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Secrétariat du Conseil général, inventaire principal

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Présentation des notices

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  • 1069200401 AR 180 à 268, 285 à 286, 304
    Titre : 3. Dossiers thématiques constitués par le Secrétariat du Conseil général
    Date : 1636/2004

    • 1069200401 AR 180 à 219, 285 à 286, 304
      Titre : 3.1. Dossiers sur la Banque de France
      Date : 1636/2004

      • 1069200401 AR 212 à 219
        Titre : 3.1.3. Opérations bancaires
        Date : 1800/1947

        • 1069200401 AR 214 à 219
          Titre : 3.1.3.2. Crédit par acceptations
          Date : 1800/1942

          • 1069200401 AR 214
            Titre : Acceptations, création d'un marché : procès verbaux de séances du Conseil général, du Comité d'Escompte et du Comité Permanent, note, correspondance, presse 1892-1937 ; achat par la Banque d'effets et de valeurs à courte échéance pour le compte des banques d'émission étrangère (art. 9 de la convention du 23 juin 1928) : procès verbaux de séances du Conseil général, correspondance [classée par banque], presse, note juin-sept. 1928 ; acceptations du Crédit National , financement : circulaire, procès-verbal de la séance du 3 avril 1947, note, correspondance (janv.-avril 1947) ; organisation des comptes courants : presse, extrait du JO, circulaire mars-avril 1947
            Date : 1939-1940

          • 1069200401 AR 215
            Titre : Billets à ordre et mandats de virement, organisation : note, correspondance, état, rapport, extraits des délibérations du Conseil général, circulaire, JO, correspondance avec les succursales, textes parlementaires, presse, spécimens de mandats et de reçus, 1824-1935; falsification de billets à ordre : notes, correspondance, délibération du Conseil général, 1818-1926 ; lettres de change : textes parlementaires, circulaires, presse, 1935-1942. (formules des mandats ou reçus de banque des comptes courants en lettres mobiles 01-1824 extraites et mises dans la boîte 1069201003/1)
            Date : 1818-1942

          • 1069200401 AR 216
            Titre : Chèques postaux, création et organisation : extraits des délibérations du Conseil général, note, circulaire, notes de chambres de commerce et de l'Union Syndicale des banquiers, presse, JO, textes parlementaires
            Date : 1906-1919

          • 1069200401 AR 217
            Titre : Effets au comptant, organisation : extraits des délibérations du Conseil général, note, correspondance, rapport, circulaires, correspondance avec les succursales, affiche , spécimen de bordereau, presse, 1806-1939 Effets en souffrance, organisation : note, rapport, tableau récapitulatif (1800-1879), état 1800-1888 ; recouvrement d'effets en souffrance : état, note, circulaire 1809-1919
            Date : 1800-1939

          • 1069200401 AR 218
            Titre : Titres au porteur, loi du 15 juin 1872 : JO, note, jurisprudence, presse 1842-1873 ; protêts, législation : textes parlementaires, procès-verbaux des réunions de l'Union des Banquiers du Commerce de Paris et de la Province 1880-1909 ; concordats amiables, rapport parlementaire, projet de loi, JO, note, correspondance, presse 1848-1918 ; contrainte par corps, loi du 17 avril 1832 : JO, correspondance, note 1832-1848 ; oppositions sur les fonds en compte courant : note, correspondance, 1803-1927 ; faillites et liquidations judiciaires, législation : extraits des délibérations du Conseil général, JO ; réhabilitation des faillis : textes parlementaires, circulaire, presse 1806-1928 ; huissiers, recouvrement des effets commerciaux par les huissiers : correspondance, note, presse 1875-1884
            Date : 1800-1928

          • 1069200401 AR 219
            Titre : Titres et effets de commerce sans valeur, gestion : note, état, correspondance, spécimen, carnet, action [échantillon]
            Date : 1856-1934