Titre : Droits de timbre sur la circulation fiduciaire, organisation : JO, note, correspondance, extraits des délibérations du Conseil général, étude, état, 1817-1927 ; législation : note, JO, textes parlementaires, 1791-1909 ; billets à ordre et billets au porteur, circulation et fiscalité : note, état, JO, 1874-1908
Date : 1791-1927
