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Service de la réglementation des changes

Présentation des notices

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  • 1489200401 AR 169 à 291, 1489220401 AR 239
    Titre : 3 Direction des relations avec l'étranger
    Date : 1942/1989

    • 1489200401 AR 197 à 244, 1489220401 AR 239
      Titre : 3.2 Service des relations multilatérales

      • 1489200401 AR 197 à 232
        Titre : 3.2.1 Investissements étrangers
        Date : 1948/1986

        • 1489200401 AR 218
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Banque Nationale de Paris): correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement alphabétique par pays de Et à G] sept. 1963-déc. 1986.
          Date : 1963-1986

        • 1489200401 AR 219
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Banque Nationale de Paris): correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [ [classement alphabétique par pays de H à K] sept. 1963-déc. 1986.
          Date : 1963-1966

        • 1489200401 AR 220
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Banque Nationale de Paris) : correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement alphabétique par pays de L à N ] sept. 1963-déc. 1986.
          Date : 1963-1986

        • 1489200401 AR 221
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Banque Nationale de Paris): correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement alphabétique par pays de P à S] sept. 1963-déc. 1986.
          Date : 1963-1986

        • 1489200401 AR 222
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Banque Nationale de Paris) : correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement alphabétique par pays de T à Z] sept. 1963-déc. 1986. Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Crédit industriel et commercial) : correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement par banque] sept. 1963-déc. 1986.
          Date : 1963-1986

        • 1489200401 AR 223
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Banque française et italienne pour l'Amérique du Sud ; Banque Pelletier ; Banque générale du phénix ; Pretabail ; Promodata S.A. ; Compagnie financière de Rombas ; Sapri ; Saudi european Bank S.A. ; Slibail international) : correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement par banque] sept. 1963-déc. 1986.
          Date : 1963-1986

        • 1489200401 AR 224
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Société bancaire arabe ; Sofal ; Sofincom ; Société financière internationale Renault SOFINREN ; Sofinnova ; Crédit mobilier et industriel SOVAC ; Banca commerciale italiana ; Banque sudameris France ; Compagnie financière de Suez ; Trade development ; Union d'études et d'investissements, Compagnie financière de l'union européenne ; Union des banques arabes et françaises) : correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement par banque] sept. 1963-déc. 1986.
          Date : 1963-1986

        • 1489200401 AR 225
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Union française de banques ; Union tunisienne de banques ; Valorind ; Banque Vernes et commerciale de Paris ; Vernet gestion ; Wormser frères, Banque Worms) : correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement par banque] sept. 1963-déc. 1986.
          Date : 1963-1986

        • 1489200401 AR 226
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Société générale): correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement alphabétique par pays de A à Can ] sept. 1963-déc. 1986.
          Date : 1963-1986

        • 1489200401 AR 227
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Société générale ): correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement alphabétique par pays de Cay à F] sept. 1963-déc. 1986.
          Date : 1963-1986

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