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Secrétariat du Conseil général, inventaire principal

Présentation des notices

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  • 1069200401 AR 180 à 268, 285 à 286, 304
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    Titre : 3. Dossiers thématiques constitués par le Secrétariat du Conseil général
    Date : 1636/2004

  • 1069200401 AR 180 à 219, 285 à 286, 304
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    Titre : 3.1. Dossiers sur la Banque de France
    Date : 1636/2004

  • 1069200401 AR 212 à 219
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    Titre : 3.1.3. Opérations bancaires
    Date : 1800/1947

  • 1069200401 AR 212 à 213
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    Titre : 3.1.3.1. Activités de la Banque de France
    Date : 1800/1947

  • 1069200401 AR 212
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    Titre : Emploi du capital [rentes disponibles, rentes immobilisées] et des réserves [réserves statutaires, facultatives et provisoires] : registre, 1893-1900 ; situations mensuelles et semestrielles [actions, circulation de billets, espèces, escompte, effets au comptant, dividendes, réserves, opérations extraordinaires, ] (1800-1819, 1800-1849) : registre (3 volumes), 1820-1850 ; résultat des opérations de la Banque de France (années 1816, 1818-1821), distribution annuelle des dividendes : état, 1817-1822 1800-1850
    Date : 1800-1850

  • 1069200401 AR 213
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    Titre : Prorogation des effets de commerce, guerre de 1870-1871, lois et décrets relatifs aux prorogations et aux poursuites en matière d'effets de commerce : JO, correspondance des succursales et de clients, note, presse, 1870-1887 ; Commission des Effets prorogés : procès verbaux des séances, projet de décret, note, correspondance, janv.-fév. 1871 ; mouvements des effets prorogés : note, jurisprudence, revue de presse, 1870-1873, contentieux, refus de banques étrangères de reconnaître la loi de prorogation : correspondance, note, affiche , état, 1870-1871 ; épidémie de choléra à Marseille (1884) : extrait du registre des délibérations du Conseil général, presse, 1884 ; prorogation des délais des protêts, loi du 27 janvier 1910 et décrets relatifs : JO ; proposition de loi, 1911 ; inondations de janvier 1910 : circulaire, note, rapport parlementaire, JO, 1910 Prorogation des effets de commerce, Inondations du Midi (mars 1930) : JO, presse, circulaire mars-mai 1930 ; grève des banques (1947) : projet de loi 1947
    Date : 1870-1947