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Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)

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Présentation des notices

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  • 1135200514 AR 228 à 395
    Titre : 3. Etudes et réglementation
    Date : 1890/2000

    • 1135200514 AR 372 à 395
      Titre : 3.8. Règlement de dossiers événementiels
      Date : 1890/2000

      • 1135200514 AR 394 à 395
        Titre : 3.8.3. Privatisations (1986)
        Date : 1986/2000

        • 1135200514 AR 394
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.8. RÈGLEMENT DE DOSSIERS EVENEMENTIELS 3.8.3. Privatisations (1986) Augmentation de capital d'EUROTUNNEL, publicité et commentaires de presse : presse, brochure, note, dépliant, 1987. Situation de cette société, suivi et commentaires : presse, projet de loi, 1995-2000. Questions de la clientèle : note, correspondance, presse, 1991-1995. Dossiers de M. MARY, généralités, dispositions légales et réglementaires, mesures d'application, relations avec la direction de l'Informatique et la direction des Projets et applications, SPAC : circulaire, note, instruction SICOVAM, extrait du JO, liste, pièce comptable, 1986-1987. Offres publiques de ventes (OPV), résultats et conditions de négociations des actions [classement chronologique par sociétés] : note, fiche signalétique, 1986-1988.
          Date : 1986-2000