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Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)

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Présentation des notices

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  • 1135200514 AR 228 à 395
    Titre : 3. Etudes et réglementation
    Date : 1890/2000

    • 1135200514 AR 372 à 395
      Titre : 3.8. Règlement de dossiers événementiels
      Date : 1890/2000

      • 1135200514 AR 372 à 388
        Titre : 3.8.1. Sur valeurs françaises et étrangères détenues par des porteurs français
        Date : 1890/2000

        • 1135200514 AR 381
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.8. RÈGLEMENT DE DOSSIERS EVENEMENTIELS 3.8.1. Sur valeurs françaises et étrangères détenues par des porteurs français 3.8.1.5. Accord franco-italien du 2 juin 1964 Texte de l'accord, préparation et rédaction : extrait de JO, convention, bulletin, correspondance, extrait de rapport, presse, fascicule, 1963-1976. Application du texte, modalités : circulaire, projet de circulaire, note, imprimé, correspondance, état, 1965-1967. Conditions d'admission des dossiers de demande d'indemnisation, cas concrets : correspondance, note, pièce comptable, 1966-1975.
          Date : 1963-1976