Notice descriptive
- Secrétariat général, cabinet
- 3. Activités du Cabinet du Secrétariat Général
- 3.2. Suivi d’affaires exceptionnelles
- 3.2.2. Crises
- 3.2. Suivi d’affaires exceptionnelles
- 3. Activités du Cabinet du Secrétariat Général
1180200501 AR 548
Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Crises : « Affaire Defrasse », contentieux opposant la Banque de France au chef de son Service Architecture sur la question du règlement de ses honoraires : presse, note, rapport, étude, plaidoirie, avr. 1863 - mars 1939
Date : 1863-1939