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Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)

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Présentation des notices

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  • 1135200514 AR 228 à 395
    Titre : 3. Etudes et réglementation
    Date : 1890/2000

    • 1135200514 AR 372 à 395
      Titre : 3.8. Règlement de dossiers événementiels
      Date : 1890/2000

      • 1135200514 AR 372 à 388
        Titre : 3.8.1. Sur valeurs françaises et étrangères détenues par des porteurs français
        Date : 1890/2000

        • 1135200514 AR 384
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.8. RÈGLEMENT DE DOSSIERS EVENEMENTIELS 3.8.1. Sur valeurs françaises et étrangères détenues par des porteurs français 3.8.1.5. Accord franco-italien du 2 juin 1964 Titres indemnisés, opération de destruction : note, état, correspondance, procès-verbal, compte-rendu, 1977. 3.8.1.6. Accord franco-brésilien du 28 juin 1976 concernant la Banco Hypotecario e Agricola di Estado de Minas Geraes Opération d'indemnisation, organisation et déroulement : note, correspondance, circulaire, extrait de presse, pouvoir, extrait du JO, imprimé, photocopie de titre, projet de circulaire, état, 1977-1982.
          Date : 1977-1982