Notice descriptive
- Secrétariat général, archives versées par le service administratif issues des unités en charge de la souscription aux valeurs du Trésor, de la Loterie nationale et des emprunts coloniaux et des relations de la Banque de France avec l'Etat
- 2. Relations de la Banque de France avec l'Etat et les administrations publiques
1060200107 AR 128
Titre : Relations entre la Banque de France et l'Etat - Prêts de titres à l'État . relations avec le ministère des Finances : correspondance, extrait de JO, avr. 1916-juin 1921 . législation : extrait de JO, mai 1916-avr. 1919 . commissions attribuées aux intermédiaires : correspondance, mai 1916-janv. 1918 . valeurs acceptées : correspondance, note, mai 1916-janv. 1920 . valeurs amorties : correspondance, note, juil. 1916-juin 1918. - Prêts de titres à l'État . demandes de renseignements sur la bonification : correspondance, oct. 1916-juil. 1919 . avis du ministère des Finances et réclamations sur les bonifications : correspondance, août 1916-nov. 1919 . remboursements des frais d'assurance maritime de rapatriement : correspondance, mai 1916-août 1917 . restitution : correspondance, note, oct. 1916-mars 1919 . envois : correspondance, juin-août 1916 ; coupons : correspondance, mai 1916-janv. 1920 . liquidation des opérations : correspondance, relevé, juil. -sept. 1924.
Date : 1916-1924
