janv. 1959. Détaxes hôtelières des payements effectués en devises par des touristes étrangers, institution d'un régime : correspondance, note, presse, circulaire, extrait JO, janv. 1957-janv. 1959. Bons d'essence attribués aux touristes étrangers, création et suppression : correspondance, note, décision, presse, compte-rendu de visite, avr. 1957-avr. 1966. Carte de crédit de l'association internationale de l'hôtellerie, instauration : correspondance, circulaire, note, presse, nov. 1958-fév. 1969. Formule d'autorisation de sortie pour les moyens de paiement étrangers emportés par le voyageurs résidents, aménagement : projet, note, notice, oct. 1960-sept. 1963. Ouverture de bureaux de douane à la reprise de devises de voyageurs, projet et création : correspondance, note, extrait JO, liste, circulaire, télégramme, presse, fév. 1960-sept. 1973.
        Date : 1955-1973

      • 1489200401 AR 192
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.1.3. Change manuel 3.1.3.2. Agréments de change manuel Étude, correspondance général (dont celle avec l'Office des Changes) et enquête auprès des agrées : projet, compte-rendu de réunion, rapport d'inspection, avr. 1950-déc. 1968. Liste des Banques et des établissements financiers et texte réglementaire : note, projet, correspondance, extrait JO, circulaire, août 1950-oct. 1968.
        Date : 1950-1968

      • 1489200401 AR 193
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.1.3. Change manuel 3.1.3.3. Opérations Correspondance avec les succursales, délivrances de devises : note, correspondance, avr. 1947-août 1967. Tourisme en France, documentation : presse, note, mars 1952-avr. 1962 ; projet d'un franc touriste : correspondance, note, projet, mars 1952-juin 1957 ; enquête dans les succursales : correspondance, rapport, mars-août 1949. Balance du tourisme, notes et statistique : correspondance, 1952 ?-oct. 1967. Carte de crédit, affaire du Diner's Club de France : correspondance, note, presse, oct. 1959-nov. 1965. 3.1.4. Études et statistiques Relations avec l'étranger, études thématiques (franc transférable, garantie de change, swaps) : correspondance, note, presse, compte-rendu, sept. 1948-juin 1961. Relations avec l'étranger, commission pour l'amélioration de la Balance des comptes : compte-rendu de réunion, août 1956 ; réunion au Ministère des Finances : note, compte-rendu de réunion, août 1960-mai 1964 ; enquêtes sur signatures accréditées : note, liste, janv. 1950-nov. 1964. Société Eurofinance, études économiques de l'Allemagne de l'Ouest, l'Italie, la Grande-Bretagne, l'Espagne : brochure, avr. 1964-août 1966.
        Date : 1947-1967

      • 1489200401 AR 194
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.1.4. Études et statistiques Société Eurofinance, étude sur l'industrie automobile dans l'Europe de l'Ouest : brochure, janv. 1966. Situation monétaire de la France en 1973 : note, rapport, fév. -déc. 1973.
        Date : 1966-1973

      • 1489200401 AR 195
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.1.4. Études et statistiques Groupe de travail SAGITTAIRE (Système Automatique de Gestion Intégrée par Télétransmission de Transactions avec Imputation des Règlements « Étranger »), travaux : note, compte-rendu, [Classement chronologique] oct. 1981-janv. 1985.
        Date : 1981-1985

      • 1489200401 AR 196
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.1.4. Études et statistiques Évolution du nombre de lettres et de dossiers reçus par semaine, statistique : note, liste, janv. 1981-oct. 1988.
        Date : 1981-1988

    • 1489200401 AR 197 à 244, 1489220401 AR 239
      Titre : 3.2 Service des relations multilatérales

      • 1489200401 AR 197 à 232
        Titre : 3.2.1 Investissements étrangers
        Date : 1948/1986

        • 1489200401 AR 197
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Fédération du crédit mutuel d'Alsace et de Lorraine; Al Saudi bank; Banque internationale pour l'Afrique occidentale): correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement par banque] sept. 1963-déc. 1986.
          Date : 1963-1986

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