Conseil national du Crédit (et du Titre), Secrétariat général, inventaire principal

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1427200301 AR 1 à 111, 113 à 219, 221 à 292, 303, 307 à 310, 321 à 372
Titre : 1. Activité du Conseil national du Crédit et de ses comités
Date : 1919/1991
- 1427200301 AR 48 à 110, 120 à 128, 321 à 327, 363 à 366
  Titre : 1.3. Activité
  Date : 1941/1980
  - 1427200301 AR 69 à 110
    Titre : 1.3.2. Notifications et décisions individuelles
    Date : 1941/1970
    - 1427200301 AR 69
      Titre : Conseil national du crédit, notifications destinées à la Direction générale de l'escompte et aux succursales de la Banque de France : note, correspondance, nov.1947-mai 1956 ; notifications destinées à l'Association professionnelle des banques : correspondance, janv.1948-déc.1955 ; notifications destinées à la Commission de contrôle des banques : correspondance, note, janv.1948-déc. 1955 ; notifications destinées à l'Association professionnelle des entreprises et établissements financiers : note, correspondance, janv.1948-mai. 1956 ; notifications destinées au ministère de l'Economie et des Finances : note, correspondance, janv.1948-juil. 1968.
      Date : 1947-1968
    - 1427200301 AR 70
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 1 à 23) : note, correspondance, liste.
      Date : 1941-1941
    - 1427200301 AR 71
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 24 à 816) : note, correspondance, liste.
      Date : 1942-1942
    - 1427200301 AR 72
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 817 à 1132) : note, correspondance, liste.
      Date : 1943-1943
    - 1427200301 AR 73
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 1133 à 1244) : note, correspondance, liste.
      Date : 1944-1944
    - 1427200301 AR 74
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 1245 à 1444) : note, correspondance, liste.
      Date : 1945-1945
    - 1427200301 AR 75
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 1445 à 1575) : note, correspondance, liste.
      Date : 1946-1946
    - 1427200301 AR 76
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 1576 à 1774) : note, correspondance, liste.
      Date : 1947-1947
    - 1427200301 AR 77
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 1775 à 1926) : note, correspondance, liste.
      Date : 1948-1948
    - 1427200301 AR 78
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 1927 à 2081) : note, correspondance, liste.
      Date : 1949-1949
    - 1427200301 AR 79
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 2082 à 2225) : note, correspondance, liste.
      Date : 1950-1950
    - 1427200301 AR 80
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 2226 à 2402) : note, correspondance, liste.
      Date : 1951-1951
    - 1427200301 AR 81
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 2403 à 2523) : note, correspondance, liste.
      Date : 1952-1952
    - 1427200301 AR 82
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 2524 à 2697) : note, correspondance, liste.
      Date : 1953-1953
    - 1427200301 AR 83
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 2698 à 2809) du 1er semestre 1954 : note, correspondance, liste.
      Date : 1954-1954
    - 1427200301 AR 84
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 2810 à 2945) du 2ème semestre 1954 : note, correspondance, liste.
      Date : 1954-1954
    - 1427200301 AR 85
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 2946 à 3054) du 1er semestre 1955 : note, correspondance, liste.
      Date : 1955-1955
    - 1427200301 AR 86
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 3055 à 3256) du 2ème semestre 1955 : note, correspondance, liste.
      Date : 1955-1955
    - 1427200301 AR 87
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 3257 à 3396) du 1er semestre 1956 : note, correspondance, liste.
      Date : 1956-1956
    - 1427200301 AR 88
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 3397 à 3482) du 2ème semestre 1956 : note, correspondance, liste.
      Date : 1956-1956
    - 1427200301 AR 89
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 3483 à 3567)du 1er semestre 1957 : note, correspondance, liste.
      Date : 1957-1957
    - 1427200301 AR 90
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 3568 à 3674) du 2ème semestre 1957 : note, correspondance, liste.
      Date : 1957-1957
    - 1427200301 AR 91
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 3675 à 3797) du 1er semestre 1958 : note, correspondance, liste.
      Date : 1958-1958
    - 1427200301 AR 92
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 3798 à 3965) du 2ème semestre 1958 : note, correspondance, liste.
      Date : 1958-1958
    - 1427200301 AR 93
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 3966 à 4059) du 1er semestre 1959 : note, correspondance, liste.
      Date : 1959-1959
    - 1427200301 AR 94
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 4060 à 4188) du 2ème semestre 1959 : note, correspondance, liste.
      Date : 1959-1959
    - 1427200301 AR 95
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 4189 à 4300) : note, correspondance, liste.
      Date : 1960-1960
    - 1427200301 AR 96
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 4301 à 4578) du 1er semestre 1961 : note, correspondance, liste.
      Date : 1961-1961
    - 1427200301 AR 97
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 4579 à 4648) du 2ème semestre 1961 : note, correspondance, liste.
      Date : 1961-1961
    - 1427200301 AR 98
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 4647 à 4877) du 1er semestre 1962 : note, correspondance, liste.
      Date : 1962-1962
    - 1427200301 AR 99
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 4878 à 4951) du 2ème semestre 1962 : note, correspondance, liste.
      Date : 1962-1962
    - 1427200301 AR 100
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 4952 à 5135) du 1er semestre 1963 : note, correspondance, liste.
      Date : 1963-1963
    - 1427200301 AR 101
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 5136 à 5212) du 2ème semestre 1963 : note, correspondance, liste.
      Date : 1963-1963
    - 1427200301 AR 102
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 5228 à 5382) du 1er semestre 1964 : note, correspondance, liste.
      Date : 1964-1964
    - 1427200301 AR 103
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 5383 à 5458) du 2ème semestre 1964 : note, correspondance, liste.
      Date : 1964-1964
    - 1427200301 AR 104
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 5459 à 5667) du 1er semestre 1965 : note, correspondance, liste.
      Date : 1965-1965
    - 1427200301 AR 105
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 5668 à 5726) du 2ème semestre 1965 : note, correspondance, liste.
      Date : 1965-1965
    - 1427200301 AR 106
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 5727 à 5772) : note, correspondance, liste.
      Date : 1965-1965
    - 1427200301 AR 107
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 5773 à 6031) : note, correspondance, liste.
      Date : 1966-1966
    - 1427200301 AR 108
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 6032 à 6237) : note, correspondance, liste
      Date : 1967-1967
    - 1427200301 AR 109
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 6238 à 6476) :note, correspondance, liste, 1er trimestre- 2ème semestre 1968.
      Date : 1968-1968
    - 1427200301 AR 110
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 6477 à 6691) : note, correspondance, liste.
      Date : 1969-1970

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