Notice descriptive

  • Secrétariat général, cabinet
    • 3. Activités du Cabinet du Secrétariat Général
      • 3.2. Suivi d’affaires exceptionnelles
        • 3.2.1. Relations entre la Banque de France et l'Etat

1180200501 AR 546

Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Relations entre la Banque de France et l'Etat : Relations de trésorerie entre le Trésor Public et la Banque de France, application par la Banque de la convention du 17 sept. 1973 et report sur le compte du Trésor Public des déficits et bénéfices du Fonds de Stabilisation des Changes : correspondance, rapport, note, JO , août 1970 - juil. 1988
Date : 1970-1988

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