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Secrétariat du Conseil général, inventaire principal

Présentation des notices

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  • 1069200401 AR 135 à 179, 269 à 272, 278 à 279
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    Titre : 2. Assemblée générale des actionnaires et conseils de gouvernance
    Date : 1791/2004

  • 1069200401 AR 137 à 156, 279
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    Titre : 2.2. Conseil général
    Date : 1791/2004

  • 1069200401 AR 151 à 156
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    Titre : 2.2.3. Délibérations
    Date : 1800/2004

  • 1069200401 AR 154
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    Titre : « Principales délibérations du Conseil Général » [indexées et résumées] : registre (n°2 : 1830-1847, n° 3, 1848-1862) ; « table des décisions de M. le Gouverneur » [indexées et résumées] : registre, 1806-1846
    Date : 1806-1862