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Secrétariat du Conseil général, inventaire principal

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Présentation des notices

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  • 1069200401 AR 180 à 268, 285 à 286, 304
    Titre : 3. Dossiers thématiques constitués par le Secrétariat du Conseil général
    Date : 1636/2004

    • 1069200401 AR 180 à 219, 285 à 286, 304
      Titre : 3.1. Dossiers sur la Banque de France
      Date : 1636/2004

      • 1069200401 AR 208 à 211
        Titre : 3.1.2. Réglementation bancaire
        Date : 1848/1949

        • 1069200401 AR 208
          Titre : Réglementation bancaire Législation bancaire (protection de l'Épargne, bons de caisse, responsabilité des administrateurs, contrôle du crédit, contrôle des banques) : JO, textes parlementaires, presse, 1925-1939 Réforme des banques et des établissements de crédit, documentation : étude (2 volumes, 1911), presse, 1909-1912 1909-1939
          Date : 1909-1939

        • 1069200401 AR 209
          Titre : Relations avec l'État Politique de stabilisation monétaire, documentation : presse, brochure, fév.-août 1926 ; bons du Trésor, dette publique, politique économique, documentation : presse, JO, janv.-mai 1926, Banque de France, documentation : presse, JO, juil. 25-août 1926 ; situation économique et financière (politique monétaire), documentation : presse, JO, juil.-août 1926
          Date : 1925-1926

        • 1069200401 AR 210
          Titre : Nationalisation bancaire, nationalisation des banques d'affaires, organisation : JO, textes parlementaires, presse française (1944-1949), analyse de la presse étrangère (nov.-déc. 1945), note
          Date : 1944-1949

        • 1069200401 AR 211
          Titre : Relations avec d'autres banques et organismes de crédit Comptoirs nationaux d'escompte, organisation : correspondance, note, état, textes parlementaires, extraits des délibérations du Conseil général, 1848-1855 ; Comptoir National d'Escompte de Paris, organisation : correspondance, note, état, extrait des délibérations, du Conseil général, JO, presse, rapport, statuts, 1851-1867 ; sous-comptoir des entrepreneurs, organisation et relations avec la banque de France : statuts, JO, règlement, correspondance, rapport, note, extraits des délibérations du Conseil général, état, 1848-1899 ; sous-comptoir des chemins de fer, organisation et relations avec la banque de France : statuts, presse, correspondance, note, extraits des délibérations du Conseil général, état, 1848-1851 ; sous-comptoir des métaux, modification des statuts : correspondance du ministère des Finances, 1860 Sociétés de crédit, documentation : presse, brochure , état, 1908-1914 ; société de crédit foncier pour les départements du Calvados, de l'Orne, et de la Manche, documentation : note, statuts, JO, 1852 1848-1914
          Date : 1848-1914