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Secrétariat général, archives versées par le service administratif issues des unités en charge de la souscription aux valeurs du Trésor, de la Loterie nationale et des emprunts coloniaux et des relations de la Banque de France avec l'Etat

Présentation des notices

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  • 1060200107 AR 1 à 122
    Titre : 1. Souscriptions aux emprunts publics
    Date : 1848/1944

    • 1060200107 AR 100
      Titre : Emprunt - Loterie nationale, relations avec différents interlocuteurs : correspondance, note, sept. 1933-déc. 1936. - Valeurs du Trésor et de la loterie nationale, statistiques des souscriptions : note, janv. -déc. 1939.
      Date : 1933-1939

    • 1060200107 AR 101
      Titre : Emprunt - Valeurs du Trésor et de la loterie nationale, statistiques des souscriptions : note, oct. 1937-déc. 1938.
      Date : 1937-1938

    • 1060200107 AR 102
      Titre : Emprunt - Valeurs du Trésor et de la loterie nationale, statistiques des souscriptions : note, janv. 1940-déc. 1941.
      Date : 1940-1941

    • 1060200107 AR 103
      Titre : Emprunt - Valeurs du Trésor et de la loterie nationale, statistiques des souscriptions : note, juil. -déc. 1942.
      Date : 1942-1942

    • 1060200107 AR 104
      Titre : Emprunt - Valeurs du Trésor et de la loterie nationale, statistiques des souscriptions : note, juil. -déc. 1943. - Valeurs du Trésor et de la loterie nationale, statistiques des souscriptions : note, juil. -déc. 1944.
      Date : 1943-1944

    • 1060200107 AR 105
      Titre : Emprunt - Valeurs du Trésor, nombre et montant des coupons encaissés par les succursales : note, janv. -fév. 1917. - Coupons des rentes françaises et des valeurs du Trésor français, dates d'échéance et paiements : état, note, fév. -mars 1917.
      Date : 1917-1917

    • 1060200107 AR 106
      Titre : Emprunt - Valeurs du Trésor, situation : état, oct. 1937-mai 1940.
      Date : 1937-1940

    • 1060200107 AR 107
      Titre : Emprunt - Valeurs du Trésor, situation : état, mai 1940-avr. 1942.
      Date : 1940-1942

    • 1060200107 AR 108
      Titre : Emprunt - Valeurs du Trésor, situation : note, janv. -juin 1942. - Valeurs du Trésor, situation : note, mai 1942-déc. 1943. - Valeurs du Trésor, situation : note, janv. -août 1944.
      Date : 1942-1944

    • 1060200107 AR 109
      Titre : Emprunt - Conversions de rentes, essai de centralisation à Paris des opérations d'échange de rentes françaises effectuées habituellement par les comptoirs : correspondance, note, oct. -nov. 1924. - Conversions de rentes . réglementation officielle : JO, compte rendu des séances de l'Assemblée nationale, nov. 1930-oct. 1932 . relations et instructions du Trésor public : circulaire, sept. 1932-janv. 1933 . relations avec le ministère des Finances : correspondance, note, sept. 1932-janv. 1933 . réglementation de la Compagnie des agents de change : circulaire, presse, sept. -oct. 1932 . renseignements divers relatifs à la conversion de rentes : presse, sept. -déc. 1932. - Conversions de rentes, conversion assurée de rentes, bons et obligations 1932 en garantie d'avances ou d'escompte, en garantie de gestion ou remis spécialement en vue de la conversion par des intermédiaires ou des clients divers : note, état, sept. -oct. 1932. - Conversions de rentes . transactions effectuées sur les conversions de rentes de bons et d'obligations 1932 : correspondance, état, sept. -oct. 1932 . demandes de remboursements sur les conversions de rentes, de bons et d'obligations 1932 : note, état, sept. -oct. 1932 . souscriptions en numéraire transmises par l'intermédiaire de la Banque : état, sept. 1932 . souscriptions notifiées à la Banque par des banques de province qui traitent directement avec le Trésor public : note, état, sept. -oct. 1932 . ventes effectuées sur des titres de rentes, bons et obligations du Trésor convertibles 1932 : état, sept.-oct. 1932. - Conversions de rentes, procès entre la Banque et la Société d'engrais du Noir mouton concernant la vente tardive de rentes convertibles opérée en 1932 : correspondance, note, oct. 1932-fév. 1934.
      Date : 1924-1934

    • 1060200107 AR 110
      Titre : Emprunt - Conversions de rentes, situation des titres à convertir et bénéfices acquis par les comptoirs lors des opérations de conversion de rentes : correspondance, note, état, plan, nov. 1932-mars 1934. - Conversions de rentes . apurement du compte " conversion de rentes 1932 " : correspondance, note, état, fév. 1934-juin 1935 . enquête relative aux souscriptions à la rente 4,5% 1932 : état, circulaire, janv. - mars 1933 . relations avec le ministère des Finances à propos des opérations consécutives au règlement par le Trésor, des commissions revenant à la Banque de France sur les opérations de conversion : correspondance, état, circulaire, mai 1933-fév. 1934 . enquête relative au montant des commissions rétrocédées par la banque sur les opérations de souscription à la rente 4,5% 1932 : note, circulaire, sept. 1932-mai 1933 . montant des ristournes à effectuer par les comptoirs et régularisations : note, état, mars 1933-mars 1934 [Original de la lettre signée de François MAURIAC déplacé en cote 1069201003/4] . apurement définitif des opérations de conversion de rentes : état, circulaire, sept. 1932-nov. 1933.
      Date : 1932-1935

    • 1060200107 AR 111
      Titre : Emprunt - Conversions de rentes, total des commissions aux intermédiaires et clients directs [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : état, mars 1933.
      Date : 1933-1933

    • 1060200107 AR 112
      Titre : Emprunt - Obligations d'emprunts coloniaux 5%, statistiques des souscriptions [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : note, avr. - mai 1935. - Obligations d'emprunts coloniaux 5%, statistiques des souscriptions [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : note, mars - avr. 1936. - Obligations d'emprunts coloniaux 5%, statistiques des souscriptions [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : note, oct. 1937.
      Date : 1935-1937

    • 1060200107 AR 113
      Titre : Emprunt - Emprunts coloniaux . émission d'emprunts coloniaux 5,5% 1936 : correspondance, note, circulaire, JO, janv. -mars 1936 . émissions d'obligations d'emprunts coloniaux 5,5% 1937 : correspondance, note, circulaire, JO, mai - oct. 1937 . émission d'emprunts coloniaux 5,5% : correspondance, note, JO, compte rendu de séance de l'Assemblée nationale et du Sénat, avr. 1931-juil. 1939 . émission d'obligations AOF 5% 1933 et 5% des Compagnies de Chemins de fer : correspondance, note, circulaire, presse, mai - juil. 1933 . émission d'obligations des Gouvernements généraux de l'AOF, de la Guadeloupe, de la Guyane, de Madagascar, de la Martinique , de l'Indochine 5% 1935 : correspondance, note, circulaire, JO, avr. - oct. 1935 . émission d'obligations Maroc 4,5% 1932 : note, circulaire, JO, presse, mai 1932-mars 1933 . émission d'obligations du Gouvernement général de l'Indochine 5% 1934 : correspondance, note, circulaire, JO, juil. - sept. 1934.
      Date : 1931-1939

    • 1060200107 AR 114
      Titre : Emprunt - Emprunts coloniaux . émission d'obligations du Gouvernement général de l'Algérie 4,5% 1933 : correspondance, note, circulaire, JO, fév. -mai 1933 . émission d'obligations du Gouvernement général de l'Algérie 5% 1933 : correspondance, note, circulaire, oct. - nov. 1933 . émission d'obligations du Gouvernement général de l'Algérie 5% 1934 : correspondance, note, circulaire, JO, mai - juin 1935 . émission d'obligations du Gouvernement général de l'Algérie 5% 1935 : correspondance, note, circulaire, JO, oct. - nov. 1935 . émission d'obligations du Gouvernement général de l'Algérie 6% 1938 : correspondance, note, circulaire, JO, janv. - mars 1938.
      Date : 1933-1938

    • 1060200107 AR 115
      Titre : Emprunt - Obligations du Gouvernement général de l'Algérie 5% 1933, statistiques des souscriptions [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : note, nov. 1933. - Obligations du Gouvernement général de l'Indochine 5% 1934, statistiques des souscriptions [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : note, sept. 1934.
      Date : 1933-1934

    • 1060200107 AR 116
      Titre : Emprunt - Obligations du Gouvernement général de l'Algérie 5% 1934, statistiques des souscriptions [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : note, juin 1934. - Obligations du Gouvernement général de l'Algérie 5%, statistiques des souscriptions [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : note, juin 1935. - Obligations du Gouvernement général de l'Algérie 5%, statistiques des souscriptions [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : note, nov. 1935.
      Date : 1934-1935

    • 1060200107 AR 117
      Titre : Emprunt - Obligations à lots du Crédit national 5% 1934, statistiques des souscriptions [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : note, avr. - mai 1934.
      Date : 1934-1934

    • 1060200107 AR 118
      Titre : Emprunt - Obligations des P.T.T. 5% 1934, statistiques des souscriptions [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : note, mars 1934.
      Date : 1934-1934

    • 1060200107 AR 119
      Titre : Emprunt - Obligations du département de la Seine 5 ½ % 1936, statistiques des souscriptions [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : note, fév. -avr. 1936. - Bons du Trésor et bons d'Épargne, statistiques des souscriptions reçues dans les bureaux de Paris et de la Seine : note, janv. -déc. 1944. - Émission d'un emprunt par des municipalités, affaires diverses : note, affiche, notice, presse, fév. 1921-août 1934.
      Date : 1921-1944

    • 1060200107 AR 120
      Titre : Emprunt - Émissions d'un emprunt par des départements, affaires diverses : note, imprimé, presse, circulaire, rapport, mai 1922-fév. 1938.
      Date : 1922-1938

    • 1060200107 AR 121
      Titre : Emprunt - Émission de chèques-contributions . réglementation : circulaire, note, brochure, imprimé, affiche, mars 1925-juil. 1926 . répartition du placement des chèques-contributions : état, mars-avr. 1925 . relations avec divers interlocuteurs : note, correspondance, mars-oct. 1925 . relations avec les succursales : note, correspondance, mars-juin 1925 . relations avec le ministère des Finances : note, correspondance, fév. -déc. 1925.
      Date : 1925-1926

    • 1060200107 AR 122
      Titre : Emprunt - Billets de la tombola de " la Dette " . réglementation : circulaire, correspondance, juil. 1932-mars 1933 . envoi de titres en succursales : note, 1933 . délivrance des lots : note, correspondance, mars-juin 1933 . relations avec " la Dette " : correspondance, presse, brochure, affiche, état, mai 1931-mars 1934 . relations avec les succursales : correspondance, mai 1931-janv. 1934 . relations avec divers interlocuteurs : correspondance, presse, déc. 1932-déc. 1933. - Estampillage des titres de rentes françaises émises aux Etats-Unis . réglementation : circulaire, JO, presse, sept. -oct. 1937 . opérations matérielles d'estampillage : état, imprimé, note, sept. 1937-mars 1941 . relations avec les comptoirs : note, oct. -déc. 1937.
      Date : 1931-1941

  • 1060200107 AR 123 à 181
    Titre : 2. Relations de la Banque de France avec l'Etat et les administrations publiques
    Date : 1868/1946

    • 1060200107 AR 123
      Titre : Relations entre la Banque de France et l'Etat - Avances de la Banque de France à l'État, législation : texte officiel, août 1914-avr. 1919.
      Date : 1914-1919

    • 1060200107 AR 124
      Titre : Relations entre Banque de France et l'Etat - Prêts de titres à l'État . mobilisation des valeurs des pays neutres : correspondance, brochure, presse, mai 1916-fév. 1917 . relations avec les succursales : note, correspondance, mars 1916-janv. 1918 . bonifications : note, extrait de JO, état, mai 1916-mai 1920, mobilisations de titres : correspondance, sept. 1915-mars 1920 . presse, sept. 1915-mai 1918 . achat par le gouvernement anglais de valeurs américaines : presse, note, janv. 1916-mai 1917. - Compte du gouvernement français, dépôts de titres neutres à New-York : correspondance, avr. 1916-oct. 1918.
      Date : 1915-1920

    • 1060200107 AR 125
      Titre : Relations entre la Banque de France et l'Etat - Prêts de titres à l'État . réglementation : note, circulaire, mai 1916-mai 1919 . installation d'un bureau destiné à recevoir du public les titres prêtés à l'État : note, ordre de service, mai-juil. 1916 . prêts de titres à l'État effectués par les pays neutres et les particuliers : note, rapport, mai 1916-avr. 1918 . relations avec les succursales : correspondance, note, mai 1916-fév. 1917.
      Date : 1916-1919

    • 1060200107 AR 126
      Titre : Relations entre la Banque de France et l'Etat - Cession de titres de pays neutres prêtés à l'État . informations générales : presse, sept. 1918-mars 1919 . réglementation : note-circulaire, extrait de JO, sept. 1918-janv. 1919 . informations communiquées au Conseil : note, oct. 1918 . instruction du ministère des Finances : correspondance, sept. -déc. 1918 . instructions données aux succursales : correspondance, note, juil. 1918-mai 1919 . opérations de rachat : état, extrait de JO, correspondance, note-circulaire, mars-nov. 1919. - Valeurs américaines prêtées à l'État, règlement des dividendes : correspondance, juin 1916-déc. 1919.
      Date : 1916-1919

    • 1060200107 AR 127
      Titre : Relations entre la Banque de France et l'Etat - Prêts de titres à l'État . relations avec les succursales : correspondance, mai -nov. 1916 . certificats négociables, relations avec le ministère des Finances : correspondance, juil. 1916-oct. 1922 . restitution : correspondance, note, mai 1919-sept. 1920 . ordre de vente à New-York : note, correspondance, août 1916-juil. 1921.
      Date : 1916-1922

    • 1060200107 AR 128
      Titre : Relations entre la Banque de France et l'Etat - Prêts de titres à l'État . relations avec le ministère des Finances : correspondance, extrait de JO, avr. 1916-juin 1921 . législation : extrait de JO, mai 1916-avr. 1919 . commissions attribuées aux intermédiaires : correspondance, mai 1916-janv. 1918 . valeurs acceptées : correspondance, note, mai 1916-janv. 1920 . valeurs amorties : correspondance, note, juil. 1916-juin 1918. - Prêts de titres à l'État . demandes de renseignements sur la bonification : correspondance, oct. 1916-juil. 1919 . avis du ministère des Finances et réclamations sur les bonifications : correspondance, août 1916-nov. 1919 . remboursements des frais d'assurance maritime de rapatriement : correspondance, mai 1916-août 1917 . restitution : correspondance, note, oct. 1916-mars 1919 . envois : correspondance, juin-août 1916 ; coupons : correspondance, mai 1916-janv. 1920 . liquidation des opérations : correspondance, relevé, juil. -sept. 1924.
      Date : 1916-1924

    • 1060200107 AR 129
      Titre : Relations entre la Banque de France et l'Etat - Compte courant du Trésor public, débits et crédits : état, janv. -nov. 1928.
      Date : 1928-1928

    • 1060200107 AR 130
      Titre : Relations entre la Banque de France et l'Etat - Compte courant du Trésor public, débits et crédits : état, janv. -déc. 1933.
      Date : 1933-1933

    • 1060200107 AR 131
      Titre : Relations entre la Banque de France et l'Etat - Compte courant du Trésor public, débits et crédits : état, note, mars-juin 1935.
      Date : 1935-1935

    • 1060200107 AR 132
      Titre : Relations entre la Banque de France et l'Etat - Compte courant du Trésor public, débits et crédits : état, juin-oct. 1935.
      Date : 1935-1935

    • 1060200107 AR 133
      Titre : Relations entre la Banque de France et l'Etat - Compte courant du Trésor public, débits et crédits : état, nov. 1935-avr. 1936.
      Date : 1935-1936

    • 1060200107 AR 134
      Titre : Relations entre la banque de France et l'Etat - Compte courant du Trésor public, débits et crédits : état, juil. -déc. 1937.
      Date : 1937-1937

    • 1060200107 AR 135
      Titre : Relations entre la Banque de France et l'Etat - Compte courant du Trésor public, débits et crédits : état, oct. 1937-mai 1938.
      Date : 1937-1938

    • 1060200107 AR 136
      Titre : Relations entre la Banque de France et l'Etat - Compte courant du Trésor public, débits et crédits : état, janv. -juin 1938.
      Date : 1938-1938

    • 1060200107 AR 137
      Titre : Relations entre la Banque de France et l'Etat - Compte courant du Trésor public, débits et crédits : état, juin-nov. 1938.
      Date : 1938-1938

    • 1060200107 AR 138
      Titre : Relations entre la Banque de France et l'Etat - Compte courant du Trésor public, débits et crédits : état, déc. 1938-avr. 1939.
      Date : 1938-1939

    • 1060200107 AR 139
      Titre : Relations entre la Banque de France et l'Etat - Compte courant du Trésor public, débits et crédits : état, mai-août 1939.
      Date : 1939-1939

    • 1060200107 AR 140
      Titre : Relations entre la Banque de France et l'Etat - Compte courant du Trésor public, débits et crédits : état, sept. -déc. 1939.
      Date : 1939-1939

    • 1060200107 AR 141
      Titre : Relations entre la Banque de France et l'Etat - Compte courant du Trésor public, débits et crédits : état, janv. -mai 1940.
      Date : 1940-1940

    • 1060200107 AR 142
      Titre : Relations entre la banque de France et l'Etat - Compte courant du Trésor public, débits et crédits : état, mai 1940-juin 1941. - Compte courant du Trésor public, débits et crédits : état, juin-déc. 1940.
      Date : 1940-1941

    • 1060200107 AR 143
      Titre : Relations entre la Banque de France et l'Etat - Compte courant du Trésor public, débits et crédits : état, janv. -juin 1941.
      Date : 1941-1941

    • 1060200107 AR 144
      Titre : Relations entre la Banque de France et l'Etat - Compte courant du Trésor public, débits et crédits : état, juil. -déc. 1941.
      Date : 1941-1941

    • 1060200107 AR 145
      Titre : Relations entre la Banque de France et l'Etat - Compte courant du Trésor public, débits et crédits : état, janv. -juin 1942.
      Date : 1942-1942

    • 1060200107 AR 146
      Titre : Relations entre la Banque de France et l'Etat - Compte courant du Trésor public, débits et crédits : état, juil. -déc. 1942.
      Date : 1942-1942

    • 1060200107 AR 147
      Titre : Relations entre la Banque de France et l'Etat - Compte courant du Trésor public, débits et crédits : état, janv. -juin 1943.
      Date : 1943-1943

    • 1060200107 AR 148
      Titre : Relations entre la banque de France et l'Etat - Compte courant du Trésor public, débits et crédits : état, juil. déc. 1943.
      Date : 1943-1943

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