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Conseil national du Crédit (et du Titre), Secrétariat général, inventaire principal

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Présentation des notices

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  • 1427200301 AR 1 à 111, 113 à 219, 221 à 292, 303, 307 à 310, 321 à 372
    Titre : 1. Activité du Conseil national du Crédit et de ses comités
    Date : 1919/1991

    • 1427200301 AR 132 à 219, 221 à 276, 303, 307 à 310, 328, 368 à 370
      Titre : 1.5. Comité des Banques et établissements financiers
      Date : 1919/1984

      • 1427200301 AR 216, 254 à 276, 303, 307 à 310
        Titre : 1.5.4. Organisation du système bancaire d'outre-mer, des colonies et à l'étranger
        Date : 1919/1964

        • 1427200301 AR 309
          Titre : Champ d'application territorial, liste des banques : note, correspondance, oct. 1947-janv. 1957 ; législation et réglementation : correspondance, presse, texte officiel, nov.1947-mai 1956 ; sociétés commerciales : note, presse, mars-avr.1951 ; liquidation des banques allemandes sous séquestre : avis, note, consultation, mars- juil. 1952 ; ventes à crédit : note, correspondance, mai 1953-fév. 1957 ; guichets : note, correspondance, presse, déc. 1953-oct.1954 ; établissements financiers : note, janv.1954-juil.1956 ; décisions individuelles : correspondance, note, avr.1954-déc. 1956 ; banque de réescompte : presse, avr.1954 ; inscription de la Saarindustriebank: note, correspondance, déc.1954-nov. 1955 ; compagnies d'assurance sarroises effectuant des prêts : note, déc. 1954 ; installation de banques allemandes : note, déc. 1954 ; nationalité sarroise : presse, août 1956 ; traité franco-allemand sur la Sarre du 27 oct. 1956 : texte officiel, presse, note, oct. 1956-juin 1957 ; fusion de deux banques : correspondance, note, mai 1957 ; Commission de contrôle sarroise des banques : note, correspondance, mars 1958.
          Date : 1947-1958