Notice descriptive
- Secrétariat général, archives versées par le service administratif issues des unités en charge de la souscription aux valeurs du Trésor, de la Loterie nationale et des emprunts coloniaux et des relations de la Banque de France avec l'Etat
- 2. Relations de la Banque de France avec l'Etat et les administrations publiques
1060200107 AR 156
Titre : Relations entre la Banque de France et l'Etat - Transfert de fonds de garantie concernant les émissions de bons de monnaie détenus par les chambres de commerce au crédit du Trésor public, . réglementation : note, circulaire, oct. -nov. 1921 . enquête préliminaire sur la situation des transferts : enquête, s.d. . relations avec le ministère des Finances : correspondance, juil. -déc. 1921 . oppositions des chambres de commerce au transfert : correspondance, note, nov. 1921-fév. 1922 . virements effectués par les chambres de commerce au profit du Trésor public : correspondance, note, nov. 1921-mai 1922 . transferts effectués par les succursales : état, s.d. . situation au 1er octobre 1921 des émissions de bons de monnaie effectuées par les chambres de commerce [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : note, état, oct. -nov. 1921 . situations particulières des émissions de bons de monnaie effectuées par les chambres de commerce [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : note, état, oct. 1921-oct. 1923.
Date : 1921-1923
