Notice descriptive

  • Secrétariat général, cabinet
    • 3. Activités du Cabinet du Secrétariat Général
      • 3.2. Suivi d’affaires exceptionnelles
        • 3.2.1. Relations entre la Banque de France et l'Etat

1180200501 AR 540

Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Relations entre la Banque de France et l'Etat : Conventions entre la Banque de France et l'Etat, octroi d'avances (11 mai 1948), modification des bases de calcul de la commission due par le Trésor à la Banque (2 décembre 1948), opérations de versement entre la Banque et le Trésor (27 juin 1949) : loi, correspondance , mai 1948 - avril 1950 ; Convention entre la Banque de France et l'Etat du 2 août 1950, réévaluation de l'encaisse or : correspondance, note, circulaire, projet de loi, presse, compte-rendu, loi , juin 1949 - juil. 1952
Date : 1948-1952

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