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Secrétariat général, cabinet

Présentation des notices

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  • 1180200501 AR 125 à 569
    Titre : 3. Activités du Cabinet du Secrétariat Général
    Date : 1800/1999

    • 1180200501 AR 533 à 569
      Titre : 3.2. Suivi d’affaires exceptionnelles
      Date : 1863/1994

      • 1180200501 AR 533 à 547
        Titre : 3.2.1. Relations entre la Banque de France et l'Etat
        Date : 1901/1988

        • 1180200501 AR 533
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Relations entre la Banque de France et l'Etat : Emission de rentes à 3%, souscriptions du personnel : registre, déclaration , 1901 ; Proposition de loi déposée par M. Stern, député, en 1915, sur la création d'une Caisse de Prêts Mobiliers, extraits des délibérations des chambres de commerce et correspondance active et passive du Secrétariat Général avec les directeurs de succursales (en relation avec les chambres) : note, compte rendu, étude , 1915 ; Conventions entre la Banque de France et l'Etat, octroi d'avances et opérations de caisse : correspondance , avr. 1918 - déc. 1941
          Date : 1901-1945

        • 1180200501 AR 534
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Relations entre la Banque de France et l'Etat : Conventions entre la Banque de France et l'Etat, avances provisoires (29 septembre 1938), réévaluation de l'encaisse, cession d'or, avance nouvelle (29 février 1940) : décret, JO, projet de loi, correspondance, presse, note, circulaire , sept. 1931 - juin 1947
          Date : 1931-1947

        • 1180200501 AR 535
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Relations entre la Banque de France et l'Etat : Conventions entre la Banque de France et l'Etat du 29 février 1940, réévaluation de l'encaisse, cession d'or, avance nouvelle à l'Etat : JO, décret, projet, note, étude, correspondance , sept. 1939 - mars 1940
          Date : 1939-1940

        • 1180200501 AR 536
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Relations entre la Banque de France et l'Etat : Avances à l'Etat, historique et réglementation : note, étude, compte rendu, JO , janv. 1939 - dec. 1972 ; Conventions entre la Banque de France et l'Etat, octroi d'avances pour frais d'occupation (9 juin 1940, 5 mars 1942, 30 avril 1942, 11 juin 1942, 17 septembre 1942, 19 novembre 1942, 21 janvier 1943, 31 mars 1943), réduction des taux de commissions allouées à la Banque (9 juin 1940, 25 juin 1943) : correspondance, décret, note, projet, compte-rendu , juin 1940 - juin 1943
          Date : 1939-1972

        • 1180200501 AR 537
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Relations entre la Banque de France et l'Etat : Conventions entre la Banque de France et l'Etat, octroi d'avances (juil. 1943 - mars 1947), cession d'or (sept. 1945 - fev. 1947), échange de billets (mai 1945) : correspondance, JO, note, étude, ordonnance, compte-rendu, projet, presse, projet de loi, loi, brochure , juil. 1943 - mars 1947
          Date : 1943-1947

        • 1180200501 AR 538
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Relations entre la Banque de France et l'Etat : Convention entre la Banque de France et l'Etat du 24 décembre 1945, réévaluation de l'encaisse or et des avoirs disponibles en devises étrangères : presse, correspondance, note, projet, loi, décret, JO , août 1945 - janv. 1946 ; Commission sur la circulation improductive versée à la Banque de France par l'Etat, instauration : note, étude, correspondance , mars 1946 - sept. 1983
          Date : 1945-1983

        • 1180200501 AR 539
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Relations entre la Banque de France et l'Etat : Convention entre la Banque de France et l'Etat, octroi d'avances (mars 1947 - nov. 1947), cession d'or (juin 1947 - août 1947), affectation d'or en garantie du remboursement des crédits consentis à l'étranger au profit de l'Etat (nov. 1947), affectation de bénéfice des billets de 5000 F retirés de la circulation (fev. 1948), versement de la contribution française au FMI (fev. 1947) : brochure, étude, projet, JO, décret, loi, correspondance, procès-verbal de réunion , fev. 1947 - fev 1948
          Date : 1947-1948

        • 1180200501 AR 540
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Relations entre la Banque de France et l'Etat : Conventions entre la Banque de France et l'Etat, octroi d'avances (11 mai 1948), modification des bases de calcul de la commission due par le Trésor à la Banque (2 décembre 1948), opérations de versement entre la Banque et le Trésor (27 juin 1949) : loi, correspondance , mai 1948 - avril 1950 ; Convention entre la Banque de France et l'Etat du 2 août 1950, réévaluation de l'encaisse or : correspondance, note, circulaire, projet de loi, presse, compte-rendu, loi , juin 1949 - juil. 1952
          Date : 1948-1952

        • 1180200501 AR 541
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Relations entre la Banque de France et l'Etat : Convention entre la Banque de France et l'Etat, réduction du taux de la commission sur la circulation improductive (29 novembre 1951), avances à l'Etat (29 février 1952 et 24 mars 1953), prêt d'or au Fonds de Stabilisation des Changes, opérations d'achats de bons du Trésor (13 mars 1952 et 22 janvier 1953), opérations sur effets émis par le gouvernement de la Sarre (20 mai 1953) : correspondance, note, JO, projet, loi , nov. 1951 - mai 1953
          Date : 1951-1953

        • 1180200501 AR 542
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Relations entre la Banque de France et l'Etat : Conventions entre la Banque de France et l'Etat, opérations d'achat de bons du Trésor (24 mars 1953, 28 mai 1953, 15 juin 1953), ouverture d'un compte spécial pour les besoins du Trésor (23 juin 1953), avances à l'Etat (11 juillet 1953) : projet, loi, correspondance, compte-rendu, JO, projet de loi , mars 1953 - juil. 1953
          Date : 1953-1953

        • 1180200501 AR 543
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Relations entre la Banque de France et l'Etat : Conventions entre la Banque de France, l'Etat et la Caisse Autonome d'Amortissement, octroi d'avances spéciales : JO, loi, projet, correspondance, étude , juin 1953 - juin 1957
          Date : 1953-1957

        • 1180200501 AR 544
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Relations entre la Banque de France et l'Etat : Conventions entre la Banque de France et l'Etat, octroi d'avances (juin 1957- déc. 1958), opérations d'achat de bons du Trésor (mai 1957), réévaluation des avoirs en or (juil. 1958 - janv. 1959) : loi, correspondance, compte-rendu, JO, projet, presse , mai 1957 - janv. 1959
          Date : 1957-1959

        • 1180200501 AR 545
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Relations entre la Banque de France et l'Etat : Conventions entre la Banque de France et l'Etat, octroi d'avances (oct. 1959 - mai 1962), prêts spéciaux à la construction (mars 1964), réévaluation des avoirs en or et en devises (dec. 1969) : JO, compte-rendu, correspondance, projet, loi, note , oct. 1959 - dec. 1969
          Date : 1959-1969

        • 1180200501 AR 546
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Relations entre la Banque de France et l'Etat : Relations de trésorerie entre le Trésor Public et la Banque de France, application par la Banque de la convention du 17 sept. 1973 et report sur le compte du Trésor Public des déficits et bénéfices du Fonds de Stabilisation des Changes : correspondance, rapport, note, JO , août 1970 - juil. 1988
          Date : 1970-1988

        • 1180200501 AR 547
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Relations entre la Banque de France et l'Etat : Conventions entre la Banque de France et l'Etat (8 juin 1972 et 7 juin 1973), couverture de la perte de change résultant de la dévaluation du dollar : loi, rapport, JO, correspondance, compte-rendu, note, projet , juin 1972 - juil. 1973 ; Conventions entre la Banque de France et l'Etat, projet de réforme des relations de trésorerie : note, correspondance, projet , mai 1973 - mars 1984
          Date : 1972-1984

      • 1180200501 AR 548 à 551
        Titre : 3.2.2. Crises
        Date : 1863/1970

        • 1180200501 AR 548
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Crises : « Affaire Defrasse », contentieux opposant la Banque de France au chef de son Service Architecture sur la question du règlement de ses honoraires : presse, note, rapport, étude, plaidoirie, avr. 1863 - mars 1939
          Date : 1863-1939

        • 1180200501 AR 549
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Crises : Commission de Wiesbaden, réunions entre la délégation économique française et la délégation allemande d'armistice pour l'économie : correspondance, compte rendu , août 1940 - mars 1941 ; Guerre 1939 - 1945, relations franco-allemandes : correspondance, note, procès verbal, 1940 - 1943
          Date : 1940-1943

        • 1180200501 AR 550
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Crises : Aide aux rapatriés, prêts consentis par les Banques Populaires aux prisonniers de guerre, déportés, réfugiés et militaires des forces françaises libres (nov. 1945 - oct. 1950), participation des directeurs de la Banque aux comités de reclassement professionnel et aux commissions économiques régionales pour l'octroi de prêts aux français d'outre mer rapatriés (mai 1962 - avr. 1965) : JO, note, correspondance. Affaire Ben Barka, informations fournies par des agents de la Banque de France dans le cadre de l'enquête : note, presse , dec. 1965 - janv. 1966
          Date : 1945-1966

        • 1180200501 AR 551
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Crises : Affaire Denis L., saisie du matériel employé par le faussaire pour falsifier des permis de conduire, des chèques et des titres : tampon, plaque d'impression, chèque , dec. 1970
          Date : 1970-1970

      • 1180200501 AR 552
        Titre : 3.2.3. Commission Européenne du Danube
        Date : 1940/1984

        • 1180200501 AR 552
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Commission Européenne du Danube : Gestion des avoirs en or détenus au nom de l'organisme par la Banque de France (oct. 1940 - nov. 1984), sessions de la Commission (mars 1953 - fev. 1954) : correspondance, note, compte rendu.
          Date : 1940-1984

      • 1180200501 AR 553 à 558
        Titre : 3.2.4. Manifestations
        Date : 1900/1994

        • 1180200501 AR 553
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Manifestations - Cérémonies et commémorations : Cérémonies, anniversaire de l'entrée en vigueur de la Charte de l'ONU (oct. 1950), autorisations de réceptions officielles au nom de la Banque (fev. 1951 - oct. 1965), inauguration du nouvel immeuble de la Banque de France (mai 1950 - sept. 1950) : plan, note, étude.
          Date : 1950-1965

        • 1180200501 AR 554
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Manifestations - Cérémonies et commémorations : Inauguration d'un monument à la mémoire des agents de la Banque tombés au champ d'honneur au cours de la guerre 1914-1918 (dec. 1924 - fev. 1949), cérémonie d'hommage aux morts et fête de l'armistice du 11 nov. 1918 (oct. 1922 - oct. 1965), anniversaire de la victoire du 8 mai 1945 (août 1949 - mai 1961) : note, brochure, presse, photographies [Photographies en Série 1Fi].
          Date : 1922-1965

        • 1180200501 AR 555
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Manifestations - Cérémonies et commémorations : Croix de Chevalier de l'Ordre national du Mérite (décernées à des Directeurs et chefs principaux de la Banque), achat : note , fev. 1982 - mai 1987 ; Cérémonies publiques et colloques organisés par des organismes extérieurs, participation de la Banque de France : correspondance, note, invitation , mars 1989 - dec. 1990 Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Manifestations - Conférences : Conférences, comptes rendus de discours prononcés à l'extérieur par le Gouvernement de la Banque : brochure, note, étude , août 1909 - mai 1960
          Date : 1909-1990

        • 1180200501 AR 556
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Manifestations - Anniversaire de la Banque de France : Remise de la médaille du centenaire de la Banque et cérémonies du cent cinquantenaire : presse, note, correspondance , fev. 1900 - sept. 1950
          Date : 1900-1950

        • 1180200501 AR 557
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Manifestations - Anniversaire de la Banque de France : 175ème anniversaire de la Banque de France, allocutions, organisation et frais de célébration : note, discours, brochure , juin 1950 - mai 1976
          Date : 1950-1976

        • 1180200501 AR 558
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Manifestations - Invitations à des manifestations : Invitations adressées au personnel des succursales, réunions des directeurs (oct. 1990 - avr. 1992), évènements organisés par la Banque ou des organismes extérieurs (juin 1991 - dec. 1994) : brochure, note, correspondance.
          Date : 1990-1994

      • 1180200501 AR 559 à 569
        Titre : 3.2.5. Liquidations d'entreprises
        Date : 1915/1987

        • 1180200501 AR 559
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Liquidations d'entreprises : Banque Oustric, mesures engagées afin de limiter les risques encourus par le système bancaire en raison des difficultés financières rencontrées par l'entreprise : note, étude, correspondance , Nov. 1922 - fev. 1954
          Date : 1922-1954

        • 1180200501 AR 560
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Liquidations d'entreprises : Crise de la corporation diamantaire, mesures engagées afin de limiter les risques encourus par le système bancaire : note, étude, correspondance , Nov. 1930 - dec. 1932
          Date : 1930-1932

        • 1180200501 AR 561
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Liquidations d'entreprises : Crise de la corporation diamantaire, mesures engagées afin de limiter les risques encourus par le système bancaire : presse, étude, note, brochure , Nov. 1930 - juin 1942
          Date : 1930-1942

        • 1180200501 AR 562
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Liquidations d'entreprises : Société André Citroën, relations avec la Banque de France et situation avant la liquidation de 1934 : note, étude, presse, bilan, Avr. 1915 - sept. 1927 ; Relations avec la Banque de l'Union Parisienne (BUP), proposition de papier de mobilisation faite à la Banque de France par la BUP (dec. 1931 - juin 1937), fonds de soutien de la Banque de France à la BUP (fev. 1928 - juin 1936) : note, étude, brochure, correspondance , Fev. 1928 - juin 1937
          Date : 1915-1937

        • 1180200501 AR 563
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Liquidations d'entreprises : Liquidation de la société André Citroën, instructions données aux succursales et correspondance avec d'autres banques, accords passés avec la société André Citroën concernant des opérations d'escompte exceptionnelles : note, rapport, étude, bilan, compte-rendu , Sept. 1930 - mai 1935
          Date : 1930-1935

        • 1180200501 AR 564
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Liquidations d'entreprises : Liquidation de la société André Citroën, collecte d'articles de presse concernant l'entreprise et enquête sur sa situation financière et technique : rapport, plan, étude, note, Nov. 1930 - mai 1944
          Date : 1930-1944

        • 1180200501 AR 565
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Liquidations d'entreprises : Liquidation de la société André Citroën, enquête sur la situation technique et financière de l'entreprise : rapport, note, étude, correspondance , Fev. 1934 - fev. 1935
          Date : 1934-1935

        • 1180200501 AR 566
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Liquidations d'entreprises : Automobiles Rosengart, mesures engagées afin de limiter les risques encourus par le système bancaire en raison des difficultés financières rencontrées par l'entreprise : note, étude, correspondance, statut, état , Fev. 1932 - dec. 1935 Liquidation de la Banque Thollot et Cie, relations avec la Banque de France et documentation sur la situation financière de la société : note, bilan, étude , Mars 1935 - nov. 1951
          Date : 1935-1951

        • 1180200501 AR 567
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Liquidations d'entreprises : Banque de l'Algérie, statuts, gestion et rapports avec la Banque de France (août 1951 - août 1963), mise en circulation en Algérie de billets de la Banque de France (juin 1958 - sept. 1964) : correspondance, note, étude.
          Date : 1951-1964

        • 1180200501 AR 568
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Liquidations d'entreprises : Banque de l'Algérie, liquidation de la Banque et intégration de ses agents au sein de la Banque de France (janv. 1962 - août 1974), détachement d'agents de la Banque de France et de la Banque de l'Algérie auprès de la Banque Centrale d'Algérie (mars 1962 - avr. 1963) : JO, décret, note, correspondance , Janv. 1962 - août 1974 ; Comité de liquidation de la Banque de l'Algérie, réunions : note, compte rendu , Mars 1963 - fev. 1968
          Date : 1962-1974

        • 1180200501 AR 569
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Liquidations d'entreprises : Liquidation de FIMES S.A. (anciennement Holding Privé de Gestion Financière), convention passée avec le Crédit Lyonnais concernant le financement par la Banque de France d'une partie des pertes définitives de la société : note, étude, presse , Août 1983 - mars 1987 Papiers de fonction - Papiers "Gargam" : Comme Inspecteur, puis Secrétaire Général à partir de 1943 : étude, note , nov. 1930 - fev. 1947
          Date : 1930-1987