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Secrétariat du Conseil général, inventaire principal

Présentation des notices

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  • 1069200401 AR 135 à 179, 269 à 272, 278 à 279
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    Titre : 2. Assemblée générale des actionnaires et conseils de gouvernance
    Date : 1791/2004

    • 1069200401 AR 137 à 156, 279
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      Titre : 2.2. Conseil général
      Date : 1791/2004

      • 1069200401 AR 144 à 150
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        Titre : 2.2.2. Questions soumises aux délibérations du Conseil général
        Date : 1791/1968

        • 1069200401 AR 150
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          Titre : Achats et vente de devises [loi du 7 août 1926], convention du 26 sept. 1926, organisation : presse, JO, état, correspondance, convention, extraits des délibérations du Conseil général, 1926 Contribution volontaire [loi du 31 mars 1926], organisation : circulaire, JO, presse, 1926-1927 ; comité national des souscriptions volontaires, constitution : presse, extrait d'une réunion du Conseil général, avril-mai 1926
          Date : 1926-1927