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- 1. Souscriptions aux emprunts publics
- 2. Relations de la Banque de France avec l'Etat et les administrations publiques

Présentation des notices

1060200107 AR 123 à 181
Titre : 2. Relations de la Banque de France avec l'Etat et les administrations publiques
Date : 1868/1946
- 1060200107 AR 123
  Titre : Relations entre la Banque de France et l'Etat - Avances de la Banque de France à l'État, législation : texte officiel, août 1914-avr. 1919.
  Date : 1914-1919
- 1060200107 AR 124
  Titre : Relations entre Banque de France et l'Etat - Prêts de titres à l'État . mobilisation des valeurs des pays neutres : correspondance, brochure, presse, mai 1916-fév. 1917 . relations avec les succursales : note, correspondance, mars 1916-janv. 1918 . bonifications : note, extrait de JO, état, mai 1916-mai 1920, mobilisations de titres : correspondance, sept. 1915-mars 1920 . presse, sept. 1915-mai 1918 . achat par le gouvernement anglais de valeurs américaines : presse, note, janv. 1916-mai 1917. - Compte du gouvernement français, dépôts de titres neutres à New-York : correspondance, avr. 1916-oct. 1918.
  Date : 1915-1920
- 1060200107 AR 125
  Titre : Relations entre la Banque de France et l'Etat - Prêts de titres à l'État . réglementation : note, circulaire, mai 1916-mai 1919 . installation d'un bureau destiné à recevoir du public les titres prêtés à l'État : note, ordre de service, mai-juil. 1916 . prêts de titres à l'État effectués par les pays neutres et les particuliers : note, rapport, mai 1916-avr. 1918 . relations avec les succursales : correspondance, note, mai 1916-fév. 1917.
  Date : 1916-1919
- 1060200107 AR 126
  Titre : Relations entre la Banque de France et l'Etat - Cession de titres de pays neutres prêtés à l'État . informations générales : presse, sept. 1918-mars 1919 . réglementation : note-circulaire, extrait de JO, sept. 1918-janv. 1919 . informations communiquées au Conseil : note, oct. 1918 . instruction du ministère des Finances : correspondance, sept. -déc. 1918 . instructions données aux succursales : correspondance, note, juil. 1918-mai 1919 . opérations de rachat : état, extrait de JO, correspondance, note-circulaire, mars-nov. 1919. - Valeurs américaines prêtées à l'État, règlement des dividendes : correspondance, juin 1916-déc. 1919.
  Date : 1916-1919
- 1060200107 AR 127
  Titre : Relations entre la Banque de France et l'Etat - Prêts de titres à l'État . relations avec les succursales : correspondance, mai -nov. 1916 . certificats négociables, relations avec le ministère des Finances : correspondance, juil. 1916-oct. 1922 . restitution : correspondance, note, mai 1919-sept. 1920 . ordre de vente à New-York : note, correspondance, août 1916-juil. 1921.
  Date : 1916-1922
- 1060200107 AR 128
  Titre : Relations entre la Banque de France et l'Etat - Prêts de titres à l'État . relations avec le ministère des Finances : correspondance, extrait de JO, avr. 1916-juin 1921 . législation : extrait de JO, mai 1916-avr. 1919 . commissions attribuées aux intermédiaires : correspondance, mai 1916-janv. 1918 . valeurs acceptées : correspondance, note, mai 1916-janv. 1920 . valeurs amorties : correspondance, note, juil. 1916-juin 1918. - Prêts de titres à l'État . demandes de renseignements sur la bonification : correspondance, oct. 1916-juil. 1919 . avis du ministère des Finances et réclamations sur les bonifications : correspondance, août 1916-nov. 1919 . remboursements des frais d'assurance maritime de rapatriement : correspondance, mai 1916-août 1917 . restitution : correspondance, note, oct. 1916-mars 1919 . envois : correspondance, juin-août 1916 ; coupons : correspondance, mai 1916-janv. 1920 . liquidation des opérations : correspondance, relevé, juil. -sept. 1924.
  Date : 1916-1924
- 1060200107 AR 129
  Titre : Relations entre la Banque de France et l'Etat - Compte courant du Trésor public, débits et crédits : état, janv. -nov. 1928.
  Date : 1928-1928
- 1060200107 AR 130
  Titre : Relations entre la Banque de France et l'Etat - Compte courant du Trésor public, débits et crédits : état, janv. -déc. 1933.
  Date : 1933-1933
- 1060200107 AR 131
  Titre : Relations entre la Banque de France et l'Etat - Compte courant du Trésor public, débits et crédits : état, note, mars-juin 1935.
  Date : 1935-1935
- 1060200107 AR 132
  Titre : Relations entre la Banque de France et l'Etat - Compte courant du Trésor public, débits et crédits : état, juin-oct. 1935.
  Date : 1935-1935
- 1060200107 AR 133
  Titre : Relations entre la Banque de France et l'Etat - Compte courant du Trésor public, débits et crédits : état, nov. 1935-avr. 1936.
  Date : 1935-1936
- 1060200107 AR 134
  Titre : Relations entre la banque de France et l'Etat - Compte courant du Trésor public, débits et crédits : état, juil. -déc. 1937.
  Date : 1937-1937
- 1060200107 AR 135
  Titre : Relations entre la Banque de France et l'Etat - Compte courant du Trésor public, débits et crédits : état, oct. 1937-mai 1938.
  Date : 1937-1938
- 1060200107 AR 136
  Titre : Relations entre la Banque de France et l'Etat - Compte courant du Trésor public, débits et crédits : état, janv. -juin 1938.
  Date : 1938-1938
- 1060200107 AR 137
  Titre : Relations entre la Banque de France et l'Etat - Compte courant du Trésor public, débits et crédits : état, juin-nov. 1938.
  Date : 1938-1938
- 1060200107 AR 138
  Titre : Relations entre la Banque de France et l'Etat - Compte courant du Trésor public, débits et crédits : état, déc. 1938-avr. 1939.
  Date : 1938-1939
- 1060200107 AR 139
  Titre : Relations entre la Banque de France et l'Etat - Compte courant du Trésor public, débits et crédits : état, mai-août 1939.
  Date : 1939-1939
- 1060200107 AR 140
  Titre : Relations entre la Banque de France et l'Etat - Compte courant du Trésor public, débits et crédits : état, sept. -déc. 1939.
  Date : 1939-1939
- 1060200107 AR 141
  Titre : Relations entre la Banque de France et l'Etat - Compte courant du Trésor public, débits et crédits : état, janv. -mai 1940.
  Date : 1940-1940
- 1060200107 AR 142
  Titre : Relations entre la banque de France et l'Etat - Compte courant du Trésor public, débits et crédits : état, mai 1940-juin 1941. - Compte courant du Trésor public, débits et crédits : état, juin-déc. 1940.
  Date : 1940-1941
- 1060200107 AR 143
  Titre : Relations entre la Banque de France et l'Etat - Compte courant du Trésor public, débits et crédits : état, janv. -juin 1941.
  Date : 1941-1941
- 1060200107 AR 144
  Titre : Relations entre la Banque de France et l'Etat - Compte courant du Trésor public, débits et crédits : état, juil. -déc. 1941.
  Date : 1941-1941
- 1060200107 AR 145
  Titre : Relations entre la Banque de France et l'Etat - Compte courant du Trésor public, débits et crédits : état, janv. -juin 1942.
  Date : 1942-1942
- 1060200107 AR 146
  Titre : Relations entre la Banque de France et l'Etat - Compte courant du Trésor public, débits et crédits : état, juil. -déc. 1942.
  Date : 1942-1942
- 1060200107 AR 147
  Titre : Relations entre la Banque de France et l'Etat - Compte courant du Trésor public, débits et crédits : état, janv. -juin 1943.
  Date : 1943-1943
- 1060200107 AR 148
  Titre : Relations entre la banque de France et l'Etat - Compte courant du Trésor public, débits et crédits : état, juil. déc. 1943.
  Date : 1943-1943
- 1060200107 AR 149
  Titre : Relations entre la Banque de France et l'Etat - Compte courant du Trésor public, débits et crédits : état, janv. -juin 1944.
  Date : 1944-1944
- 1060200107 AR 150
  Titre : Relations entre la banque de France et l'Etat - Compte courant du Trésor public, débits et crédits : état, juil. 1944-mars 1945.
  Date : 1944-1945
- 1060200107 AR 151
  Titre : Relations entre la Banque de France et l'Etat - Compte courant du Trésor public, débits et crédits : état, avr. -juin 1945.
  Date : 1945-1945
- 1060200107 AR 152
  Titre : Relations entre la Banque de France et l'Etat - Compte courant du Trésor public, débits et crédits : état, juin-déc. 1945.
  Date : 1945-1945
- 1060200107 AR 153
  Titre : Relations entre la Banque de France et l'Etat - Compte courant du Trésor public, débits et crédits : état, janv. -juin 1946.
  Date : 1946-1946
- 1060200107 AR 154
  Titre : Relations entre la Banque de France et l'Etat - Compte courant du Trésor public, débits et crédits : état, note, août 1941-déc. 1942.
  Date : 1941-1942
- 1060200107 AR 155
  Titre : Relations entre la Banque de France et l'Etat - Succursales, enquête sur le nom des comptables publics effectuant des versements au crédit du Trésor : note, nov. 1921.
  Date : 1921-1921
- 1060200107 AR 156
  Titre : Relations entre la Banque de France et l'Etat - Transfert de fonds de garantie concernant les émissions de bons de monnaie détenus par les chambres de commerce au crédit du Trésor public, . réglementation : note, circulaire, oct. -nov. 1921 . enquête préliminaire sur la situation des transferts : enquête, s.d. . relations avec le ministère des Finances : correspondance, juil. -déc. 1921 . oppositions des chambres de commerce au transfert : correspondance, note, nov. 1921-fév. 1922 . virements effectués par les chambres de commerce au profit du Trésor public : correspondance, note, nov. 1921-mai 1922 . transferts effectués par les succursales : état, s.d. . situation au 1er octobre 1921 des émissions de bons de monnaie effectuées par les chambres de commerce [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : note, état, oct. -nov. 1921 . situations particulières des émissions de bons de monnaie effectuées par les chambres de commerce [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : note, état, oct. 1921-oct. 1923.
  Date : 1921-1923
- 1060200107 AR 157
  Titre : Relations entre la Banque de France et l'Etat - Opérations du Trésor, . statistiques relatives au Trésor public et à ses valeurs : correspondance, état, janv. 1937-mai 1938 . statistiques établies par les comptoirs relatives aux versements et prélèvements du Trésor public : correspondance, état, avr. -août 1938 . statistiques relatives au traitements et indemnités des employés : état, janv. 1937-mars 1938. - Compte courant du Trésor public et de l'Agent général des paiements de réparation, relations avec M. S. Parker Gilbert : correspondance, juil. 1925-déc. 1926.
  Date : 1925-1938
- 1060200107 AR 158
  Titre : Relations entre la Banque de France et l'Etat - Enquête des agents du Trésor public, demandes d'investigation de l'administration de l'Enregistrement : note, correspondance, oct. 1882-déc. 1933.
  Date : 1882-1933
- 1060200107 AR 159
  Titre : Relations entre la Banque de France et l'Etat - Enquête des agents du Trésor public, demandes d'investigation de l'administration de l'Enregistrement : note, correspondance, imprimé, avr. 1914-déc. 1930.
  Date : 1914-1930
- 1060200107 AR 160
  Titre : Relations entre la Banque de France et l'Etat - Enquête des agents du Trésor public, demandes d'investigation de l'administration de l'Enregistrement : note, correspondance, oct. 1928-nov. 1933. - Enquête des agents du Trésor public, demandes d'investigation de l'administration de l'Enregistrement [classement par ordre alphabétique des comptoirs, Marmande à Vincennes]: note, correspondance, imprimé, presse, fév. 1928-déc. 1939.
  Date : 1928-1939
- 1060200107 AR 161
  Titre : Relations entre la Banque de France et l'Etat - Enquête des agents du Trésor public, demandes d'investigation de l'administration de l'Enregistrement [classement par ordre alphabétique des comptoirs, Abbeville au Mans] : note, correspondance, imprimé, presse, fév. 1929-déc. 1939.
  Date : 1929-1939
- 1060200107 AR 162
  Titre : Relations entre la Banque de France et l'Etat - Administration des Postes et Télégraphes, . fabrications diverses : note, rapport, état, correspondance, août 1872-sept. 1882 . relevés des dépenses faites pour le compte des Postes et Télégraphes : correspondance, note, état, déc. 1888-mai 1917. - Relations avec la direction du Mouvement général des fonds : correspondance, janv. 1920-déc. 1922.
  Date : 1872-1922
- 1060200107 AR 163
  Titre : Relations entre la Banque de France et l'Etat - Relations avec la direction de la Dette inscrite : note, correspondance, juil. 1868-déc. 1922. - Interventions du gouvernement dans les achats et ventes de rentes par la Banque, relations avec le Trésor public : note, correspondance, sept. 1872-fév. 1887. - Production et livraison de toiles filigranées pour la fabrication de titres de rente, relations avec le ministère des Finances : note, correspondance, état, mars 1878-août 1917. - Notifications de signatures par le ministère des Finances : note, correspondance, arrêté, mai 1880-juil. 1911. - Fabrication de papiers de valeurs, création d'un établissement spécial : note, correspondance, contrat, brochure, sept. 1880-oct. 1909. - Notifications de signatures par le ministère des Finances : note, correspondance, arrêté, juil. 1882-fév. 1936.
  Date : 1868-1936
- 1060200107 AR 164
  Titre : Relations entre la Banque de France et l'Etat - Direction de la Sûreté générale, recherches judiciaires : bulletin, janv. -déc. 1920.
  Date : 1920-1920
- 1060200107 AR 165
  Titre : Relations entre la Banque de France et l'Etat - Direction de la Sûreté générale, recherches judiciaires : bulletin, déc. 1920-avr. 1921.
  Date : 1920-1921
- 1060200107 AR 166
  Titre : Relations entre la Banque de France et l'Etat - Envoi de carnets de chèques, relations avec les postes diplomatiques : correspondance, nov. 1936-déc. 1937.
  Date : 1936-1937
- 1060200107 AR 167
  Titre : Relations entre la Banque de France et l'Etat - Postes diplomatiques, allocations de crédits pour les 1er et 2nd semestres 1937 : correspondance, note, état, janv. 1937-fév. 1938.
  Date : 1937-1938
- 1060200107 AR 168
  Titre : Relations entre la Banque de France et l'Etat - Postes diplomatiques, allocations de crédits pour les 1er et 2nd semestres 1938 : correspondance, note, déc. 1937-janv. 1939.
  Date : 1937-1939
- 1060200107 AR 169
  Titre : Relations entre la Banque de France et l'Etat - Postes diplomatiques, allocations de crédits pour le 2nd semestre 1939 : correspondance, note, état, juin 1939-janv. 1940.
  Date : 1939-1940
- 1060200107 AR 170
  Titre : Relations entre la Banque de France et l'Etat - Bons de monnaies des chambres de commerce, crédits de quinzaine au compte du Trésor : note, juin 1916-déc. 1921.
  Date : 1916-1921
- 1060200107 AR 171
  Titre : Relations entre la Banque de France et l'Etat - Bons de monnaies des chambres de commerce (de A à C), crédits de quinzaine au compte du Trésor : note, janv. 1917-janv. 1921.
  Date : 1917-1921
- 1060200107 AR 172
  Titre : Relations entre la Banque de France et l'Etat - Bons de monnaies des chambres de commerce (de C à G), crédits de quinzaine au compte du Trésor : note, janv. 1917-déc. 1920.
  Date : 1917-1920
- 1060200107 AR 173
  Titre : Relations entre la Banque de France et l'Etat - Bons de monnaies des chambres de commerce (de L à M), crédits de quinzaine au compte du Trésor : note, mars 1917-déc. 1920.
  Date : 1917-1920
- 1060200107 AR 174
  Titre : Relations entre la Banque de France et l'Etat - Bons de monnaies des chambres de commerce (de N à V), crédits de quinzaine au compte du Trésor : note, mars 1917-déc. 1920.
  Date : 1917-1920
- 1060200107 AR 175
  Titre : Relations entre la Banque de France et l'Etat - Taxation des bénéfices de guerre, . débats parlementaires relatifs à l'établissement de la redevance : compte rendu, mai-juin 1897 . mode d'évaluation des valeurs constituant le portefeuille-titres des banques coloniales : correspondance, oct. 1913 . informations générales : presse, déc. 1915-juil. 1917 . régime appliqué à la Reichsbank : note, rapport, presse, déc. 1915-oct. 1916 . régime appliqué à la Banque de Suède : presse, s.d. . mise en place d'une contribution extraordinaire sur les bénéfices exceptionnels réalisés pendant la guerre : note, compte rendu, texte officiel, janv. 1916-sept. 1922 . application éventuelle à la Banque de France du projet de loi frappant d'un impôt les bénéfices de guerre : note, janv. 1916-avr. 1917 . relations avec divers interlocuteurs : correspondance, imprimé, brochure, rapport, presse, janv. -nov. 1916 . relations avec le ministère des Finances : note, correspondance, état, fév. -nov. 1916 . loi du 1er juillet 1916 instituant une contribution extraordinaire sur les bénéfices exceptionnels réalisés pendant la guerre : note, texte officiel, juil. -oct. 1916 . relations entre le ministre des Finances et la sous-commission chargée d'examiner le projet de loi portant renouvellement du privilège de la Banque de France : correspondance, janv. 1918.
  Date : 1897-1922
- 1060200107 AR 176
  Titre : Relations entre la Banque de France et l'Etat - Contribution volontaire pour l'assainissement financier, détails des virements des succursales : note, avr. -juin 1926.
  Date : 1926-1926
- 1060200107 AR 177
  Titre : Relations entre la Banque de France et l'Etat - Versement à la contribution volontaire, . réglementation : correspondance, rapport, circulaire, JO, avr. -août 1926 . relations avec les succursales [classement par ordre alphabétique des succursales] : correspondance, note, mai 1926-nov. 1944 . relations diverses : correspondance, avr. 1926-janv. 1929 . propagande : correspondance, note, affiche, presse, fév. -juin 1926.
  Date : 1926-1944
- 1060200107 AR 178
  Titre : Relations entre la Banque de France et l'Etat - Versements à la contribution volontaire, liste des souscripteurs : correspondance, note, nov. 1926-juin 1932. - Contribution volontaire pour l'assainissement financier, . détails des virements de succursales : note, juin-déc. 1926 . versements reçus à la Caisse principale : note, mai-sept. 1926 . versements effectués au guichet de la Banque de France : note, avr. -juin 1926.
  Date : 1926-1932
- 1060200107 AR 179
  Titre : Relations entre la Banque de France et l'Etat - Rachats de titres, . rachat par le Trésor des bons du Trésor japonais 5% 1913 : correspondance, note, circulaire, état, août 1914-mars 1922 . rachat par le Trésor des obligations Pennsylvania 3,75% 1921, Chicago-Milwaukee 4%, Cleveland Cincinnati Chicago et St Louis 4% : correspondance, note, circulaire, état, presse, juin 1915-mai 1921 . rachat par le Trésor des obligations de diverses compagnies ferroviaires : note, circulaire, presse, juin 1915-juin 1916.
  Date : 1914-1922
- 1060200107 AR 180
  Titre : Relations entre la Banque de France et l'Etat - Rentes, achats et ventes effectués par la Banque : état, fév. -déc. 1933.
  Date : 1933-1933
- 1060200107 AR 181
  Titre : Relations entre la Banque de France et l'Etat - Rentes, achats et ventes effectués par la Banque : état, janv. 1934-nov. 1935.
  Date : 1934-1935

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