Secrétariat du Conseil général, inventaire principal
- 1069200401 AR 228Titre : Économie et industrie Politique financière et budgétaire française : Situation économique et financière, « index hebdomadaires [juil. 1926-avril 1928] et mensuels [1928-1939] » [indices, cours et taux] : état, juil. 1926-déc. 1939Date : 1926-1939
1069200401 AR 229
Titre : Politique financière et budgétaire, documentation : presse, note
Date : 1928-1934
1069200401 AR 230
Titre : France, situation économique et financière (redressement financier, politique budgétaire,...), documentation : presse, tract, textes parlementaires, JO, note, déc. 1925-août 1926
Date : 1925-1926
1069200401 AR 231
Titre : France, situation économique et financière, projet financier de Paul Doumer, documentation : presse, déc. 1925-janv. 1926 ; projet du Cartel des Gauches, documentation : presse, déc. 1925 ; inflation, documentation : presse, nov. 1925-fév. 1926 ; crise des changes, défense du franc, rôle de la Banque de France, documentation : presse, mai 1926 ; gouvernement Herriot, documentation : JO, presse, 20-28 juil. 1926
Date : 1925-1926
1069200401 AR 232
Titre : Politique financière et budgétaire, politique extérieure, documentation : JO, textes parlementaires, note au sujet de l ; équilibre budgétaire [1934]
Date : 1928-1935
1069200401 AR 233
Titre : Crises commerciales et financières, crise de 1805-1806, préparation d'une étude : rapport, s.d. ; crise de 1810, mesures à prendre pour aider la Maison de Commerce de Paris : extrait du registre des délibérations du Conseil général, déc. 1810 ; mesures à prendre pour aider les négociants et les fabricants : rapport adressé au Conseil général, déc. 1810 ; crise de 1813-1814, préparation d'une étude : rapport, s.d. ; rétablissement de la Caisse d'escompte du commerce : statuts, sept. 1814 ; crise de 1848, situation des affaires commerciales et industrielles : rapport, sept. 1851; relations entre les ministères, la mairie de Paris et le gouverneur de la Banque de France sur les avances aux ébénistes et aux fabricants de bronze, légation de France en Grèce, demande de prêt : correspondance, rapport, juin 1847-déc. 1849 ; crise financière de nov. 1857, article : presse, nov. 1857 ; situation de la Banque aux époques des crises, variation de l'encaisse, de l'escompte, valeurs cotées à la Bourse, opérations : état, nov. 1820-déc. 1864.
Date : 1810-1864
1069200401 AR 234
Titre : Commerce et industrie en France, situation : note imprimée mensuelle (fév.-juil. 1919, oct.-déc. 1919) ; situation de l ; agriculture en France : note imprimée mensuelle (fév.-avril 1919, juin-déc. 1919)
Date : 1919-1920
1069200401 AR 235
Titre : Faillites, législation : textes parlementaires, JO, 1881-1890 Financement de la construction immobilière, organisation : extraits des délibérations du Conseil général, note de la direction générale des Études et du Crédit, proposition d'Edgar Pisani concernant la bonification d'intérêts accordée à certaines catégories d'emprunteurs (1958), JO, presse, brochure , 1950-1959
Date : 1881-1959
1069200401 AR 236
Titre : Chemins de fer, documentation : textes parlementaires, JO, presse, brochure
Date : 1877-1878
1069200401 AR 237
Titre : Société de l'Unité / Comptoirs de l'Unité, émission de billets de circulation, réactions de la Banque de France : note [ note de M. Castaignet, exposé de M. Castaignet, avoué à la société de l' Unité (1846), avis de jurisconsultes consultés par la Banque de France sur laffaire de l'Unité (1 juil. 1846), consultation de M. Senard du 7 janv. 1839], 1839-[1846] Société Nationale d'Investissement , constitution : ordonnance du 2 nov. 1945 relative aux sociétés d'investissement, statuts, modifications, JO, note, presse, 1945-1951 ; proposition de participation de la Banque de France à la constitution du capital de la Société Nationale d'Investissement : note, 1948 ; désignation des administrateurs : procès-verbal du Conseil général, note, JO, 1949-1951 ; mise en vente des actions détenues par l'État : notice explicative sur la Société Nationale d'Investissement, inventaire du portefeuille au 31 déc. 1952, circulaire, JO, presse, 1945-1953
Date : 1839-1953
1069200401 AR 238
Titre : Loterie nationale, relations entre les administrateurs et la Banque de France : correspondance, 1800-1804 ; Loterie impériale, relations entre les administrateurs et la Banque de France : correspondance, 1805 Loterie Nationale , organisation : circulaire, correspondance , presse 1933-1943 ; Commission à attribuer à la Banque de France : procès verbal de séance, état 1933 ; Souscription des agents : note, correspondance, 1933-1934
Date : 1800-1943
1069200401 AR 239 à 246
Titre : 3.3.2. Missions d'études à l'étranger
Date : 1913/1914
- 1069200401 AR 239Titre : Missions d'études à l'étranger Documentation technique, missions d'étude envoyées auprès de banques centrales et privées étrangères [architecture extérieure et intérieure, installations techniques, mesures de sécurité, ...], mission envoyée en Suisse, à Milan, et en Autriche-Hongrie (26 mai-9 juin 1913) : rapport, photographie, plan, 1913 ; mission envoyée en Italie (Gênes, Turin, Naples et Rome) : rapport, juil. 1913 ; fabrication des billets de la Banque d'Italie : note, juil. 1913 ; « La Banque de Naples et le crédit agricole dans l'Italie méridionale » : note, 1913Date : 1913-1913
- 1069200401 AR 240Titre : Documentation technique, missions d'étude envoyées auprès de banques centrales et privées étrangères [architecture extérieure et intérieure, installations techniques, mesures de sécurité, ], mission envoyée en Allemagne [description de la Reichsbank, de la Deutsche Bank, de la Dresdner Bank, de la Disconto-Gesellschaft et de la Bank für Handel und Industrie], partie administrative : rapport, spécimen, mars 1914Date : 1914-1914
- 1069200401 AR 241Titre : Documentation technique, missions d'étude envoyées auprès de banques centrales et privées étrangères [architecture extérieure et intérieure, installations techniques, mesures de sécurité, , mission envoyée en Allemagne [description de la Reichsbank, de la Deutsche Bank, de la Dresdner Bank, de la Disconto-Gesellschaft et de la Bank für Handel und Industrie], partie technique (2 vol.), vol.1 : installations bancaires : plan, photographie, vol. 2 : résumé des observations techniques [pneumatiques, aération, téléphonie, chauffage, éclairage] : rapport, plan, photographie, 1914Date : 1914-1914
- 1069200401 AR 242Titre : Documentation technique, missions d'étude envoyées auprès de banques centrales et privées étrangères [architecture extérieure et intérieure, installations techniques, mesures de sécurité, ], mission envoyée en Allemagne [description de la Reichsbank, de la Deutsche Bank, de la Dresdner Bank, de la Disconto-Gesellschaft et de la Bank für Handel und Industrie], annexes du rapport : photographie (« collection de vues des établissements de la Reichsbank »), liste (« liste des documents remis par la mission à l'appui de son rapport »), annexes I, IV-XDate : 1914-1914
- 1069200401 AR 243Titre : Documentation technique, missions d'étude envoyées auprès de banques centrales et privées étrangères [architecture extérieure et intérieure, installations techniques, mesures de sécurité, ], mission envoyée en Allemagne [description de la Reichsbank, de la Deutsche Bank, de la Dresdner Bank, de la Disconto-Gesellschaft et de la Bank für Handel und Industrie], annexes du rapport : photographie (« collection de vues des établissements de la Reichsbank »), liste (« liste des documents remis par la mission à l'appui de son rapport »), annexes II et IIIDate : 1914-1914
- 1069200401 AR 244Titre : Documentation technique, missions d'étude envoyées auprès de banques centrales et privées étrangères [architecture extérieure et intérieure, installations techniques, mesures de sécurité, ], mission envoyée en Allemagne [description de la Reichsbank, de la Deutsche Bank, de la Dresdner Bank, de la Disconto-Gesellschaft et de la Bank für Handel und Industrie], annexes du rapport : photographie (« collection de vues des établissements de la Reichsbank »), liste (« liste des documents remis par la mission à l'appui de son rapport »), annexes I, III-XDate : 1914-1914
- 1069200401 AR 245Titre : Documentation technique, missions d'étude envoyées auprès de banques centrales et privées étrangères [architecture extérieure et intérieure, installations techniques, mesures de sécurité, ], mission envoyée en Russie [description de la Banque Impériale de Russie] : rapportDate : 1914-1914
- 1069200401 AR 246Titre : Documentation technique, missions d'étude envoyées auprès de banques centrales et privées étrangères [architecture extérieure et intérieure, installations techniques, mesures de sécurité, ...], mission envoyée en Russie [description de la Banque Impériale de Russie] : rapport, liste (« liste des documents remis par la mission à l'appui de son rapport »), plan, photographie, annexes I, III-VIII Banques d'émission étrangères, comparaison des activites et du cadre législatif [1898-1909] : bilan résumé, note, 1909.Date : 1914-1914
1069200401 AR 247 à 248
Titre : 3.3.3. Commerce international
Date : 1850/1892
- 1069200401 AR 247Titre : Commerce international, documentation : correspondance, note, étude, état, JO, textes parlementaires, 1850-1876 ; crise commerciale de 1877-1878 : presse, 1877-1878 ; traités internationaux de commerce, prorogation de traités et de conventions de commerce : JO, textes parlementaires, 1879 ; traité de commerce entre la France et l'Italie [6 juil. 1877] : JO, 1877-1879 ; traité de commerce entre la France et l'Angleterre [5 nov. 1872] et traité de commerce entre la France et la Belgique [5 fév. 1873] : projet de loi, 1873 ; convention provisoire de commerce entre la France et l'Autriche-Hongrie [20 janv. 1879] : JO, 1879 ; révision du traité de commerce du 20 janv. 1860 entre la France et l'Angleterre : note, presse, 1872-1880 ; traité de commerce entre la France et le royaume d'Annam [31 août 1874] : JO, 1874-1875 ; traité de commerce entre la France et les États-Unis d'Amérique : presse, 1878 ; prorogation du traité de commerce du 30 juin 1864 entre la France et la Suisse : JO, 1878-1879 ; prorogation du traité de commerce du 14 fév. 1865 entre la France et les royaumes de Suède et Norvège : JO, 1877-1879 ; prorogation du traité de commerce du 11 juil. 1866 entre la France et le Portugal : JO, 1879 ; prorogation du traité de commerce du 23 juil. 1873 entre la France et la Belgique : JO, 1879 ; traité de commerce entre la France et l'Espagne [8 déc. 1877] : JO, presse, 1877-1880Date : 1850-1880
- 1069200401 AR 248Titre : Commerce international, tarifs douaniers et traités de commerce, documentation: presse, JODate : 1875-1892
