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Secrétariat général (service administratif, Seconde guerre mondiale)

Présentation des notices

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  • 1060200001 AR 433 à 449
    Titre : Questions internationales
    Date : 1920/1959

    • 1060200001 AR 433
      Titre : QUESTIONS INTERNATIONALES RELATIONS MONETAIRES INTERNATIONALES - Questions monétaires internationales, documentation : note, étude, presse, janv. 1943-[...] 1944. - Opérations monétaires diverses, . opérations de crédit à l'étranger : note, avril 1920 . importation de coton américain : note, mai 1935-juin 1936 . comptabilité financière à la SDN : note, correspondance, questionnaire, déc. 1930-nov. 1931 . Plan Young : brochure, juin 1929 . situation monétaire en Russie, Autriche, Roumanie, Italie, France, Canada et USA en 1947 : note, correspondance, presse, mai-déc. 1947 . Plan Marshall : presse, déc. 1947.
      Date : 1920-1947

    • 1060200001 AR 434
      Titre : QUESTIONS INTERNATIONALES RELATIONS MONETAIRES INTERNATIONALES - Demandes d'émission de chèques et de réalisation de virements de dollars par le Payeur général des dépenses de la France aux Etats-Unis : relevé, janv. 1940-janv. 1941.
      Date : 1940-1941

    • 1060200001 AR 435
      Titre : QUESTIONS INTERNATIONALES RELATIONS MONETAIRES INTERNATIONALES - Compte ouvert au nom de la Banque de France sur les livres de la Federal Reserve Bank of New York, mouvements opérés sur le compte : relevé, avis de débit, janv. 1940-fév. 1941, sept. 1942, juil. 1945.
      Date : 1940-1945

    • 1060200001 AR 436
      Titre : QUESTIONS INTERNATIONALES COOPERATION INTERNATIONALE / ACCORDS - Sanctions financières prises à l'égard de l'Italie conformément à la résolution du 14 oct. 1935 de la SDN, . affaires générales : note, correspondance, nov. 1935-avril 1936 . instructions : note, correspondance, circulaire n° 4821, nov.-déc. 1935 . application de la circulaire n° 4821 demandant la liste des comptes courants d'avances ouverts à la Banque au nom de personnes résidant en Italie : note, correspondance, liste, état, état nominatif, déc. 1935-janv. 1936 . levée des sanctions financières édictées contre l'Italie : note, circulaire, presse, JO, juil.-août 1936. - Accord de paiement et d'arrangement commercial du 14 avril 1938 avec l'Italie : note, JO, mai-déc. 1938. - Accord prévoyant le transfert en Italie des traitements et émoluments de ressortissants italiens ayant en France ou en Algérie leur domicile principal : note, note de service, correspondance, pièce d'écriture, cahier des charges, protocole, circulaire de l'Office des changes aux banques habilitées en vue de l'application du protocole, JO, oct. 1939-mai 1940.
      Date : 1935-1940

    • 1060200001 AR 437
      Titre : QUESTIONS INTERNATIONALES COOPERATION INTERNATIONALE / ACCORDS - Accords financiers franco-polonais du 7 sept. 1939, . accords, sept. 1939 . remises de versements pour le compte du gouvernement polonais : pièce d'écriture, correspondance, sept. 1939-mai 1940 . ouverture d'un compte de dépôt au nom du ministère des Finances de Pologne à la succursale d'Angers : correspondance, sept. 1939-janv. 1940. - Accords de trésorerie franco-britanniques du 8 sept. 1939, . signature de l'accord : correspondance, sept.-nov. 1939 . versements de devises à la Banque d'Angleterre pour le compte du gouvernement de Royaume-Uni (4 tranches) : correspondance, note, sept.-déc. 1939. - Accords financiers franco-britanniques du 4 déc. 1939, . avant-projets des accords : document préparatoire, nov.-déc. 1939 . accords, déc. 1939 . instructions du ministère des Finances relatives à l'application des accords : note, correspondance, déc. 1939-fév. 1940 . informations générales : note, déc. 1939-fév. 1940. - Accords de change franco-argentins du 23 déc. 1939 : correspondance, pièce d'écriture, déc. 1939-oct. 1940. - Accords financiers entre la France, le Royaume-Uni et la Turquie, .accords financiers des 19 oct. et 3 janv. 1940 : JO, correspondance, janv.-fév. 1940 . remise à la Turquie d'un premier versement d'or par la France et le Royaume-Uni : reçu, note, pièce d'écriture, correspondance, facture, janv.-mars 1940 . remise d'un prêt à la Turquie : correspondance, pièce d'écriture, janv.-avril 1940. - Accords financiers franco-norvégiens du 1er mai 1940 : correspondance, mai 1940. - Accords financiers franco-belges du 14 mai 1940 : correspondance, mai 1940. - Accords financiers franco-suisses : note, correspondance, liste, imprimé, août 1940-nov. 1943. - Accords financiers franco-espagnols : note, note de service, correspondance, mai 1941-déc. 1942. - Réglementation dans la principauté de Monaco de l'exportation des capitaux, des opérations de change et du commerce de l'or : note, correspondance, texte officiel, janv. 1942-juil. 1944.
      Date : 1939-1944

    • 1060200001 AR 438
      Titre : QUESTIONS INTERNATIONALES COOPERATION INTERNATIONALE / BANQUE DES REGLEMENTS INTERNATIONAUX / EMISSION DES ACTIONS DE LA TRANCHE FRANCAISE DE LA BRI - Dossier de principe : note, questionnaire, publication, mars-mai 1930. - Préparation de l'émission, . consultation de la direction du Contentieux : note, imprimé, avril 1930 . relations avec le ministère des Finances : correspondance, avril 1930 . relations avec la BRI : correspondance, mai 1930 . entente entre la Banque et les intermédiaires sur les modalités de l'opération : note, correspondance, liste, imprimé, avril-mai 1930 . instructions aux comptoirs : note, correspondance, circulaire, avril-mai 1930 . publicité au bulletin des annonces légales obligatoires : bulletin, mai 1930 . communiqués à la presse, mai 1930 . engagement de la Banque, représentant responsable : note, mai 1930 . organisation des guichets : étude, liste, imprimé, s.d. . chefs et agents gradés ayant participé aux travaux d'émission : liste, s.d. - Souscription, . dépouillement des demandes et répartition des actions : note, état, mai 1930 . souscription par M. le président de la République : correspondance, pièce d'écriture, mai-juin 1930 . lettres d'attribution : correspondance, état nominatif, imprimé, mai-déc. 1930 . accusés de réception des certificats d'actions : correspondance, état nominatif, récépissé, oct. 1930-mai 1931.
      Date : 1930-1931

    • 1060200001 AR 439
      Titre : QUESTIONS INTERNATIONALES COOPERATION INTERNATIONALE / BANQUE DES REGLEMENTS INTERNATIONAUX / EMISSION DES ACTIONS DE LA TRANCHE FRANCAISE DE LA BRI - Affaires générales : note, correspondance, imprimé, presse, mai 1930-juin 1934. - Actionnaires de la tranche française de la BRI : état nominatif, s.d. - Relations avec la clientèle, les comptoirs et le ministère des Finances : note, correspondance, publication, avril-juil. 1930. - Imprimés, . imprimés communs à Paris et aux comptoirs : correspondance, imprimé, prospectus, placard, barème, état, avril-sept. 1930 . imprimés spéciaux pour Paris : imprimé, barême, mai 1930. - Tranche non émise, . émission de la partie du capital non encore souscrite et souscription par la Banque des 3772 actions de la tranche française : note, correspondance, procès-verbal, presse, déc. 1929-oct. 1935 . règlement de la taxe sur le revenu des valeurs étrangères non abonnées relatives aux dividendes de 1933 et 1934 encaissés par la Banque sur les 3772 actions de la tranche non émise : note, correspondance, pouvoir, pièce d'écriture, mai 1932-mai 1936. - Participation de la Banque à la souscription ou à la prise en charge des actions de la BRI : note, correspondance, procès-verbal, avril 1932-janv. 1939.
      Date : 1929-1939

    • 1060200001 AR 440
      Titre : QUESTIONS INTERNATIONALES COOPERATION INTERNATIONALE / BANQUE DES REGLEMENTS INTERNATIONAUX / TRANSFERT, MUTATION ET COTATION DES ACTIONS DE LA BRI - Dossier de principe, transfert après vente en Bourse, . mutation après décès et cotation : note, correspondance, presse, imprimé, mai 1930-sept. 1954 . déclaration de titres étrangers au DSK : note de service, juin 1942 . déclaration et blocage des actions BRI et des valeurs monégasques libellées en une autre monnaie que le franc : note de service, fév. 1943 . autorisations à demander aux autorités allemandes : note, correspondance, juin 1943-mai 1944. - Expédition de certificats d'actions de la BRI à la Banque : correspondance, état, sept. 1930-juin 1944. - Transfert de fonds au compte de la BRI à Châtelguyon : note, correspondance, fév. 1935-mai 1941. - Rachat en Bourse par la Banque des actions de la tranche française des actions de la BRI, . accords généraux : note, correspondance, compte-rendu, état, graphique, imprimé, mars-oct. 1936 . relations avec la BRI : correspondance, avril 1936-mars 1937 . relations avec la charge Perquel responsable de l'exécution de l'opération : note, mars 1936-mars 1937. - Rachat en Bourse par la Banque des actions de la tranche belge des actions de la BRI : note, correspondance, compte-rendu, état, pièce d'écriture, graphique, mai 1936-juin 1937. - Demandes d'autorisation par la Banque aux autorités allemandes de faire parvenir à Chamalières les certificats d'actions en vue de leur envoi à la BRI à Bâle, listes des 02 avril 1941, 11 juil. 1941, 19 août 1941, 14 nov. 1941, 24 fév. 1942, 28 juil. 1942, 15 oct. 1942, 02 fév. 1943, 31 mars 1943, 31 mai 1943, 30 sept. 1943, 05 fév. 1944 : note, correspondance, état nominatif, titre d'autorisation, avril 1941-avril 1944. - Affaires particulières, . affaire Bréart de Boisanger : note, correspondance, état, fév. 1942 . affaire Durbec : note, correspondance, août-déc. 1943.
      Date : 1935-1944

    • 1060200001 AR 441
      Titre : QUESTIONS INTERNATIONALES COOPERATION INTERNATIONALE / BANQUE DES REGLEMENTS INTERNATIONAUX / COMPTES DE LA BRI - Dossier de principe : note, correspondance, liste, mai 1930-mai 1944. - Régime fiscal, . dossier de principe : note, correspondance, mai 1930-juin 1931 . règlement au Trésor public des impôts français dus par la BRI : note, correspondance, pièce d'écriture, déc. 1930-avril 1947. - Affaire Dupré, TPG du Maroc : note, correspondance, janv. 1933-sept. 1936. - Communications de renseignements annuels aux commissaires - vérificateurs de comptes : note, correspondance, état, état nominatif, relevé, mars 1935-déc. 1953.
      Date : 1930-1953

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