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Secrétariat du Conseil général, inventaire principal

Présentation des notices

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  • 1069200401 AR 1 à 134, 275 à 277, 280
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    Titre : 1. Activités du Secrétariat du Conseil général
    Date : 1800/2013

    • 1069200401 AR 134
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      Titre : 1.8. Réquisitions judiciaires
      Date : 1919/1935

      • 1069200401 AR 134
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        Titre : Réquisitions judiciaires Réquisitions, état : répertoire chronologique (janv. 1919-mars 1935), répertoires alphabétiques (2 volumes : affaires n°1 à 1199 (janv. 1923-juil. 1930) et affaires n°1200 à 1994 [s.d.]
        Date : 1919-1935