Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.8. RÈGLEMENT DE DOSSIERS EVENEMENTIELS 3.8.3. Privatisations (1986) « Conditions dans lesquelles ont été effectuées les opérations de privatisation d'entreprises et de banques appartenant au secteur public depuis le 6 août 1986 », travaux de la commission d'enquête ad hoc de l'Assemblée nationale présidée par M. Raymond FORNI [3 vol., n°969] : rapport, oct. 1989.
Date : 1989-1989
